Conseils municipaux
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 23 décembre 2015
Etaient présents : M.M JF. AUDRIN, Maire, M. PONS, A. AMIEL, R. CARMONA, C. CHOMEL, J. HARDEMAN, N. ESTRADE, A. RUST, maires adjoints G. EVOUNA NGUEMA, M. GRELLEPOIX, MJ. JAMOT, N. MALDONADO, P. NICOLAS, D. RAPINI, A. SAINTPIERRE, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, F. ARCHO, S. DE BEARN.
Absents excusés : A. COEURVEILLÉ a donné procuration à D. RAPINI, M. CROS a donné procuration à C. CHOMEL, S. GRANDO a donné procuration à N. ESTRADE, F. PETIT a donné procuration à A. AMIEL, J. SCHMITT, a donné procuration à N. MALDONADO, C. SCHULIAR a donné procuration à R. CARMONA, M. BLANC a donné procuration à JF. BOUALI.
Absents : S. CASQUEL, G. GADAY.
Secrétaire de séance : A. AMIEL

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose la candidature d’A. AMIEL en tant que secrétaire de séance.
Celle-ci est approuvée à l’unanimité.
Après accord de JF. AUDRIN, S. DE BEARN lit un texte sur le fonctionnement du Conseil Municipal et la retransmission des séances dans le compte rendu (cf : texte joint – annexe 1). Monsieur le Maire assure S. DE BEARN de la totale neutralité et impartialité de M. POUGET, Directeur Général des Services, dans sa rédaction du compte rendu. Néanmoins, il accède immédiatement à sa demande d’enregistrement des débats et met en place cette procédure en utilisant la fonction « dictaphone » d’un téléphone mobile. Ainsi, les délibérations de ce conseil seront les premières à être enregistrées. 

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 18 novembre 2015
JF. BOUALI demande que soit mentionnée l’intervention de M. PONS sur l’éventualité d’un conflit d’intérêt du fait du versement d’une somme de 100.000€ destinée à une œuvre d’art, en contre partie du retrait des trois recours, sachant que l’un des requérants, T. ANGLES, travaille et évolue dans le milieu artistique. M. PONS confirme ce propos.
Vote : unanimité.

Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe à temps non complet (30h/hebdomadaire)
R. CARMONA, maire adjoint délégué aux finances, présente la délibération (cf : note de synthèse).
Vote : unanimité.

Entretien professionnel – critères d’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent – adoption
Monsieur le Maire rapporte cette affaire (cf : note de synthèse).
S. DE BEARN et G. RATTO rappellent pour le regretter, l’incomplétude de la fiche d’impact transmise lors du Comité Technique appelé à se prononcer sur les critères d’évaluation. Comme elle l’a déjà dit lors du Comité Technique, S. DE BEARN souhaiterait que soient précisés, détaillés et approfondis ces critères d’évaluation professionnelle pour éviter tout jugement « à la tête du client ». Elle transmettra pour information, les grilles utilisées pour l’entretien des agents départementaux. Monsieur le Maire comprend sa démarche mais redoute qu’un excès de critères ne brouille l’entretien professionnel. Cependant, il essaiera de faire évoluer le système d’évaluation. F. ARCHO, même s’il votera pour l’adoption de ces critères, préconise de décrire le poste de l’agent avant tout entretien, pour trouver la bonne adéquation entre les missions confiées et la valeur professionnelle. R. CARMONA précise que l’intitulé et le descriptif de l’emploi occupé sont inclus dans le formulaire conçu pour le compte rendu de l’entretien professionnel. Il ajoute que cette évaluation n’est pas liée au versement de la prime modulable.
Vote : unanimité.

Transfert de personnels à Montpellier Méditerranée Métropole et suppression des postes correspondants au tableau des effectifs de la commune
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente cette délibération (cf : note de synthèse).
S. DE BEARN, favorable à ces transferts de personnel, fait part de l’insatisfaction de certains agents qui n’ont pas été consultés avant cette décision. Monsieur le Maire explique que c’est le responsable des services techniques, A. DAHLEM en qui il a tout confiance, qui, connaissant parfaitement le fonctionnement de son service, a propose les neuf agents, tous affectés à l’entretien de la voirie et des espaces publics, compétences dévolues à la Métropole. Ce point ayant été soulevé lors du Comité Technique, G. RATTO relaie l’inquiétude de certains personnels sur les risques de conflits sociaux pouvant résulter des différences de rémunération entre les fonctionnaires communaux et les futurs fonctionnaires métropolitains. R. CARMONA précise que leurs missions sont différentes mêmes s’ils vont embaucher sur la même place. Monsieur le Maire indique qu’il restera, avec le responsable des services techniques et le DGS, l’autorité fonctionnelle des agents transférés, l’autorité hiérarchique étant du ressort du Président de la Métropole. Contrairement au texte de la note de synthèse, F. ARCHO ne voit pas de rapport entre le Pacte de confiance et ce transfert de personnel.
Vote : unanimité.

Fonds de concours entre la commune de Saint Georges d’Orques et Montpellier Méditerranée Métropole
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rapporte ce point de l’ordre du jour (cf : note de synthèse). Il regrette qu’aucun conseiller n’ait honoré l’invitation à la réunion de la commission des finances du lundi 14 décembre 2015, malgré l’envoi de la convocation par mail du 10 décembre 2015 aux membres titulaires, ceux-ci devant transmettre à leurs suppléants en cas d’absence (cf : copie du message transmis par A. CLEMENT, le 10 décembre 2015 - annexe 2).
Vote : unanimité.

Avenant opérationnel financier n°2 à la convention en vue de l’exercice des compétences nouvelles de la métropole
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente cet avenant opérationnel et financier (cf : note de synthèse). Il note que plus de 650.000€ ont été consacrés à la voirie sur le budget 2015, en dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Vote : unanimité.

Transfert de propriété de l’ensemble du domaine public routier communal non cadastré et ses dépendances ainsi que les chemins ruraux, l’espace public non cadastré dédié à tout mode de déplacements urbains et à ses accessoires dans le domaine public métropolitain
J. HARDEMAN, Maire Adjoint délégué aux services techniques, présente cette délibération (cf : note de synthèse).
Vote : unanimité.

Parcelle communale cadastrée section AR n°260 – cession à titre gratuit au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau (SIAE) des communes du Bas-Languedoc
M. .PONS, Maire Adjoint délégué à l’urbanisme, présente cette cession (cf : note de synthèse).
Vote : unanimité.

Budget supplémentaire 2015 (B.S)
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente le BS.2015.
Vote : unanimité.

Informations diverses
• Comptes rendus des conseils municipaux
En réponse à S. DE BEARN, Monsieur le Maire indique que D. RAPINI, Conseillère Municipale déléguée à la communication, mettra en ligne sur le site officiel de la mairie, les comptes rendus des conseils municipaux lorsqu’ils auront été approuvés par l’assemblée.
• Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
En réponse à S. DE BEARN, R. CARMONA confirme que la commission communale d’accessibilité sera mise en place au mois de janvier. Le Conseil Municipal sera ensuite saisi de l’Ad’AP, préalablement étudié par la commission.
• Conférence des Maires Monsieur
le Maire informe le Conseil du nouveau calendrier des Conférences des Maires. Elles se tiendront toutes les trois semaines, le bureau des Vice-Présidents étant décalé sur un autre jour, afin d’éviter toute redondance dans les ordres du jour de ces deux instances.
• Conseil Régional
Interrogé par S. DE BEARN sur son programme de Conseiller Régional, JF. AUDRIN, récemment élu dans cette assemblée, précise que son objectif premier sera de défendre les intérêts des Saint Georgiens et la place de la commune dans ce vaste ensemble régional, nouvellement créée. La première réunion du Conseil aura lieu, le 4 janvier 2016. De manière générale, Monsieur le Maire estime important d’avoir des points d’ancrage à la Métropole, au Conseil Départemental avec A. AMIEL ainsi qu’au Conseil Régional.
Collecte des ordures ménagères
M.M AUDRIN et HARDEMAN apportent des précisions à G. RATTO sur les nouvelles cadences de collecte des déchets. Un courrier d’information de la Métropole a été ou va être distribué dans tous les foyers Saint Georgiens. Afin de tenir compte de l’évolution des comportements et pour inciter encore plus à la réduction et au tri des déchets, le bac gris des déchets ménagers résiduels ne sera plus collecté dorénavant qu’une fois par semaine dans les zones pavillonnaires. Dans l’immédiat, cette nouvelle collecte n’aura pas de répercussion sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
• Desserte par le réseau Internet
Monsieur le Maire répond à l’interrogation de F. ARCHO sur l’amélioration de la desserte de la commune pour la téléphonie mobile et le réseau Internet. MJ. JAMOT est en charge de ce difficile dossier. Elle explique que d’autres communes ont le même problème d’insuffisance de desserte. Elle a récemment rencontré le Directeur régional d’Orange, qui demande une participation financière de la commune pour améliorer les installations. Des subventions vont être sollicitées. MJ. JAMOT tiendra l’assemblée informée du suivi et des avancées de cette affaire tout au long de son déroulement.
• Maison des Vendangeurs
F. ARCHO appelle le Conseil à la prudence pour l’aménagement de la nouvelle salle du Conseil Municipal. L’actuelle configuration de l’assemblée avec 29 conseillers pourrait être éventuellement revue à la baisse dans le cadre de la politique d’intercommunalité et de regroupement des collectivités. Il est donc inutile de se précipiter. F. ARCHO estime qu’une véritable salle de spectacle serait préférable car ce genre d’équipement fait défaut à Saint Georges d’Orques. Monsieur le Maire rassure F. ARCHO en expliquant que la configuration de la nouvelle salle de réunion aménagée dans la Maison des Vendangeurs sera modulable et adaptable au public accueilli. Il s’agira simplement d’adapter le mobilier au nombre de conseillers.
• Chemin du Puech Rouquier
J. HARDEMAN, Maire Adjoint délégué aux services techniques, informe S. DE BEARN des travaux effectués sur ce chemin rural afin de le rendre à nouveau praticable et accessible. Les services techniques ont répondu à l’urgence. Une enveloppe budgétaire plus conséquente sera proposée lors du budget primitif 2016. Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôt la séance et souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année à tous les Conseillers.

 
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