Conseils municipaux
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 17 février 2016
Etaient présents :
M M. JF. AUDRIN, Maire, M. PONS, N. ESTRADE, R. CARMONA, C. CHOMEL, A. AMIEL, J. HARDEMAN, A. RUST, maires adjoints A. COEURVEILLÉ, M. CROS, G. EVOUNA NGUEMA, G. GADAY, S. GRANDO, M. GRELLEPOIX, MJ. JAMOT, N. MALDONADO, P. NICOLAS, F. PETIT, D. RAPINI, A. SAINTPIERRE, C. SCHULIAR, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, F. ARCHO, S. DE BEARN.
Absents excusés :
S. CASQUEL a donné procuration à R. CARMONA, J. SCHMITT a donné procuration à N. MALDONADO, M. BLANC a donné procuration à JF. BOUALI.
Secrétaire de séance :
C. CHOMEL.

Monsieur le Maire confirme que les débats seront enregistrés, le compte rendu du Conseil étant ensuite publié sur le site Internet de la commune dès son approbation par les Conseillers lors de la prochaine séance. Monsieur le Maire propose la candidature de C. CHOMEL en tant que secrétaire de séance.
Celle-ci est approuvée à l’unanimité.
S. DE BEARN demande la publication des annexes jointes au compte rendu afin d’offrir au public une lecture complète de la réunion du conseil municipal.
Monsieur le Maire prend acte de cette observation qui sera prise en compte dans les futures publications.

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 23 décembre 2015
Dans le paragraphe concernant le transfert de personnels à la Métropole, F. ARCHO préfère la formulation suivante : (dernière ligne de la page 2) « … même s’ils vont embaucher sur le même site (au lieu de : la même place) ».
Vote : unanimité.

Marché d’assurances de la mairie – actes d’engagement – signature
Monsieur le Maire rapporte l’affaire (cf : note de synthèse).
Vote : unanimité.

Reprise des concessions funéraires en état d’abandon
G. EVOUNA-NGUEM, Conseillère municipale déléguée à l’environnement, présente ce dossier (cf : note de synthèse).
Vote : unanimité.

Accueil de Loisirs Périscolaires (A.L.P) – modification de la grille tarifaire
Madame Nathalie ESTRADE, Maire adjointe déléguée à la petite enfance et aux affaires scolaires, rapporte (cf : note de synthèse). Elle précise les horaires d’ouverture :

A.L.P

matin

Pause méridienne

soir

Groupe scolaire « les Pilettes

7h30 à 8h35

11h45 à 13h35

16h à 18h 30

Groupe scolaire « Jean Jaurès »

7h30 à 8h20

12h à 13h50

15h45 à 18h 30

S. DE BEARN demande des explications sur le tarif particulier appliqué aux parents extérieurs à la commune.
Monsieur le Maire lui rappelle que le budget municipal est alimenté par les impôts locaux des seuls Saint Georgiens. Les personnes résidant dans une autre commune règlent leur contribution fiscale à cette commune. Il est donc logique de solliciter des parents habitant en dehors du territoire communal, une participation plus élevée car ils ne participent pas au financement du budget municipal.
Madame ESTRADE, Maire adjointe déléguée aux affaires scolaires, ajoute que l’accueil d’élèves non Saint Georgiens est rare et dépend des disponibilités. La priorité va aux enfants de la commune sachant que les autres communes environnantes proposent les mêmes services périscolaires.
F. ARCHO demande si le même sort est réservé aux enfants Saint Georgiens fréquentant l’établissement scolaire d’une autre commune. Il observe que les élèves extérieurs sont pris en compte dans l’attribution des aides financières du Ministère de l’Éducation Nationale.
Madame ESTRADE répond affirmativement.
S. DE BEARN note le caractère symbolique de cette mesure qui semble concerner un très petit nombre d’enfants et préfèrerait une grille tarifaire basée uniquement sur le quotient familial sans référence au domicile de la famille.
Madame Nathalie ESTRADE précise que les enfants, une fois inscrits à l’école élémentaire, terminent leur scolarité primaire dans le même établissement même en cas de déménagement de leur famille.
Vote : 27 voix pour – 2 abstentions (S. DE BEARN, F. ARCHO).

Restauration scolaire – modification de la grille tarifaire
Madame Nathalie ESTRADE, Maire adjointe déléguée à la petite enfance et aux affaires scolaires, présente cette délibération (cf : note de synthèse).
Vote : 27 voix pour – 2 abstentions (S. DE BEARN, F. ARCHO).

Restauration scolaire – modification de la grille tarifaire
Madame Nathalie ESTRADE, Maire adjointe déléguée à la petite enfance et aux affaires scolaires, présente cette délibération (cf : note de synthèse).
Vote : 27 voix pour – 2 abstentions (S. DE BEARN, F. ARCHO).

Dématérialisation des procédures de marchés publics – convention de mise à disposition de services entre la commune et Montpellier Méditerranée Métropole – signature
MJ. JAMOT, Conseillère municipal déléguée aux Technologies de l’Information et de la Communication (T.I.C), rapporte l’affaire (cf : note de synthèse).
Vote : unanimité.

Informations diverses
Conférences des Maires :
Lors de la dernière réunion, le projet de ZAC « Naussargues – Bel Air », projet d’envergure tant sur le plan quantitatif que qualitatif a été évoqué longuement, par Monsieur le Président de la Métropole, qui l’a positionné comme un des 3 grands axes prioritaires de son mandat, avec le label « French Tech » et l’IDEX (Pôle d’excellence universitaire). Cette opération d’urbanisme se double d’un projet de développement économique destiné à nourrir le bassin d’emploi local en étroite liaison avec l’habitat.
Cette zone doit devenir, à moyen terme, l’entrée Ouest dans la Métropole et sera étudiée avec beaucoup d’attention.
ZAC « Cœur d’Orques » :
En réponse à Madame DE BEARN sur l’aménageur de la ZAC, Monsieur PONS, Maire adjoint délégué à l’urbanisme, confirme que début avril, un conseil municipal sera consacré principalement à ce dossier. A ce jour et jusqu’à la résiliation du traité de concession (prononcée par le juge pour non-respect des règles européennes), la SAAM reste l’aménageur officiel. Dès lors que la nouvelle directive européenne sur le contrat « in house » sera inscrit dans le droit positif français, la mairie pourrait conclure un nouveau traité de concession avec la SAAM dans le cadre d’un contrat « in house » nouvelle formule, ou confier les travaux prévus dans un permis d’aménager (se substituant à la ZAC) à un nouvel aménageur.
Collecte des ordures ménagères :
Suite aux récents dysfonctionnements dans la collecte des ordures ménagères dont une nouvelle organisation a été mise en place au 4 janvier, S. DE BEARN interroge Monsieur le Maire, sur son action en tant que Vice-Président de la Métropole.
JF. AUDRIN confirme qu’il a accepté et voté pour ce nouveau calendrier de ramassage en tant que Vice-Président et suite aux explications de Monsieur Cyril MEUNIER, Maire de LATTES et Vice-Président délégué à la propreté. A l’usage, il est apparu un certain nombre de problèmes sur lesquels les (nombreux) maires concernés ont alerté et demandé à leur collègue de trouver rapidement des solutions pérennes et satisfaisantes. Monsieur le Président de la Métropole, Monsieur Philippe SAUREL, a relayé ce mécontentement et est intervenu auprès de son Vice-Président pour une amélioration rapide et efficace de la collecte. D e ce fait, la situation s’est nettement améliorée ces derniers jours et les services techniques municipaux n’ont pas eu à intervenir pour pallier les défaillances du service.
Conseil Régional :
La première séance qui s’est déroulée à TOULOUSE a été consacrée uniquement aux élections à la Présidence, aux délégations et aux diverses commissions. Monsieur AUDRIN, en tant que Conseiller Régional a été élu aux commissions biodiversité (domaine pour lequel il est délégué à la Métropole) et sports (alors qu’il s’était positionné pour participer à la commission viticulture).
Il compte bien se faire entendre parmi les 158 conseillers, mais sera t-il écouté ?
Jardins familiaux :
S. DE BEARN a été destinataire, comme tous les conseillers de la copie du courrier envoyé à Monsieur le Maire par le Président de l’association dans lequel il expose un certain nombre de revendications.
JF. AUDRIN rencontrera le Président et les autres membres de l’association auxquels il rappellera les actions déjà mises en œuvre par la mairie (prise en charge par le budget municipal de l’installation et de la consommation d’eau, ouverture de nouveaux terrains, aménagement d’un local collectif). Concernant le branchement au réseau électrique, il semble que cette demande ne soit pas partagée par la majorité des jardiniers, qui s’interrogent sur son utilité. Les riverains proches des terrains familiaux y sont hostiles en raison d’éventuelles nuisance nocturnes. Le devis pour l’installation d’un compteur électrique s’élève à 5.000€.
Urbanisme :
F. ARCHO s’inquiète de l’alignement d’un mur blanc récemment édifié sur la rue de Clairdouy à l’angle de la rue des Baraques.
M. PONS confirme l’octroi d’un permis de construire autorisant cette enceinte, suite à une division parcellaire. La haie végétale a été remplacée en partie par cet ouvrage. La police municipale vérifiera sur place le respect des prescriptions.
Circulation :
En réponse à F. ARCHO sur la mise en place d’un double sens de circulation dans la totalité de la rue des Baraques, J. HARDEMAN l’informe du refus d’une partie des habitants du quartier.
M. PONS indique qu’un décompte journalier avait comptabilisé plusieurs milliers de passages de véhicules/jour lorsque la rue était à sens unique.
Valat de la Fosse :
Après une interrogation de F. ARCHO sur la sécurité de ce secteur, Monsieur le Maire explique que lors d’un « atelier participatif sur la Mosson », organisé par la Métropole, le sujet des inondations a été abordé. Une étude a été lancée, dont les conclusions ne sont pas encore formulées. Cette question est pertinente et sera suivie avec attention par le Maire.
Place de la Croix :
Pour répondre à F. ARCHO sur le bruit généré par les pavés installés dans la Grand’Rue au niveau de la place de la Croix, M. PONS confirme la dégradation de la chaussée à cet endroit et les nuisances sonores qu’elle engendre. L’architecte chargé du réaménagement avait affirmé le contraire. Ce problème pourrait être résolu par la pose de bitume coloré en remplacement des pavés défaillants.
Internet :
F. ARCHO propose de relier les deux concentrateurs Nord et Sud afin d’améliorer le réseau Internet.
Monsieur le Maire explique qu’il est trop tôt pour envisager une solution technique définitive. Le but final est d’obtenir l’accès à internet par la fibre optique. Une prochaine réunion à la Métropole abordera cette question dans le cadre de l’aménagement du projet sur Naussargues.
MJ. JAMOT, en charge du dossier, a rencontré un responsable de l’opérateur Orange, qui devrait accélérer la procédure. Il n’est pas question de fibre à court terme.
JF. AUDRIN a demandé au Président de la Métropole d’obtenir un calendrier précis d’Orange, car c’est un point important pour la gestion économique de la future ZAC de Naussargues.

Plus personne ne prenant la parole, la séance est clôturée à 20h20.

 
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