Conseils municipaux
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 06 avril 2016

Etaient présents :
M.M JF. AUDRIN, Maire, M. PONS, A. AMIEL, R. CARMONA, C. CHOMEL, J. HARDEMAN, maires adjoints, S. CASQUEL, M. CROS, G. EVOUNA NGUEMA, G. GADAY, S. M. GRELLEPOIX, N. MALDONADO, P. NICOLAS, D. RAPINI, A. SAINTPIERRE, J. SCHMITT, M. VALETTE, G. RATTO, D. ROZIERES, F. ARCHO, S. DE BEARN.
Absents excusés :
N. ESTRADE a donné procuration à M. PONS, A. RUST a donné procuration à A. AMIEL, A. COEURVEILLÉ a donné procuration à D. RAPINI, S. GRANDO a donné procuration à JF. AUDRIN, F. PETIT  a donné procuration à M. CROS, JF. BOUALI a donné procuration à G. RATTO, M. BLANC a donné procuration à D. ROZIÈRES.
Absent :
C. SCHULIAR.
Secrétaire de séance :
M. CROS.

Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite, au nom de tous les Conseillers, la bienvenue à une nouvelle conseillère municipale, Madame Martine VALETTE, qui remplace Madame Marie-Jean JAMOT, démissionnaire.
Il propose la candidature de M. CROS en tant que secrétaire de séance.
Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 17 février 2016
Adopté à l’unanimité, sans observation.

Protocole d’accord portant sur l’organisation conventionnelle de la résiliation de la concession d’aménagement de la ZAC « Cœur d’Orques » et la détermination des suites à donner – approbation et signature
M. PONS, Maire adjoint délégué à l’urbanisme, présente cette affaire (cf : note de synthèse).
M. PONS rappelle que ce projet a été lancé en 2006, sous le mandat de G.JM. MORALES. Les études préalables à l’opération ayant été confiées à l’époque à la SERM, l’équipe de JF. AUDRIN a repris le dossier lors de son premier mandat à partir de 2008, en conservant le même prestataire de services.
Très vite, cette ZAC a suscité une certaine polémique qui s’est traduite par le dépôt de 21 recours contentieux devant les juridictions administratives. A ce jour, 16 ont été purgés dont 14 à l’avantage de la commune, et 2 en sa défaveur.
S. DE BEARN regrette de ne pas avoir reçu les divers protocoles et conventions transactionnels avec la note de synthèse.
Etant donné l’importante et volumineuse pagination, M. PONS n’a pas jugé opportun de faire dupliquer la totalité des pièces mais celles-ci pouvaient être librement consultées auprès des services administratifs. L’envoi de la totalité des documents a été réservée aux membres de la commission urbanisme dans laquelle siègent des conseillers des deux groupes d’opposition.
F. ARCHO, le colistier de S. DE BEARN, a été destinataire des documents et pouvait donc les lui transmettre.
Vote : 22 pour – 6 abstentions (M. BLANC, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

F. ARCHO note avec plaisir la construction de 22% de logements sociaux dans le futur immeuble à édifier sur l’emprise du lot 6.
M. PONS corrige le propos de S. DE BEARN, en précisant qu’il a toujours fait part de son scepticisme sur la possibilité de parvenir au taux de 25% de logements sociaux, mais n’a jamais dit être hostile à de l’habitat social.

Protocole transactionnel de résiliation de la concession d’aménagement de la ZAC « Cœur d’Orques » - approbation et signature
M. PONS, maire adjoint délégué à l’urbanisme, rapporte l’affaire (cf : note de synthèse).
La résiliation de la concession d’aménagement oblige la mairie à achever les travaux d’équipements des lots 7-1, 7-3 et 7bis sur lesquels sont édifiés les premiers bâtiments. Le montant de ce chantier a été estimé à 980K€ HT. Certains des terrains acquis par la SAAM dans le cadre de cette concession n’ont pas encore été cédés à des promoteurs. La mairie doit donc les racheter au prix de vente initial (40€/m²). Cette vente alimentera ensuite une partie du fonds de concours financier qui sera versé à la commune dans le cadre du bilan de clôture. Cumulé avec l’excédent de clôture dégagé par l’aménageur sur les premiers lots (7-1, 7-3 et 7bis), ce fonds s’élève à 672K€.
Vote : 22 pour – 6 abstentions (M. BLANC, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

Mandat de travaux en vue de l’achèvement des travaux de viabilisation des lots 7.1, 7.3 et 7bis à conclure avec la SAAM – approbation et signature
M. PONS, maire adjoint délégué à l’urbanisme, présente ce point de l’ordre du jour (cf : note de synthèse).
En réponse à F. ARCHO, M. PONS confirme qu’il s’agit d’un mandat de substitution confié à la SAAM pour achever les travaux des équipements publics sur les lots 7.1, 7.3 et 7 bis.
Vote : 22 pour – 6 abstentions (M. BLANC, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

Opération d’aménagement « centre d’Orques » - traité de concession d’aménagement avec la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM) – approbation et signature
M. PONS, maire adjoint délégué à l’urbanisme, rapporte (cf : note de synthèse).
M. PONS insiste sur les logements sociaux prévus depuis longtemps dans la ZAC. L’opérateur ARCADE, intéressé initialement s’était retiré devant la multiplicité des recours contentieux.
Vote : 22 pour – 6 abstentions (M. BLANC, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

Débat d’Orientation Budgétaire 2016 – DOB.2016
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente le débat d’orientation budgétaire et commente les principales informations contenues dans la note de synthèse (cf : note de synthèse).
En réponse à F. ARCHO, R. CARMONA précise que les décrets d’application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de République (NOTRe) n°2015-991du 07 août 2015 ne sont pas encore parus. Cependant dans l’esprit du texte, le D.O.B est accompagné d’une note synthétique retraçant les principales caractéristiques de la dette de la commune. Ce document est explicite et renseigne précisément sur l’endettement de Saint Georges d’Orques.
L’envoi du dossier du Conseil Municipal étant fait à la limite du délai légal, S. DE BEARN regrette le peu de temps imparti aux conseillers pour étudier les diverses affaires, surtout lorsque l’ordre du jour est copieux et comporte des dossiers complexes.
G. RATTO est défavorable à la baisse de 15% des subventions accordées aux associations ainsi qu’à la mise en œuvre d’une participation financière demandée aux familles pour les T.A.P, alors que le chapitre des frais de personnel enregistre une baisse de 350K€.
JF. AUDRIN et R. CARMONA corrigent ce point de vue en expliquant le principe de neutralité financière applicable à la création de la Métropole. La diminution de 350K€ ne correspond pas à une économie mais à un transfert de charges budgétaires. Les salaires de 9 agents transférés sont pris en charge en totalité par la Métropole qui de son côté, diminue d’autant son attribution de compensation (A.C). Cette A.C s’élevait à 600K€ et était versée à la mairie. Les nouvelles compétences attribuées à la Métropole ont un coût que ne supporte plus la mairie.
En plus des charges de personnel, toutes les charges relatives à la voirie, aux espaces verts, aux réseaux, etc sont supportées par l’établissement public. Le montant total (personnel + charges à caractère général) est estimé à 700K€. Ces 700K€ n’apparaissent plus sur le budget municipal en dépenses. La mairie, en contrepartie, ne perçoit plus l’A.C (600K€) et verse 100K€ (A.C « négative ») à la Métropole pour équilibrer le coût des transferts.
Pour l’exercice 2016, R. CARMONA indique que la baisse de 91.000€ de la D.G.F par rapport à l’exercice 2015, doit être compensée. Elle l’est pas une meilleure gestion des marchés pour les photocopieurs, pour les assurances (personnel, matériel, véhicules), par une baisse notable des charges financières (intérêts de la dette), par la diminution de 15% des subventions allouées aux associations, par des économies sur les frais de fonctionnement et par les nouvelles recettes issues des participations financières pour les T.A.P.
JF. AUDRIN insiste sur la principale contrainte qui grève le budget, à savoir la désastreuse baisse des dotations d’État (577.316€ en 2015, 486.158€ en 2016). Depuis 2011, la commune perd 400K€ chaque année, soit 2M€ au total.
G. RATTO suggère de répartir uniformément sur plusieurs années la participation financière pour les T.A.P, afin d’amoindrir le coût pour les familles.
R. CARMONA proposera au Conseil Municipal une participation moyenne de 0,50€ forfaitaire/journée. La grille tarifaire tiendra compte des quotients familiaux et variera entre 0,20€ et 0,80€, pour une recette estimée annuelle de 22.000€.
S. DE BEARN s’inquiète des futures charges produites par la ZAC et insiste pour que cette opération soit totalement neutre pour le budget communal. Elle souhaiterait connaître l’estimation du coût des travaux d’agrandissement des écoles.
R. CARMONA explique qu’un chiffrage sera bientôt disponible après étude plus approfondie de l’opération.
JF. AUDRIN va installer une commission pluridisciplinaire (architecte, enseignants, parents d’élèves, etc) pour définir un projet cohérent et estimer son coût.
M. PONS détaille les dépenses prises en charge par le fonds de concours de la ZAC « Cœur d’Orques » telles que prévues dans le dossier de création initial. Une somme de 1,2M€ devait couvrir les travaux d’extension de la station d’épuration, du réseau d’adduction d’eau potable, des réseaux secs, etc. Le solde était destiné à financer les besoins en équipements publics induits par l’arrivée des nouveaux habitants. Ce schéma de financement est reproduit dans la nouvelle concession d’aménagement.
A long terme, la ZAC générera des taxes locales (taxe d’habitation, taxe de foncier bâti) qui abonderont le budget communal tout en permettant d’envisager une nouvelle baisse des taux d’imposition.
JF. AUDRIN note que la gestion économique et financière d’une commune est chose malaisée, car soumise aux aléas de la politique nationale et des contraintes fiscales et financières imposées par le gouvernement et le législateur. Il en veut pour preuve la perte de 2M€ sur 5 ans compensée partiellement par une gestion rigoureuse de la dette dont l’encours a chuté de 56% depuis 2008. Cela ne nous dispense pas d’envisager le paiement des T.A.P. Saint Georges d’Orques est la seule commune de l’Arc Ouest à offrir ce service gratuitement.
JF. AUDRIN cite l’exemple de la commune de Baillargues où la mairie a mis en balance, la gratuité des T.A.P ou une hausse de la fiscalité. Saint Georges d’Orques ne bénéficie pas d’une marge de manœuvre suffisante pour voter une augmentation des taux d’imposition. La baisse de 15% des aides accordées au secteur associatif n’est pas destinée à être pérennisée. La situation peut être réexaminée à l’occasion d’une décision modificative ou du budget supplémentaire (B.S).
F. ARCHO souligne que la mairie de Juvignac a acquis un véhicule collectif pour les associations, malgré ces lourdes difficultés budgétaires.
JF. AUDRIN ajoute que les impôts ont aussi été augmentés dans cette commune.
F. ARCHO met en parallèle les centaines de milliers d’euros évoqués par R. CARMONA dans ce débat et les 15.000€ issus de la baisse des subventions. Il déplore cette situation. Il propose de diminuer uniquement les aides aux associations négligentes, qui ont fourni des dossiers très incomplets, ainsi qu’à celles qui disposent d’un « trésor de guerre ».
S. DE BEARN suggère la mise en place de conventions d’objectifs et la baisse de 15% des indemnités des élus, pour équilibrer les 15.000€ retirés aux subventions.
JF. AUDRIN est favorable aux conventions et rappelle que lors du précédent mandat, le maire et les maires adjoints s’étaient volontairement privés d’indemnités durant une année, afin de participer au redressement des comptes de la commune.
S. DE BEARN interroge R. CARMONA sur les modalités de financement des travaux de réhabilitation de la « maison des vendangeurs ».
R. CARMONA a prévu une enveloppe de 370K€ en section d’investissement, couvrant les honoraires de la maîtrise d’œuvre et le financement de la première partie des travaux de réhabilitation. Il ne sera pas fait appel à l’emprunt et la dépense totale est inscrite dans le programme pluriannuel.
M. PONS estime à 700K€ HT la totalité de cette opération.
S’agissant d’une information et plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire clôt la séance.

Informations diverses
JF. AUDRIN informe les Conseillers de la date du prochain Conseil (le 13 avril 2016) au cours duquel seront adoptés les documents budgétaires. Une information détaillée sera aussi donnée sur le projet de la ZAD de Naussargues – Bel Air.
G. EVOUNA N’GUEMA, Conseillère Municipale déléguée au développement durable, appelle les Conseillers et le public à se joindre à la collecte des déchets dans la garrigue qui se déroulera, le dimanche 10 avril 2016 (rendez-vous à 9h à l’esplanade de la Gaillarde).
P. NICOLAS, Conseiller Municipal délégué à la culture, invite le public à visiter l’exposition organisée dans l’espace Rabelais (ancienne mairie) par les membres de l’association « espace et culture ».
Monsieur le Maire indique qu’une urne sera mise à la disposition des Saint Georgiens pour recueillir leur préférence sur le nom de la nouvelle région (fusion du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées). Il fait ensuite le point sur un projet d’importance : le développement de l’Arc Ouest, dans laquelle notre commune est partie prenante.
Les maires concernés se sont à plusieurs reprises déplacés sur le terrain, et ont organisé des réunions notamment sur les déplacements urbains générés par ce secteur. Il s’agit entre autres de la C.O.M (Contournement à l’Ouest de Montpellier) destiné à relier les autoroutes A.750 et A.9, grâce à deux ouvrages d’art. Cette infrastructure sera très coûteuse et devrait être achevé dans une dizaine d’années. Son financement a été évoqué par Madame DELGA, Présidente de la Région, avec Monsieur le Premier Ministre, les deux instances régionale et nationale participant à son coût. A terme, Saint Georges d’Orques pourrait être desservi par le tramway et les bus.
JF. AUDRIN explique qu’il est membre de deux commissions régionales, celle des sports concernée surtout par les grandes manifestations, et celle des économies d’énergie.
A. AMIEL, Maire Adjointe et Conseillère Départementale, rend compte de ses votes lorsdu dernier Conseil Départemental.
Son groupe et elle-même ont manifesté leur hostilité à la hausse des taux d’imposition (+ 0,7%) départementaux, ainsi qu’à l’enveloppe budgétaire consacrée aux relations extérieures, au motif que ce budget se faisait au détriment et sur le dos de l’action sociale, plus importante à leurs yeux.
En réponse à S. DE BEARN, Monsieur le Maire a repris le dossier sur l’amélioration du réseau internet, suite à la démission de MJ. JAMOT. Avec l’aide et le soutien technique et financier de la Métropole, il espère pouvoir rapidement profiter de la mise en place de la fibre optique reliant les équipements publics pour faciliter les branchements des particuliers.
A. AMIEL a pris rendez-vous avec Monsieur Pierre BOULDOIRE, Conseiller Départemental délégué aux technologies de l’information et de la communication, pour évoquer et améliorer la desserte numérique de la commune.
S’agissant des bruits et rumeurs sur l’éventuelle fermeture de l’agence postale, JF. AUDRIN n’a pas de nouvelles informations. Le bureau de la Poste ne fermera pas ses portes, mais les nouveaux horaires proposés ne sont pas acceptables. JF. AUDRIN restera très vigilant sur ce sujet et compte sur le soutien de l’ensemble des partenaires (syndicats de salariés de la Poste, Saint Georgiens, Conseillers municipaux, élus nationaux, etc) pour renforcer et appuyer sa démarche.

Plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h35.

 
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