Conseils municipaux
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 13 avril 2016

Etaient présents :
M.M JF. AUDRIN, Maire, M. PONS, A. AMIEL, R. CARMONA, C. CHOMEL, N. ESTRADE, A. RUST, maires adjoints, S. CASQUEL, A. COEURVEILLÉ, M. CROS, G. GADAY, M. GRELLEPOIX, N. MALDONADO, F. PETIT, D. RAPINI, A. SAINTPIERRE, J. SCHMITT, M. VALETTE, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, F. ARCHO, S. DE BEARN.
Absents excusés :
J. HARDEMAN a donné procuration à JF. AUDRIN, P. NICOLAS a donné procuration à C. CHOMEL, S. GRANDO a donné procuration à M. PONS, M. BLANC a donné procuration à JF. BOUALI.
Absents :
G. EVOUNA NGUEMA, C. SCHULIAR.
Secrétaire de séance :
M. GRELLEPOIX.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose la candidature de M. GRELLEPOIX en tant que secrétaire de séance.
Celle-ci est approuvée à l’unanimité.
S. DE BEARN se plaint de ne pas avoir reçu la convocation à la commission des finances qui aurait dû se réunir pour étudier les diverses affaires budgétaires inscrites à l’ordre du jour de ce conseil. Elle lit le texte suivant (cf : texte joint - annexe1).
G. RATTO confirme l’absence de convocation à cette même commission.
R. CARMONA explique ce dysfonctionnement par un problème lié à l’envoi électronique des dites convocations. Les documents sont bien partis, mais ils ne sont pas arrivés.
S. DE BEARN demande à Monsieur le Maire de proposer de reporter à un prochain conseil l’examen des affaires budgétaires.
Soumise au vote du conseil, cette proposition est rejetée par 21 voix contre et 6 pour.

"Correspondant défense"  de la commune – démission de Madame Marie-Jean JAMOT – remplacement
Monsieur le Maire expose la délibération (cf : note de synthèse). Le correspondant défense est le lien intermédiaire entre la mairie, les Saint Georgiens et l’armée.
A. SAINTPIERRE étant la seule candidate, est élue à l’unanimité « correspondant défense » de la commune à la place de MJ. JAMOT.

Tableau des effectifs – création de postes
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente ces modifications par services (cf : note de synthèse).
A F. ARCHO s’interroge sur le devenir des postes devenus non pourvus, Monsieur le Maire précise que des suppressions de ces emplois seront proposées lors d’un prochain conseil, après avis du Comité Technique.
R. CARMONA explique que ces nouveaux postes sont créés pour pourvoir à des avancements de grade dans le cadre de mouvements internes au personnel municipal de Saint Georges d’Orques. Il n’est pas question de nouveaux recrutements.
Vote : 25 voix pour – 2 abstentions (S. DE BEARN, F. ARCHO).

Organismes extérieurs – Société Publique Locale d’Aménagement SAAM – modifications statutaires – autorisation accordée au représentant de la ville de Saint Georges d’Orques – approbation
Monsieur le Maire rapporte (cf : note de synthèse).
A. AMIEL, Maire Adjointe, représente les communes auprès de la SAAM, alors que Monsieur le Maire, Vice Président de la Métropole, a été désigné par ses pairs pour représenter cette institution.
Cette modification substantielle des statuts renforce les pouvoirs des communes petites actionnaires dans le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Leur voix sera désormais influente dans la prise de décisions.
Vote : unanimité.

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) – 5ème modification – avis simple du Conseil Municipal
M. PONS, Maire Adjoint délégué à l’urbanisme, rapporte cette 5ème modification (cf : note de synthèse).
Il insiste sur la servitude de mixité sociale, clause qui permet d’exiger un minimum de 30% de logements sociaux pour 600m² de surface de plancher (SdP). Cette condition est plus stricte que celle imposée par le législateur (30% pour 800m² SdP) et dénote la ferme volonté de l’équipe municipale de créer de l’habitat social à court terme.
JF. BOUALI est favorable à cette modification du P.L.U tout en observant qu’elle aurait pu être adoptée bien plus tôt
M. PONS informe le Conseil de l’ouverture prochaine d’une enquête publique au cours de laquelle toutes les parties pourront présenter leurs observations au commissaire enquêteur.
G. RATTO regrette le caractère tardif du dossier d’autant qu’il est volumineux et demande un certain temps d’étude approfondie. Il souligne la qualité et l’intérêt du fond mais reste plus sceptique sur la forme. Il a noté une multitude de détails dans le règlement de zonage, dont beaucoup sont inutiles, redondants ou hors sujet. Parfois, le simple rappel des textes existants était suffisant au lieu de digressions longues et détaillées aboutissant au même résultat avec un risque accru d’insécurité juridique (trop d’ambiguïtés dans le texte).
M. PONS rappelle le rôle de l’élu qui doit fixer les orientations d’urbanisme, le rôle des techniciens (architecte, urbaniste) étant de traduire cette politique dans le règlement du P.L.U. Les objectifs sont multiples : préserver le caractère architectural spécifique du vieux village, sauvegarder les parcs urbains présents au cœur de la cité, compenser les effets collatéraux de la loi ALUR (disparition du C.O.S). La mairie, dans le cadre d’un appel d’offres simplifié, a fait appel à une équipe composée d’une architecte et d’un urbaniste. Ce tandem a bien saisi et traduit les desideratae de la mairie.
M. PONS confirme que la procédure suivie est celle d’une modification et non d’une révision car il n’y a pas de changement dans le Programme d’Aménagement de Développement Durable (PADD) ni dans l’économie générale du P.L.U
Vote : 25 voix pour – 2 abstentions (S. DE BEARN, F. A      RCHO).

Compte de gestion 2015 – approbation
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente le compte de gestion.
Vote : 21 voix pour – 6 abstentions (M. BLANC, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

Compte administratif 2015 – approbation
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif (cf : note de synthèse).
Il explique le caractère conjoncturel et non structurel du déficit du compte d’exploitation, dû à un retard de remboursement par la Métropole des dépenses engagées et réalisées par la commune en 2015, et dont le paiement n’est intervenu qu’en janvier 2016. Il apporte des explications sur l’article 61551 (entretien du matériel roulant) dont la prévision budgétaire a été largement dépassée en raison de réparations importantes (25.300€) sur deux engins, le tracteur le tractopelle, immobilisés durant 4 mois.
L’article 611 (contrats de prestations de services) fait apparaître un dépassement du fait d’un nombre de repas consommés dans les restaurants scolaires, très supérieur aux prévisions du fait de la réforme des rythmes scolaires.
L’excédent de dépenses de l’article 6533 (cotisations de retraite des élus) provient des nouveaux conseillers et maires adjoints ayant demandé leur affiliation à un régime de retraite spécifique pour les élus municipaux.
Avant de procéder au vote sur le compte administratif, Monsieur le Maire confie la présidence de séance à R. CARMONA et sort de la salle des délibérations.
Vote : 21 voix pour – 6 abstentions (M. BLANC, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

Affectation des résultats
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rapporte (cf : note de synthèse).
R. CARMONA explique à la demande de G. RATTO, les possibilités de transfert des dépenses d’investissement sur les dépenses de fonctionnement par le biais du virement de la section de fonctionnement.
Vote : 21 voix pour – 6 abstentions (M. BLANC, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

Fixation du taux des trois taxes locales pour 2016
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rapporte (cf : note de synthèse).
Grâce à une gestion rigoureuse, les taux abaissés en 2013, sont restés stables et sont maintenant dans la moyenne nationale, après avoir atteint des hauteurs inquiétantes.
Vote : 21 voix pour – 6 abstentions (M. BLANC, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

Budget primitif 2016 (B.P 2016)
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente le budget 2015 qui correspond aux directions énoncées lors du récent débat d’orientation budgétaire (D.O.B).
Dépenses de fonctionnement
Dans la lignée du compte administratif 2015, l’article 611 est en hausse en raison d’une forte fréquentation des restaurants scolaires suite à la réforme des rythmes scolaires.
L’augmentation de l’article 6247 (transports collectifs) est conjoncturelle car l’entreprise JUERS, prestataire de services pour la commune (navette scolaire) ayant changé de statut juridique, a transmis ses factures en fin d’année 2015 et en début d’année 2016. Elles seront donc réglées sur l’exercice 2016.
L’article 65541 (ancien article 6554) enregistre les participations financières versées à l’intercommunalité (Entente Interdépartementale pour la Démoustication, SIADE du Mas Dieu, le Relais Assistantes Maternelles, Montpellier Méditerranée Métropole).
Le chapitre 012 (charges de personnel, frais assimilés) enregistre une baisse conséquente liée au transfert de 9 agents des services techniques à la Métropole. Cette économie budgétaire d’environ 350K€ correspond aux rémunérations chargées de ces personnels. Elle est compensée par la diminution d’une somme identique de la recette issue de l’attribution de compensation versée par la Métropole. La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole n’impacte pas le budget communal. Ce qui est perdu d’une côté est regagné de l’autre et vice versa. C’est le principe de neutralité financière.
Recettes de fonctionnement
Les articles 70846 (mise à dispo-personnel) et 70876 (remb-frais par le GFP de rattachement) correspondent au remboursement par la Métropole des salaires des 3 personnels municipaux mis à disposition de la Métropole pour respectivement 40, 30 et 10% de leur temps de travail. Ces sommes sont soustraites de l’attribution de compensation.
R. CARMONA insiste sur la perte de 91.158€ de Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’État par rapport à l’exercice 2015. Cette baisse a été compensée par une meilleure gestion de l’ensemble des charges, en rationalisant de nombreuses dépenses grâce à la mise en concurrence dans le cadre des marchés publics, pour les postes budgétaires suivants : parc de photocopieurs des services municipaux, contrats d’assurances responsabilité civile, parc automobile, risques statutaires, etc.
Cela a généré 42.000€ d’économie, auxquels s’ajoutent 7.100€ sur les dépenses de personnel, 18.229€ sur les intérêts d’emprunts (diminution de la dette), 16.262€ sur les subventions attribuées aux associations (-15%), 4.000€ sur les indemnités versées aux élus, le reste étant issu des nouvelles recettes issues de paiement des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P) (estimation entre 7.000 et 10.000€ sur une année pleine) pour lequel le Conseil sera prochainement saisi.
Le budget alloué au T.A.P est le suivant :
Dépenses
Charges de personnel        48.000€
Frais de fonctionnement     12.000€  (repas des animateurs, fournitures pour les ateliers, locaux, téléphone, etc)
Total                                60.000€
Recettes
Fonds de développement des activités    13.899€
Périscolaires (État)
Prestations Enfance (C.A.F)                    19.600€
déficit (impôts communaux)                  26.501€
Total                                                   60.000€
La participation minimum (entre 0,20 et 0,80€ forfaitaire/jour) demandée aux familles ne couvrira pas la totalité du déficit du service.
En réponse à S. DE BEARN, R. CARMONA explique que la prévision budgétaire de 300.000€ inscrite à l’article 7411 (dotation forfaitaire) a été estimée avant la notification officielle de l’État, reçue très récemment. La dotation forfaitaire versée pour l’exercice 2016 est égale à 259.232€, la dotation de solidarité rurale étant de 226.926€ soit une recette supplémentaire d’environ 186.000€ par rapport aux estimations budgétaires. Cette recette a déjà été intégrée dans le budget définitif.
S. DE BEARN et G. RATTO restent attachés à la gratuité des T.A.P et sont hostiles à la baisse uniforme de 15% pour les activités associatives car cela revient à faire payer aux adhérents, qui sont aussi contribuables une nouvelle contribution financière.
R. CARMONA expose à F. ARCHO les critères nombreux et complexes de calcul des dotations de l’État (population, résidences secondaires, logements sociaux, longueur de voirie communale, potentiel fiscal, potentiel financier, bases d’imposition, etc).
S. DE BEARN recentre le débat sur les revendications formulées par les parents d’élèves représentés par la FCPE, portant sur le développement des groupes scolaires et le budget municipal alloué à l’éducation (construction d’un nouveau groupe scolaire, problèmes de sécurité, mobilier scolaire, etc).
Madame N. ESTRADE, Maire Adjointe déléguée aux affaires scolaires, l’informe des réunions organisées avec la FCPE et R. CARMONA au cours desquelles les parents ont été destinataires des informations sur le projet d’extension du groupe scolaire Jean Jaurès et sur le budget imparti aux affaires scolaires (subventions aux écoles, OCCE). Un architecte a été missionné pour étudier l’existant et faire des propositions sur l’extension éventuelle des groupes scolaires. Dès que ses conclusions auront été rendues, les parents en seront informés au cours d’une nouvelle rencontre. Elle note que seuls quatre animateurs, sur une vingtaine, se sont déclarés grévistes à la seule école Jean Jaurès. Le service n’a pas été perturbé.
S. DE BEARN s’inquiète de savoir si les taux d’intérêt des emprunts ont été renégociés.
R. CARMONA répond par l’affirmative en précisant que cette négociation porte soit sur le délai du remboursement soit sur la hauteur des taux. Cependant, les pénalités prévues contractuellement pour remboursement anticipé sont très élevées et réduisent de manière drastique les gains escomptés de la négociation.
S. DE BEARN et G. RATTO regrettent le lourd tribut payé par les familles (avec les T.A.P payants) et les associations (baisse de 15% des subventions) sur lesquelles reposent l’essentiel des économies. Alors que Monsieur le Maire et son équipe vantent à chaque éditorial la fameuse « convivialité » inhérente au tissu associatif, c’est ce même tissu associatif qui subit la plus grosse perte budgétaire.
S. DE BEARN remarque des différences entre les montants des subventions communiqués lors de la commission des finances et ceux énoncés lors du Conseil.
R. CARMONA précise qu’une seule association a vu sa subvention modifiée car son dossier a révélé qu’elle possédait un compte rémunéré de 60.000€.
G. RATTO souhaite transférer une partie des dépenses d’investissement  pour annuler les baisses subies par les structures associatives.
D. ROZIERES regrette la diminution de l’aide financière accordée au Comité des Fêtes alors que les adhérents de cette association se dépensent sans limite pour organiser une fête votive de grande qualité. C’est décourageant pour les membres de ces entités.
Madame N. ESTRADE lit le texte suivant (cf : texte joint – annexe 2) justifiant son vote favorable au BP.2016.
JF. AUDRIN observe une perte de la D.G.F de 400K€ depuis 2011. La réforme des rythmes scolaires a été imposée par l’actuel gouvernement aux collectivités avec un transfert de financement largement insuffisant. Notre programme électoral prévoyait effectivement la gratuité de ce service mais les contingences budgétaires nous empêchent de pérenniser notre promesse.
JF. AUDRIN note une certaine incohérence dans le discours de ceux qui réclament la gratuité d’un service voulu par un gouvernement qui ne le finance pas et de surcroît, ampute gravement les finances des communes par des coupes inconsidérées dans la D.G.F. La logique voudrait que soit vilipendé le gouvernement et non la mairie. Les impôts locaux très élevés lors de l’arrivée de l’équipe majoritaire aux affaires, ont été notablement diminués. Aucun emprunt n’a été contracté depuis près de 10 ans. La dette, elle aussi a diminué.
La participation financière demandée aux parents sera insuffisante pour combler le déficit de fonctionnement des T.A.P. Le contribuable sera encore mis à contribution. Le prix forfaitaire payé par les familles les plus modestes sera très faible, et elles pourront obtenir une aide du C.C.A.S.
Concernant les associations, Monsieur AUDRIN rappelle que certaines mairies attribuent les subventions en fonction des activités développées et du respect de certains objectifs. Cette procédure sera appliquée prochainement dans la commune. Chaque association présentera son projet et l’aide financière sera attribuée sur la base du niveau d’investissement dans la vie associative.
R. CARMONA, Maire Adjoint déléguée aux finances, présidera une commission composée à cet effet, et le montant de la subvention pourra être réévalué lors du B.P et B.S. Il n’est pas question de stigmatiser telle ou telle association car toutes s’impliquent dans l’animation de notre village.
Cependant, il est regrettable de constater qu’une petite dizaine d’entre elles assistent régulièrement aux réunions organisées par C. CHOMEL, Maire Adjointe déléguée à la vie associative, alors qu’on décompte près de 80 associations.
S. DE BEARN fait remarquer que les nombreux équipements publics financés par l’emprunt par l’équipe municipale de l’ancien maire, G.JM. MORALES, ont largement profité à l’équipe actuelle.
La commune est « carencée » et perd 180K€ chaque année. La mairie fait des économies avec la création de la Métropole et dépense 400K€ pour des vestiaires pour les équipes de foot.
R. CARMONA explique une nouvelle fois, le principe de neutralité financière qui a présidé à la création de la Métropole.
JF. AUDRIN ajoute que ce n’est pas l’endettement qui est critiquable mais le surendettement. Certaines des dépenses d’investissement engagées par la majorité précédente de G.JM. MORALES s’autofinançaient.
G. RATTO rappelle que la baise des dotations de l’État ne date pas d’aujourd’hui.
R. CARMONA note une accélération de la diminution depuis 2014.
F. ARCHO établit une parallèle entre la dette abyssale à laquelle à du faire face Monsieur HOLLANDE lors de son arrivée à la tête de l’État, et la dette raisonnable laissée par le maire précédent.
JF. AUDRIN rappelle les données chiffrées suivantes :
endettement/habitant : 2008                 1.900€
                                  2016                   800€
Plus personne ne prenant la parole, le B.P 2016 est adopté par 20 voix pour, 1 abstention (G. GADAY), 6 contre (M. BLANC, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

Informations diverses
D. RAPINI indique que la dénomination « Languedoc Pyrénées » a obtenu le plus grand nombre de suffrages pour l’appellation de la nouvelle région.
M. CROS présente et commente les diverses étapes de la future ZAC métropolitaine de Naussargues – Bel Air (cf : le document distribué aux conseillers joint – annexe 3).
Monsieur le Maire félicite M. CROS et F. PETIT pour leur présentation et leur investissement dans le projet de ZAC, dont la réalisation sera structurante pour la commune.

Plus personne ne prenant la parole, Monsieur le maire clôt la séance à 21h 35.

 
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