Conseils municipaux
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 29 juin 2016

Etaient présents :
M.M JF. AUDRIN, Maire, M. PONS, A. AMIEL, R. CARMONA, C. CHOMEL, J. HARDEMAN, N. ESTRADE, A. RUST, maires adjoints
S. CASQUEL, A. COEURVEILLÉ, G. EVOUNA NGUEMA, S. GRANDO, M. GRELLEPOIX, N. MALDONADO, P. NICOLAS, F. PETIT, D. RAPINI, A. SAINTPIERRE, J. SCHMITT, C. SCHULIAR, M. VALETTE, G. RATTO, D. ROZIERES, F. ARCHO.
Absents excusés :
M. CROS a donné procuration à F. PETIT, G. GADAY a donné procuration à R. CARMONA, JF. BOUALI a donné procuration à D. ROZIERES, T. ANGLES a donné procuration à G. RATTO, S. DE BEARN a donné procuration à F. ARCHO.
Secrétaire de séance :
M. PONS.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et propose la candidature de M. PONS en tant que secrétaire de séance.
Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 18 mai 2016
Vote : unanimité, sans modification.

Tableau des effectifs – modification – création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
C. SCHULIAR, Conseiller municipal délégué au personnel, rapporte la délibération La commune de Saint Georges d’Orques recense dans son patrimoine immobilier de nombreux bâtiments publics qui demandent un entretien spécifique et quotidien (électricité, plomberie, petite maçonnerie, etc). Ces immeubles sont destinés autant aux services administratifs (mairie du parc Courty, bureau du C.C.AS., poste de police municipale) qu’aux services scolaires (groupes scolaires les Pilettes et Jean Jaurès) qu’aux services jeunesse (Centre de Loisirs Jeunes, piste de skate-board, locaux des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, crèche municipale).
La mairie possède aussi une maison des associations et une maison de quartier (la Gaillarde), des services techniques avec des ateliers, des hangars de stockage, des équipements sportifs (terrains de foot en synthétique, de jeu de balle au tambourin, courts de tennis, vestiaires sportifs) des salles de réunions. Cette liste est loin d’être exhaustive.
L’ensemble de ce patrimoine doit être entretenu en permanence par un agent polyvalent capable aussi bien d’être plombier, que peintre ou maçon.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à affecter à l’entretien du parc immobilier de la commune.

Montpellier Méditerranée Métropole – mise à disposition par la commune à la Métropole et par la Métropole à la commune de biens, véhicules et matériels nécessaires à l’exercice des compétences transférées – signature de la convention de mise à disposition
J. HARDEMAN, Maire adjoint délégué aux services techniques, présente la convention Montpellier Méditerranée Métropole a été créée par décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014, par transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier.
A ce titre à compter du 1er janvier 2015 la Métropole de Montpellier est devenue compétente pour exercer en lieu et place des communes, en plus des compétences d’ores et déjà exercées par la Communauté d’Agglomération de Montpellier, l’ensemble des compétences dévolues aux métropoles et précisées à l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans le cadre de ce transfert de compétences, la commune de Saint Georges d’Orques met à disposition par convention de la Métropole les locaux, matériels et véhicules nécessaires à l’exercice de ces compétences dont la liste sera annexée à ladite convention de mise à disposition.
Les locaux mis à disposition seront utilisés par la Métropole à son usage exclusif pour la réalisation de ses missions de service public
Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait pas autorisé par la commune entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
La mise à disposition de l’ensemble des biens est à titre gracieux. Par contre la Métropole remboursera à la commune les charges de fonctionnement selon les modalités définies dans la convention.
Concernant les véhicules et matériels utilisés à plus de 50% par la Métropole pour l’exercice de la compétence transférée, ces derniers seront transférés en pleine propriété à la Métropole. Cependant certains de ces véhicules et matériels sont nécessaires pour l’exercice en partie de compétences restées communales notamment le tracteur avec bras épareuse (mis à disposition de la commune pour 20%).
En conséquence la Métropole les mettra pour partie à disposition de la commune. La convention fixera les conditions et modalités de cette mise à disposition, notamment les conditions de facturation.
Concernant les véhicules et matériels utilisés à moins de 50% par la Métropole pour l’exercice de la compétence transférée, ces derniers ne sont pas transférés à la Métropole. C’est le cas du tracto-pelle mis à disposition de la Métropole pour 30%.
En conséquence, la commune les mettra pour partie à disposition de la Métropole. La convention fixera les conditions et modalités de cette mise à disposition, notamment les conditions de facturation.
En conséquence, il est propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
  - autoriser la mise à disposition par la commune à la Métropole de biens, véhicules et matériels nécessaires à l’exercice de compétences transférées dont la liste est actée en annexe de la convention de mise à disposition,
  - autoriser la mise à disposition partielle par Montpellier Méditerranée Métropole de véhicules et matériels transférés à la métropole mais nécessaires à la commune pour l’exercice en partie de compétences restées communales,
  - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que ses annexes.
A la demande de F. ARCHO, J. HARDEMAN énumère le matériel municipal et les véhicules transférés à 100% à la Métropole :
  - balayeuse HAKO,
  - aspirateur PIKTOU 3406,
  - ASPIROMOBIL 350/228,
  - Dacia – AP762CX,
  - NISSAN – 160AMX 34,
  - NISSAN – AN 143 MX,
  - RENAULT – 169 ACW 34.
Vote : unanimité.

Décision modificative n°2 – subvention exceptionnelle au club d’équitation Saint Georges
A. RUST, Maire adjoint délégué aux sports, présente cette affaire, le Club d’Équitation Saint Georges d’Orques porte haut les couleurs du « Horse Ball » dans le monde entier, grâce à deux cavalières particulièrement brillantes ce dont témoignent leurs palmarès internationaux (vainqueurs de la Champions League, championne d’Espagne, médailles d’or aux jeux mondiaux d’équitations et au championnat d’Europe, vice-championne de France, etc).
Sélectionnées en équipe de France de «Horse Ball » pour la 3ème année consécutive, elles défendront la France lors de la prochaine coupe du monde de Horse Ball organisée à Ponte de Luma au Portugal du 14 au 21 août 2016.
Une partie des frais de participation est pris en charge par la Fédération Française d’équitation, mais il reste à leur charge leurs déplacements ainsi que celui de leurs montures.
Afin d’aider et de soutenir ces deux Saint Georgiennes, sportives de haut niveau, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 250€ au Club d’Équitation Saint Georges.
Cette somme sera prélevée sur l’enveloppe votée pour des évènements exceptionnels (dépenses de fonctionnement – article 025-6574). S’agissant d’un simple transfert à l’intérieur d’un même article, l’équilibre général du budget n’est pas affecté.
Vote : unanimité.

Zone d’aménagement différé sur le site stratégique « Naussargues – Bel-Air », sur le territoire des communes de Juvignac et Saint Georges d’Orques, au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole - création – avis
Monsieur le Maire rapporte que Montpellier Méditerranée Métropole se caractérise par sa dynamique démographique qui est parmi les plus fortes de France, par sa dynamique économique car chaque année près de 1.800 emplois y sont créés et par sa situation géographique et climatique qui favorise le développement d’une biodiversité remarquable.
Le projet de territoire « Montpellier Métropole Territoires », en cours d’élaboration, a pour ambition de faire de Montpellier une référence au plan national en matière de développement durable. Il intègre 4 objectifs fondamentaux :
  • préserver et valoriser la richesse environnementale du territoire,
  • mieux répondre à la diversité des parcours résidentiels dans un contexte d’évolutions démographiques en mutation,
  • favoriser la construction d’un potentiel foncier mieux adapté au développement économique,
  • intégrer la vulnérabilité du territoire aux aléas, notamment climatiques.
« Montpellier Métropole Territoires » constituera le socle spatial et programmatique de l’ensemble des documents de planification en cours de révision ou d’élaboration (Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),…).
Sur le plan économique, le territoire de la Métropole a connu un fort développement le long de l’axe de l’A709 (ex A9 et futur contournement sud de Montpellier), axe autoroutier structurant au niveau européen, qui a induit une forte concentration d’emplois au sud du territoire générant de nombreux flux pendulaires. Au regard de ce contexte, le projet « Montpellier Métropole Territoires » doit impulser une dynamique visant à mieux répartir géographiquement l’emploi ce qui permettra notamment de réduire les déplacements « domicile – travail ». Pour ce faire, il s’appuiera sur les grands projets structurants d’infrastructures, comme :
    * le Contournement Ouest de Montpellier (COM) qui permettra de relier l’A750 (entrée nord-ouest du territoire métropolitain) à l’A709, tout en permettant une meilleure desserte de l’ouest du territoire métropolitain.
    * la Liaison Intercantonale d’Evitement Nord de Montpellier (LIEN) qui permettra de relier l’A750 à l’A709 via le nord du territoire montpelliérain, déjà en partie réalisée et dont le raccordement à l’A 750 doit être réalisé dans les toutes prochaines années (le futur échangeur entrel’A750 et le LIEN est implanté sur le site de « Naussargues – Bel-Air »).
Aussi ce site de « Naussargues – Bel-Air », situé notamment sur les communes de Juvignac et de Saint Georges d’Orques, apparaît être un site opportun pour développer un projet d’aménagement novateur sur cette partie nord-ouest du territoire métropolitain faiblement pourvue en emplois et bénéficiant d’un réel potentiel en matière de desserte autoroutière.
Celui-ci a d’ailleurs été identifié, pour cette raison, au SCoT approuvé le 17 février 2006, comme un site de projet potentiel pouvant accueillir une programmation novatrice alliant activités, loisirs, agriculture de proximité, habitat et valorisation du patrimoine naturel.
Aujourd’hui la volonté de faire émerger un projet d’aménagement à dominante économique sur une partie du site « Naussagues – Bel-Air » est partagée avec les communes de Juvignac et de Saint Georges d’Orques. Le Conseil Municipal de Juvignac a voté une motion, le 21 mars 2016, demandant la création d’un « Eco TechnoPole » sur ce site.
L’aménagement de ce site stratégique est de compétence Métropolitaine, celle-ci ayant pris, par délibération en date du 26 mai 2016, la compétence aménagement pour toutes les opérations situées sur les sites stratégiques identifiés dans le SCoT.
Ce projet d’EcoParc Technico-Industriel dans un ensemble mixte à définir comportant activités économiques, technologiques et industrielles, habitat et équipements publics, devra faire l’objet d’études à mener en étroite association avec les mairies de Saint Georges d’Orques et de Juvignac et les EPCI voisins compétents et dans l’objectif de répondre aux enjeux suivants :
    * créer en premier lieu et avant tout un réel écosystème productif regroupant des activités diversifiées, recherche et formations supérieures,
    * préserver le patrimoine naturel et agricole du site,
    * intégrer, dans le programme de l’opération, de l’habitat en tenant compte de l’offre existante et à venir sur les territoires des communes limitrophes, pour permettre la mixité urbaine et le rapprochement domicile-travail.
Afin de préparer la mise en œuvre de ce projet, Montpellier Méditerranée Métropole doit se doter d’un nouvel outil foncier adapté au périmètre et aux objectifs tels que redéfinis dans le cadre de cette délibération. Conformément à l’article L.212-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la Métropole estime indispensable, pour se donner les moyens de maîtriser les terrains nécessaires à ce projet et pour lutter contre la spéculation foncière, de créer une zone d’aménagement différé (ZAD) à son bénéfice, sur un périmètre de 421ha selon le plan annexé, nouvellement défini en cohérence avec les orientations nouvelles définies dans la présente délibération.
En date du 27 juin 2016, le Conseil Municipal de la commune de Juvignac a donné un avis favorable concernant la création de cette ZAD.
En conséquence, il est proposé au Conseil de bien vouloir formuler un avis sur la création de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le site stratégique « Naussargues – Bel-Air », conformément au périmètre délimité sur le plan au bénéfice de la Métropole.
A la demande de la mairie, les périmètres de la ZAE du Mijoulan ainsi que la totalité de la résidence « l’Orée de Montpellier » exclus au plan initial de la ZAD, ont été intégrés dans le document final proposé au vote du Conseil.
JF. AUDRIN insiste sur l’importance de ce projet d’urbanisme qui dessine la future entrée Ouest de la Métropole. M. Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie, auquel ce dossier a été présenté par M. le Président de la Métropole, classe cette opération ainsi que le label « French Tech. Attitude » parmi les piliers structurants du projet de territoire métropolitain.
A la demande de F. ARCHO, Monsieur le Maire complète les informations sur trois points :
  • la villa particulière de M. LORCA, située dans la résidence de l’Orée de Montpellier, n’est pas incluse dans le périmètre de la ZAD car il s’agit d’un bâtiment privé.
  • la commune de Grabels s’étant retirée de cette opération, l’échangeur routier du carrefour de Bel-Air, n’est pas intégré dans la ZAD car il se trouve sur son territoire.
  • JF. AUDRIN interrogera les services métropolitains afin de connaître les raisons de la présence dans le périmètre de la ZAD d’une partie de l’autoroute A.750 au Nord de la zone.
En réponse à G. RATTO, Monsieur le Maire explique que M. REVOL, Maire de Grabels, ne souhaite plus intégrer ce projet qui concerne aussi des intercommunalités périphériques. Au fur et à mesure de son avancée, cette ZAD va évoluer en fonction des objectifs assignés par la Métropole et les communes de Juvignac et Saint Georges d’Orques.
G. RATTO souhaiterait inclure le secteur situé entre le centre équestre municipal et la résidence l’Orée de Montpellier.
Monsieur le Maire n’est pas favorable à cette proposition car il veut conserver la « barrière verte » qui ceinture et protège la partie urbanisée de la commune en préservant la qualité de vie et en limitant l’urbanisation. Le SCoT métropolitain a intégré cette problématique.
Vote : unanimité.

5ème modification du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) – ZAC « Cœur d’Orques » - avis du Conseil Municipal
M. PONS, Maire adjoint délégué à l’urbanisme, présente cette délibération (cf : note de synthèse). Il rappelle les quatre articles de la zone AU impactant la ZAC :
  - la servitude de mixité sociale ne s’applique pas à la zone AUa,
  - article AU12 : 1 place de stationnement par logement locatif social,
  - article AU13 : en AUa, minimum 10% d’espace libre,
  - article AU15 : obligations en matière de performance énergétique. Recommandations proposées.
M. PONS explique à G. RATTO que cette délibération porte comme celle du 13 avril 2016, sur la 5ème modification du P.L.U mais appliquée spécifiquement à la ZAC « Cœur d’Orques ».
Il répond ensuite à F. ARCHO que le vote définitif d’approbation est du ressort du Conseil Métropolitain, la commune ne donnant qu’un avis simple, non contraignant comme lors de la délibération du 13 avril 2016.
Vote : 27 voix pour – 2 abstentions (S. DE BEARN, F. ARCHO).

Programme prévisionnel des opérations de logements locatifs sociaux (LLS) – approbation
Monsieur le Maire rapporte cette affaire, la ZAC « Cœur d’Orques, qui doit accueillir du logement social à court terme (33 logements locatifs sociaux) a été la cible de plusieurs requérants qui ont déposé 18 recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Montpellier, entre 2010 et aujourd’hui. Cette guérilla judiciaire a perturbé et retardé sa réalisation.
Le site des Anciennes Écoles fait l’objet d’un emplacement réservé au PLU (réserve n°2) destiné a construire 22 logements sociaux. Les délais de mise en œuvre de cette opération avec l’opérateur social Nouveau Logis Méridional, ont été particulièrement longs.
Soucieux d’accélérer l’ouverture de l’habitat social, Monsieur le Maire a imposé aux constructeurs un taux de 40% de LLS pour les futures opérations immobilières situées dans la ZAC « Cœur d’Orques » et sur le secteur Sud de la commune (terrains situés derrière le cimetière). Ces deux ensembles accueilleront à court terme respectivement 33 et 35 logements sociaux.
Désireux de remplir ses obligations en terme de logements locatifs sociaux, conformément à la loi SRU et au Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Métropole, Monsieur le Maire a établi un programme prévisionnel couvrant les deux plans triennaux 2014/2016 et 2017/2019, qui permettra de rattraper et de répondre au retard pris en la matière.
Les objectifs exigés par la loi SRU seront atteints en 2019.
Afin de marquer la ferme volonté de la municipalité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver et d’adopter le programme 2014/2019 de construction de 165 logements sociaux.
Cette présentation au Conseil pour approbation témoigne de la détermination municipale de remplir ses obligations réglementaires en matière d’habitat social, malgré la forte opposition de deux requérants ayant déposé un total de 23 recours. Cette situation contentieuse particulière a retardé et perturbé de nombreuses opérations de construction.
G. RATTO s’interroge sur l’achèvement des 22 logements par l’opérateur Nouveau Logis Méridional (NLM) en 2016.
M. PONS précise que la date réglementaire prise en compte est celle de l’année d’obtention de l’aide à la pierre (en 2016 pour l’opérateur social) et non la date de livraison des équipements. Le retard des travaux est imputable à NLM qui malgré de nombreuses et importantes subventions (commune, Métropole) a bouclé son budget très récemment. La demande de permis de construire devrait être déposée prochainement.
Pour répondre à l’interrogation de F. ARCHO sur le devenir du magasin LIDL et les autres projets, Monsieur le Maire rappelle les quatre emplacements réservés inscrits dans le PLU. Il précise que l’emplacement réservé n°4 (lieu dit les Combes, situé derrière le Centre Communal des Rencontres) doit accueillir 80 logements sociaux plutôt que les 40 prévus initialement. Cet effort doit contribuer à rattraper le retard de la commune en matière de LLS. Il est cependant trop tôt pour connaître le détail de l’opération envisagée sur ce secteur et la typologie des logements, qui évolue en fonction du marché de l’immobilier. Il insiste sur la forte volonté de l’équipe municipale de remplir les objectifs définis par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U) et le Plan Local de l’Habitat (P.L.H) décidé par la Métropole.
Le dossier de la ZAC « Cœur d’Orques » va évoluer, de même que le projet initial
F. ARCHO manifeste son opposition à la construction de logements sociaux sur l’actuel emplacement du supermarché à l’enseigne LIDL. Il reste fortement attaché à la présence d’un commerce sur cet endroit.
Monsieur le Maire le rassure en expliquant qu’il a rencontré d’autres enseignes de la grande distribution candidates au remplacement de cet espace commercial et prêtes à assurer la continuité de ce commerce. Le départ de LIDL est prévu dans 1,5 année et d’autres solutions seront trouvées d’ici là.
Vote : unanimité.

Mandat de travaux en vue de l’achèvement des travaux de viabilisation des lots 7.1, 7.3 et 7bis à conclure avec la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM) – approbation et signature
M. PONS, Maire adjoint délégué à l’urbanisme, rapporte l’affaire, compte tenu que les modifications statutaires de la SAAM ont été définitivement approuvées le 24 mai 2016, il convient de prendre une nouvelle délibération prenant acte des nouveaux statuts qui remplacera et annulera la précédente délibération en date du 06 avril 2016.
Par délibération du 23 juin 2010, le conseil municipal de Saint Georges d’Orques a approuvé le
dossier de création de la ZAC « Cœur d’Orques » ayant pour objet la réalisation d'une opération d'aménagement sur un périmètre de 7 hectares comportant la création de 250 à 300 logements.
Par délibération du 25 mai 2011, il a désigné la SERM en qualité d'aménageur de la ZAC et le traité de concession a été signé le 30 juin 2011.
A la suite d'un recours en annulation engagé par Mme Geneviève BARRE à l'encontre de cette délibération du 25 mai 2011, les parties ont convenu de résilier la concession d'aménagement en cours d'exécution.
Le protocole de résiliation a été signé le 10 janvier 2012.
Par délibération du 7 mars 2012, le conseil municipal de Saint Georges d’Orques a autorisé le Maire à signer avec la SAAM une concession pour l'achèvement de l'aménagement de la ZAC.
La Commune et la SAAM ont signé le traité de concession correspondant le 21 mars 2012.
Mme Geneviève BARRE a formé un recours en annulation contre la délibération du 7 mars 2012.
Cette requête a été rejetée par le Tribunal administratif de Montpellier.
Toutefois, Madame BARRE a interjeté appel du jugement et, par un arrêt n° 13MA03152 du 6 juillet 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé la délibération du 7 mars 2012 et enjoint à la Commune de résilier le traité de concession conclu avec la SAAM.
Un protocole de résiliation a été établi.
La résiliation de la concession entraîne la reprise par la Commune des obligations de l'Aménageur, notamment l'achèvement des travaux de viabilisation des lots 7.1, 7.3 et 7 bis de la ZAC qui ont déjà été commercialisés.
Parallèlement, Monsieur le Maire rappelle que le gouvernement français a transposé en droit interne les directives communautaires du 26 février 2014 n° 2014/23/CE, relative à l'attribution des contrats de concession, et n° 2014/24/CE, relative à la passation des marchés publics, qui consacrent l'exception « in house » et définissent les conditions d'un exercice conjoint du contrôle analogue par plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices.
La transposition de ces directives a été effectuée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (JORF du 24 juillet 2015), l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions (JORF du 30 janvier 2016) et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession (JORF du 2 février 2016).
Ces textes de transposition consacrent, dans les mêmes termes, la notion de quasi-régie (traduction en droit français de la notion de « in house ») et déterminent les conditions de l'exercice conjoint du contrôle analogue.
Ces textes de transposition sont entrés en vigueur le 1er avril 2016.
Les statuts de la SAAM prévoient que les actionnaires minoritaires sont représentés au sein du conseil d'administration par un représentant unique désigné au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires. Ce mécanisme de représentation répond à la première condition d'exercice conjoint du contrôle analogue.
Pour garantir aux actionnaires minoritaires l'exercice conjoint d'une influence décisive sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la SAAM, et ainsi répondre à la deuxième condition d'exercice du contrôle conjoint fixée par la réglementation, la SAAM a décidé de faire
évoluer ses statuts.
L’assemblée Générale extraordinaire de la SAAM tenue le 24 mai 2016, a adopté ces modifications statutaires.
La Commune de Saint Georges d’Orques et la SAAM sont donc en mesure de contracter dans le cadre d'une relation « in house », ce qui représente sans conteste une économie notoire.
Dans ces conditions et dans la mesure où la Commune n'est pas techniquement en mesure d’assurer elle-même la maîtrise d'ouvrage des travaux de viabilisation des lots 7.1, 7.3 et 7 bis, Monsieur le Maire propose de confier cette mission à la SAAM dans le cadre d'un mandat au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée, dite « loi MOP ».
Le mandat de travaux dont s’agit a pour objet de faire réaliser, au nom et pour le compte de la commune et sous son contrôle, les travaux de viabilisation aux abords des programmes de constructions de logements en cours de réalisation sur les lots 7.1, 7.3 et 7 bis de la ZAC « Cœur d’Orques » et qui comprennent notamment:
  - les réseaux humides
  - les réseaux secs (dont éclairage public),
  - les revêtements de sols,
  - le mobilier urbain,
  - les plantations et traitement paysager, etc.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce mandat de travaux en vue de l’achèvement des travaux de viabilisation des lots 7.1, 7.3 et 7 bis à conclure avec la SAAM, de l’autoriser à le signer et d’engager toute la procédure nécessaire à la conclusion de cette affaire.
Vote : 25 voix pour – 4 abstentions (T. ANGLES, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES).

Opération d’aménagement « Centre d’Orques » - traité de concession d’aménagement avec la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM) – approbation et signature
M. PONS, Maire adjoint délégué à l’urbanisme, rapporte l’affaire, compte tenu que les modifications statutaires de la SAAM ont été définitivement approuvées le 24 mai 2016, il convient de prendre une nouvelle délibération prenant acte des nouveaux statuts qui remplacera et annulera la précédente délibération en date du 06 avril 2016.
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 23 juin 2010, le conseil municipal de Saint Georges d’Orques a approuvé le dossier de création de la ZAC « Cœur d’Orques »  ayant pour objet la réalisation d'une opération d'aménagement sur un périmètre de 7 hectares comportant la création de 250 à 300 logements.
Par délibération du 25 mai 2011, il a désigné la SERM en qualité d'aménageur de la ZAC et le traité de concession a été signé le 30 juin 2011.
A la suite d'un recours en annulation engagé par Mme Geneviève BARRE à l'encontre de cette délibération du 25 mai 2011, les parties ont convenu de résilier la concession d'aménagement en cours d'exécution.
Le protocole de résiliation a été signé le 10 janvier 2012.
Par délibération du 7 mars 2012, le conseil municipal de Saint Georges d’Orques a autorisé le Maire à signer avec la SAAM une concession pour l'achèvement de l'aménagement de la ZAC.
La Commune et la SAAM ont signé le traité de concession correspondant le 21 mars 2012.
Mme Geneviève BARRE a formé un recours en annulation contre la délibération du 7 mars 2012.
Cette requête a été rejetée par le Tribunal administratif de Montpellier.
Toutefois, Madame BARRE a interjeté appel du jugement et, par un arrêt n° 13MA03152 du 6 juillet 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé la délibération du 7 mars 2012 et enjoint à la Commune de résilier le traité de concession conclu avec la SAAM.
Cette résiliation met un terme à l’opération « Cœur d’Orques ».
Monsieur le Maire propose de mettre en oeuvre un nouveau projet d’aménagement « CENTRE D’ORQUES » sur les terrains rétrocédés à la Commune par la SAAM qui les avait acquis en vue de l'opération abandonnée et qu'elle n'a pu aménager avant la résiliation de la concession.
Ces terrains, cadastrées section AH 216, AH 217, AH 218, AH 219 et d'une superficie d'environ 8500 m2, sont situés au coeur du village, s'insèrent entre le centre ancien, les secteurs résidentiels et la plaine viticole, au sud.
Monsieur le Maire propose de réaliser sur ce secteur un projet urbain à vocation d’habitation, lequel doit permettre la réalisation d’environ 5 400 m2 de surface de plancher.
Il s'agit d'une opération d'aménagement, au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme, qui poursuit l'objectif de :
- 1. Réaliser une greffe urbaine :
    + Assurer l’intégration du quartier dans la ville (maîtrise des densités, gestion foncière, cohérence des formes urbaines et architecturales),
    + Développer l’accessibilité, la desserte et les «circulations douces » pour un maillage efficient.
- 2. Aménager un quartier « durable » :
    + Développer l’écologie urbaine : qualité énergétique des bâtiments, préservation des ressources (eau), limitation des nuisances, réduction des déchets.
    + Assurer la qualité du cadre de vie : valorisation des paysages et du patrimoine, mixité des fonctions et usages.
Parallèlement, Monsieur le Maire rappelle que le gouvernement français a transposé en droit interne les directives communautaires du 26 février 2014 n° 2014/23/CE, relative à l'attribution des contrats de concession, et n° 2014/24/CE, relative à la passation des marchés publics, qui consacrent l'exception « in house » et définissent les conditions d'un exercice conjoint du contrôle analogue par plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices.
La transposition de ces directives a été effectuée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (JORF du 24 juillet 2015), l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions (JORF du 30 janvier 2016) et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession (JORF du 2 février 2016).
Ces textes de transposition consacrent, dans les mêmes termes, la notion de quasi-régie (traduction en droit français de la notion de « in house ») et déterminent les conditions de l'exercice conjoint du contrôle analogue.
Ces textes de transposition sont entrés en vigueur le 1er avril 2016.
Les statuts de la SAAM prévoient que les actionnaires minoritaires sont représentés au sein du conseil d'administration par un représentant unique désigné au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires. Ce mécanisme de représentation répond à la première condition d'exercice conjoint du contrôle analogue.
Pour garantir aux actionnaires minoritaires l'exercice conjoint d'une influence décisive sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la SAAM, et ainsi répondre à la deuxième condition d'exercice du contrôle conjoint fixée par la réglementation, la SAAM a décidé de faire évoluer ses statuts.
L’assemblée Générale extraordinaire de la SAAM tenue le 24 mai 2016, a adopté ces modifications statutaires.
La Commune de Saint Georges d’Orques et la SAAM sont donc en mesure de contracter dans le cadre d'une relation « in house », ce qui représente sans conteste une économie notoire.
Ainsi, en application des dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme et des articles L.1523-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de confier à la SAAM les missions nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement « CENTRE D’ORQUES » dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Les missions du futur aménageur comprennent les tâches suivantes :
  - Acquisition foncière des assiettes nécessaires à la réalisation de l’opération et gestion des biens acquis ;
  - Procéder à toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet, et    notamment :
    * le suivi du plan d’organisation spatial de l’opération ;
    * les études opérationnelles nécessaires à toutes les actions de démolition, d’aménagement et de construction,
    * toutes études qui permettront, en cours d’opération, de proposer toutes modifications de programme qui s’avèreraient opportunes, assorties des documents financiers prévisionnels correspondants, etc.
  - Démolir, le cas échéant, les bâtiments existants qui s’avérerait nécessaire pour la réalisation de l’opération d'aménagement ;
  - Aménager les sols et réaliser les équipements d’infrastructure propres à l’opération destinés à être remis au Concédant, ou aux autres collectivités publiques ou groupements
de collectivités intéressés, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ;
  - De façon générale, réaliser tous les équipements concourant à l’opération globale d’aménagement ;
  - Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés ;
  - Assurer l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération, et notamment :
    * assurer la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en œuvre des éléments du programme de l’opération,
    * assurer le suivi et la coordination de la réalisation des aménagements et équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations, ou concessions d’usage des terrains aménagés,
    * assurer les tâches de communication, d’accueil des usagers et des habitants liées à la conduite de l’opération d’aménagement,
    * d'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensable pour la bonne fin de l'opération, et assurer en tout temps une complète information du Concédant sur les conditions de déroulement de l'opération.
  - Négocier et contracter les moyens de financement les plus appropriés.
Les conditions de la concession d’aménagement sont notamment les suivantes :
  - Une durée de l’opération fixée à 4 années ;
  - Un montant estimé des charges à 1 910 K € H.T.
  - Une estimation des recettes de cession de 1 910 K € H.T. ;
  - Une rémunération Société de 135 K € H.T. ;
  - Une participation financière du concédant à l’opération d’aménagement de 0 €.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’approbation du traité de concession relatif à l’opération d’aménagement « CENTRE D’ORQUES », l’autorisation de signer le traité de concession avec la SAAM et d’engager toute procédure nécessaire à la conclusion de cette affaire.
Vote : 25 voix pour – 4 abstentions (T. ANGLES, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES).

Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P) – grille tarifaire – adoption
Madame N. ESTRADE, Maire adjointe déléguée aux affaires scolaires, présente la grille tarifaire. La réforme des rythmes scolaires mise en œuvre par l’État charge les communes de nouvelles dépenses de fonctionnement, notamment pour la prise en charge des rémunérations des personnels d’encadrement des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P) dont la réglementation impose un animateur qualifié pour 14 enfants de 3 à 6 ans et un pour 18 enfants de 6 à 12 ans.
Pour information, les T.A.P se déroulent de 16h à 17h au groupe scolaire « les Pilettes » et de 15h45 à 16h45 au groupe scolaire Jean Jaurès. Ils sont suivis par l’Accueil de Loisirs Périscolaires (A.L.P) qui se termine à 18h 30 pour les deux établissements.
Les soutiens financiers de l’État à travers le Fonds de soutien pérenne à l’organisation des activités périscolaires et de la C.A.F, à travers le Contrat Enfance – Jeunesse sont insuffisants pour couvrir la totalité des charges issues de la réforme. De ce fait, c’est l’ensemble des contribuables Saint Georgiens qui finance par l’impôt local le déficit du service.
Afin de réduire cette contribution, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une participation financière aux familles des enfants bénéficiant des T.A.P.
Afin de tenir compte de la capacité contributive de chaque foyer, la grille tarifaire journalière est établie en fonction du quotient familial de chaque famille et s’établit ainsi :

Pour les enfants fréquentant
uniquement les T.A.P
Quotient familial Participation
Tranche 1 QF 350 0,30 € / heure
Tranche 2 350 < QF 450 0,30 € / heure
Tranche 3 450 < QF 600 0,30 € / heure
Tranche 4 600 < QF 800 0,30 € / heure
Tranche 5 800 < QF 1100 0,60 € / heure
Tranche 6 QF > 1100 0,60 € / heure

 

Pour les enfants fréquentant
les T.A.P et l’A.L.P
Quotient familial Participation
Tranche 1 QF 350 0,20 € (T.A.P) + 0,90 € (A.L.P)
Tranche 2 350 < QF 450 0,20 € (T.A.P) + 0,90 € (A.L.P)
Tranche 3 450 < QF 600 0,20 € (T.A.P) + 0,90 € (A.L.P)
Tranche 4 600 < QF 800 0,20 € (T.A.P) + 0,90 € (A.L.P)
Tranche 5 800 < QF 1100 0,30 € (T.A.P) + 1,20 € (A.L.P)
Tranche 6 QF > 1100 0,30 € (T.A.P) + 1,20 € (A.L.P)

Elle précise que c’est la conclusion d’un Projet Educatif Territorial (PEdT) avec l’État qui ouvre le financement des T.A.P par la C.A.F. Elle propose aussi des tarifs différents pour les familles extérieures à la commune (tarification la plus élevée quelque soit le quotient familial) et pour les foyers ayant à charge deux enfants et plus et/ou un enfant handicapé (tarification la plus basse quelque soit le quotient familial). A la demande des membres de la commission jeunesse, affaires scolaires, elle a calculé le coût annuel maximum des conséquences de cette nouvelle grille tarifaire. Sur un total de 144 jours scolaires, le montant de la dépense pour un enfant s’élève à :
  - 43€ pour les familles éligibles aux quatre premières tranches,
  - 86€ pour les deux tranches les plus élevées.
Vote : 23 voix pour – 6 contre (T. ANGLES, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

Informations diverses
  • Challenge départemental de la prévention routière
Madame N. ESTRADE informe le Conseil du classement de deux élèves de CM.2 parmi les 10 premiers lauréats, ceci grâce à l’excellent travail pédagogique effectué par la police municipale.
  • École élémentaire Jean Jaurès
Deux changements à la prochaine rentrée scolaire, avec le départ de Madame RAMADIER, directrice, mutée sur la commune du CRÈS et la retraite de Monsieur CELESTIN-URBAIN, qui fut aussi directeur de cet établissement.
  • Festivités
Monsieur le Maire invite les Conseillers à participer à la prochaine « Dragonnade » du 02 juillet 2016 ainsi qu’au 65ème anniversaire du Club taurin, qui sera l’occasion d’assister à de belles courses organisées avec  beaucoup de talent par les bénévoles des associations concernées.
  • ZAC « Cœur d’Orques »
En réponse à l’interrogation de F. ARCHO sur le devenir de la ZAC, M. PONS l’informe que l’existence de cette zone est comptée et qu’elle disparaîtra dès l’obtention d’un  permis d’aménager sur le périmètre réduit de ce secteur.
  • Conférences des Maires
Monsieur le Maire informe le Conseil des affaires étudiées lors de ces instances :
  - Décision de principe sur la création de la ligne 5 du tramway, les travaux devant commencer par le Nord de la Métropole.
  - Contrat de Plan État – Région : signé récemment. Cette convention prévoit expressément 333M€ pour la création du Contournement Ouest  de Montpellier (C.O.M).
  - Relations entre la Métropole et le Département dans le cadre de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Les négociations entre les deux Présidents n’ayant pas abouti sur des transferts de compétences choisies, c’est, conformément à ce texte législatif, l’ensemble des huit compétences prévues par le législateur qui seront placées sous l’autorité de la Métropole.

Plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h.

 
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