Conseils municipaux
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 16 février 2017

Etaient présents :
M.M JF. AUDRIN, Maire,
M. PONS, R. CARMONA, C. CHOMEL, J. HARDEMAN, N. ESTRADE, maires adjoints
A. COEURVEILLÉ, M. CROS, G. EVOUNA NGUEMA, S. GRANDO, M. GRELLEPOIX, N. MALDONADO, D. RAPINI, A. SAINTPIERRE, J. SCHMITT, C. SCHULIAR, M. VALETTE, JF. BOUALI, T. ANGLES, S. DE BEARN, F. ARCHO.
Absents excusés :
A. RUST a donné procuration à JF. AUDRIN, P. NICOLAS a donné procuration à M. PONS, S. CASQUEL a donné procuration à R. CARMONA, A. AMIEL a donné procuration à J. HARDEMAN, N. ANGENOT a donné procuration à D. RAPINI, F. PETIT a donné procuration à M. CROS, G. RATTO a donné procuration à JF BOUALI
Absente :
D. ROZIÈRES
Secrétaire de séance :
M. Jean HARDEMAN

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de désigner M. Jean HARDEMAN en tant que secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 16 février 2017
Vote : Adopté à l’unanimité, sans modification

Indemnités de fonction du Maire, des Maire-adjoints et des Conseillers municipaux délégués
M. Robert CARMONA, Maire adjoint délégué aux finances, indique à l’assemblée que les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) déterminent le montant des indemnités maximales qui peuvent être attribuées au Maire et aux Maires Adjoints.
Les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 du C.G.C.T, peuvent percevoir une indemnité attribuée par le conseil municipal, à condition que le montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Maires Adjoints ne soit pas dépassé (article L.2123-24 II du C.G.C.T).
Le montant des indemnités maximales de fonction du Maire et des Maires Adjoints est déterminé en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (1015) de l’échelle indiciaire de la fonction publique (terme de référence), le taux suivant :

Communes de 3500 à 9999 habitants Taux maximal de l’I.B 1015
Maire 55 %
Maire Adjoint 22 %

Le montant total maximum de l’enveloppe budgétaire annuelle consacrée aux indemnités des élus est de :
        Total annuel                106.645,11€

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de répartir cette enveloppe entre le maire, huit maires adjoints et quatre conseillers municipaux délégués, selon le tableau ci-dessous:

Maire 16,66 %
Maire Adjoint 8,33 %
Conseiller municipal délégué 4,16 %

Le montant total des indemnités ainsi réparties ne dépasse pas le montant total de l’enveloppe budgétaire autorisée.
En cas de revalorisation des traitements de la Fonction Publique, Monsieur le Maire, Mmes et M.M les Maires Adjoints et Mmes et M.M les Conseillers(es) Municipaux délégués(es) bénéficieront immédiatement et de plein droit d’une majoration correspondant à leur indemnité de fonction.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer les indemnités de fonction au Maire, aux Maires Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués telles que prévues dans le tableau ci-dessus et de dire que cette délibération annule et remplace la délibération du 16 avril 2014.
Vote : 24 voix pour - 2 abstentions (G. RATTO, S. DE BEARN).

Location du logement municipale – fixation du loyer
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’immeuble situé 8, avenue de Montpellier, à côté de la place du Saint Georges, abritant les locaux de la Poste en rez-de-chaussée ainsi qu’un appartement au 1er étage.
Ce dernier d’une superficie d’environ 75m², comprend 3 chambres, 1 cuisine indépendante, un séjour et une terrasse de plein air.
Le départ en retraite du chef de service de la police municipale dont c’était le logement de fonctions, libère cet appartement.
Monsieur le Maire suggère au Conseil de le mettre en location afin de rentabiliser ce bien, faisant partie du domaine privé communal.
Eu égard au marché de l’immobilier locatif sur Saint Georges d’Orques et compte tenu de sa configuration et de sa situation, Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à 800€ mensuels, charges locatives incluses.

19h10 – Arrivée de M. Thierry ANGLES

En réponse à M. F. ARCHO, M. le Maire indique avoir proposé ce logement à une famille en situation difficile qu’il fallait accueillir dans l’urgence. Cette location est temporaire.
M. Thierry ANGLES demande s’il s’agit d’un logement social, auquel cas il conviendrait d’abaisser le montant du loyer.
M. JF AUDRIN confirme les difficultés actuelles du futur locataire et de ses deux enfants. Cependant, sa situation financière n’est pas en cause et le prix de la location correspond au prix du marché de l’immobilier saint-georgien.
Après son départ, M. JF. AUDRIN proposera au Conseil d’envisager de transformer ce logement en logement locatif social.

19h15 – Arrivée de Mme Nathalie ESTRADE

Vote : 26 voix pour - 2 abstentions (G. RATTO, S. DE BEARN).

Charte de vie associative Saint-Georgienne - adoption
Mme Chantal CHOMEL, maire adjoint déléguée à la vie associative, indique que la mairie de Saint Georges d’Orques affirme sa volonté d’accompagner les associations dans leur fonctionnement dans la réalisation de leurs projets. Elle s’inscrit dans une démarche de valorisation de la vie associative et propose à ses partenaires associatifs la formalisation de leurs relations par la signature d’une « charte de la Vie Associative ». Sur la base d’engagements réciproques, cet acte, fondateur d’une relation nouvelle entre la mairie et le tissu associatif, affirme le respect et la prise en compte réciproque des orientations et des priorités de chacun. Elle est ouverte à toutes les associations dont le siège social est domicilié à Saint Georges d’Orques.
Chaque association Saint Georgienne bénéficiant de l’aide matérielle et/ou financière de la municipalité sera signataire de ce document contractuel
Afin de faire participer pleinement le tissu associatif Saint Georgien à l’animation de la commune, cette charte énonce les droits et engagements de chaque partie ; la mairie s’engageant à soutenir, faciliter et accompagner les actions initiées par les bénévoles associatifs par des moyens matériels, humains et budgétaires.
De leur côté, les associations signataires agissent en totale transparence sur le plan financier et s’engagent à répondre de la manière la plus appropriée possible aux besoins et attentes des Saint Georgiens.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter ce document pour intégration dans le dossier de demande de subvention et signature par les responsables associatifs.
Mme Sylvie DE BEARN s’enquiert de la teneur du « contrat d’objectifs ».
JF. AUDRIN souhaite par l’intermédiaire de cet engagement, inciter les représentants des associations à assister aux réunions d’information organisées par la municipalité, ce qui est loin d’être le cas actuellement.
M. Robert CARMONA insiste sur l’ouverture à la vie sociale, élément indispensable pour une association souhaitant s’intégrer dans le tissu associatif dense de Saint-Georges d’Orques. Il n’y a pas d’objectifs quantifiés dans ce contrat, mais surtout un engagement moral vis-à-vis des Saint-Georgiens.
Mme Sylvie DE BEARN demande des explications sur les « activités en adéquation avec la vie de la commune ».
M. Robert CARMONA précise que sont exclus du bénéfice des subventions publiques, tout groupe à caractère religieux ou politique, afin de respecter le principe de laïcité.
Mme Sylvie DE BEARN souhaite savoir si la domiciliation sur la commune est une condition sine qua non pour accéder aux subventions. Elle pense à une association pour la promotion et le développement des soins palliatifs basée sur une autre ville.
M. Robert CARMONA explique que l’adresse Saint-Georgienne est prise en compte mais la commission de la vie associative reste ouverte à l’étude d’autres dossiers s’ils sont justifiés dans leur objet (par exemple « Les Restos du Cœur »).
M. Thierry ANGLES considère ce document comme une « charte de la subvention à la vie associative ».
Pour M. Robert CARMONA c’est un échange de bons procédés entre la mairie et les associations.
M. Thierry ANGLES s’inquiète de la remise en cause de la liberté d’association, principe fondamental, par cette charte dont certains éléments portent à confusion.
M. JF. AUDRIN rappelle à M. Thierry ANGLES sa liberté de vote et sa possibilité de manifester son opposition à cette Charte en votant contre pour manque de clarté.
Vote : 25 voix pour - 3 contres (JF. BOUALI, D. ROZIÈRES, T. ANGLES).

Maison des vendangeurs – installation de sonorisation de conférence – réserve parlementaire – demande de subvention
M. Maxime PONS, maire adjoint délégué à l’urbanisme, rapporte que dans le but d’accueillir les Conseils Municipaux dans de bonnes conditions (accueil du public, sonorisation,…) il a été décidé d’aménager le bâtiment municipal dénommé « Maison des Vendangeurs » afin d’y transférer la salle du Conseil Municipal.
La qualité des échanges entre Conseillers et l’écoute du public dépendent d’une bonne sonorisation de cette salle. C’est pour cette raison que le lot 14 (courants forts – courants faibles) du marché de travaux lancé pour cette opération prévoit le matériel nécessaire afin de sonoriser la pièce.
Le montant de cet équipement s’élève à :

Désignation Unit QU PVU PVT€
14.4.5 Sonorisation de conférence        
  Ensemble de conférence conforme au CCTP Ens 1,00 13.301,00€ 13.301,00€
  Ensemble de sonorisation conforme au CCTP Ens 1,00 906,00€ 906,00€
  Haut-parleur encastré en FP U 8,00 63,50€ 508,00€
  Ensemble 1 micro HF U 1,00 380,20€ 380,20€
  BIM fixe compris amplificateur associé U 1,00 884,00€ 884,00€
  Câblage et raccordement des équipements comprenant fils Ens 1,00 2.140,00€ 2.140,00€
  Total 14.4.5 – Sonorisation de conférence       18.119,20€

Afin de minimiser au maximum le coût pour le budget de la commune, Monsieur le Maire propose aux Conseillers de solliciter la subvention la plus élevée possible des réserves parlementaires de M.M le Sénateur - Robert NAVARRO et du Député – Christian ASSAF.
M. Frédéric ARCHO s’inquiète de la fragilité du matériel qui devra être déplacé et préconise d’apporter un soin particulier au choix des équipements de sonorisation.
M. Maxime PONS explique que les entreprises attributaires des lots ont été choisies dans le cadre d’un marché public. Les matériels retenus sont des équipements professionnels agréés par la maitrise d’œuvre. La salle du Conseil sera pourvue d’une sonorisation de qualité, permettant une écoute d’un bon niveau.
Le mobilier choisi sera facilement transportable, pour être positionné sur différents schémas (type amphithéâtre ou rectangulaire, etc). Il pourra être stocké dans les placards prévus à cet effet au premier étage.
S’agissant des caractéristiques techniques du matériel de sonorisation, M. Maxime PONS n’étant pas spécialiste dans ce domaine, fait confiance au maitre d’œuvre.
M. Thierry ANGLES informe le conseil de l’existence d’une valise aisément transportable, contenant la totalité du matériel de sonorisation. Il est possible de la louer et cet équipement est utilisé par les services de l’UNESCO. Il termine en estimant anormal pour une mairie de faire appel à la réserve parlementaire.
M. Frédéric ARCHO réaffirme son opposition au déménagement de salle du Conseil.
Vote : 23 voix pour - 2 contres (S. DE BEARN, F. ARCHO) - 3 abstentions (JF. BOUALI, T. ANGLES, G. RATTO)

Eglise communale – travaux de restauration – demandes de subvention
M. Robert CARMONA, maire adjoint délégué à l’urbanisme, rapporte qu’au fil des siècles, le temps a laissé des stigmates profonds et créé de nombreux désordres aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’église de Saint-Georges d’Orques (XIIème siècle).
Pour remédier au mauvais état de l’édifice et pour permettre sa mise en valeur, la commune a souhaité disposer d’une étude de diagnostic et d’un avant-projet de restauration générale.
En mai 2016, au terme d’une consultation simple, la mairie a ainsi mandaté Frédéric FIORE, architecte du Patrimoine, pour effectuer une mission de maîtrise d’œuvre comprenant2 phases :
Une première phase portant sur les études de diagnostic et d’avant-projet sommaire afin de disposer d’un état sanitaire de l’édifice, de propositions de travaux de restauration et d’une estimation financière.
Une seconde phase portant sur la poursuite de la mission de maitrise d’œuvre comprenant :
  - Les études de projet
  - L’élaboration du dossier de consultation d’entreprises
  - L’assistance pour la passation des contrats de travaux
  - Visa des études d’exécution
  - La direction de l’exécution des contrats de travaux
  - L’assistance pour la réception des travaux
En juillet 2016, l’architecte du Patrimoine a remis à la mairie son étude de diagnostic et son Avant-Projet Sommaire préconisant des travaux de restauration extérieure et de restauration intérieure.
Le coût des premiers travaux comprenant les honoraires de maîtrise d’œuvre et la provision pour hausses et aléas s’élève à 278 921 euros HT.
Afin de minimiser le coût supporté par la collectivité, le maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à :
  - Inscrire la somme de 278 921 euros HT sur les trois années à venir (2017-2018-2019) correspondant aux travaux suivants :
EXTERIEUR :
  - La réfection des toitures de la nef y compris les 2 petits versants de part et d’autre du clocher
  - La réfection de la toiture de l’abside et des chapelles nord
  - La restauration d’une partie des vitraux
INTERIEUR :
  - La réfection des peintures/badigeon de la nef et de l’abside
  - La réfection des lambris du chœur
  - La réfection des installations d’électricité/chauffage
  - Solliciter les subventions les plus élevées possibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), à la Région, au Département et à la Métropole de Montpellier.
Il précise le montant total des travaux de réfection qui avoisine 800K€ HT. Dans un  premier temps, une enveloppe budgétaire pluriannuelle d’un total de 300 K€ sera consacrée à cette restauration, étalée sur les exercices budgétaires 2018, 2019 et 2020. L’opération ne débutera qu’après notification officielle des subventions, conformément à la réglementation.
En réponse à M. ARCHO, M. CARMONA confirme la prise en compte des tableaux, boiseries et peintures dans ces travaux de rénovation.
M. ANGLES demande aussi une réfection de la chaussée dans les alentours de l’église, une Saint-Georgienne s’étant récemment blessée en raison d’excavations dangereuses dans la rue, particulièrement la nuit du fait du faible éclairage nocturne.
M. AUDRIN inscrira cette sécurisation de la voie dans le prochain programme de voirie.
Vote : unanimité

Informations diverses
Mme Nathalie ESTRADE, maire adjoint déléguée à la jeunesse, informe le Conseil de la récente signature de la « Convention Interco Jeunesse » avec les 6 autres communes du secteur. Des actions sur le théâtre, les arts circassiens, des séjours au ski sont programmés. La fréquentation du jeune public est en augmentation.
Mme Nathalie ESTRADE rapporte aussi la visite par des responsables Montpelliérains de la restauration scolaire du « self service » mis en place à l’école élémentaire Jean Jaurès. Ce nouveau service rencontre un franc succès auprès des élèves.

Plus personne ne prenant la parole, M. le Maire clôt la séance à 19h40.

 
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