Conseils municipaux
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 29 mars 2017

Etaient présents :
M JF. AUDRIN, Maire
A. AMIEL, R. CARMONA, C. CHOMEL, J. HARDEMAN, N. ESTRADE, A. RUST, P. NICOLAS maires adjoints
N. ANGENOT, S. CASQUEL, A. COEURVEILLÉ, G. EVOUNA NGUEMA, S. GRANDO, M. GRELLEPOIX, N. MALDONADO, D. RAPINI, A. SAINTPIERRE, J. SCHMITT, C. SCHULIAR, M. VALETTE, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, F. ARCHO, S. DE BEARN.
Absents excusés :
M. PONS a donné procuration à C. CHOMEL, F. PETIT a donné procuration à JF. AUDRIN, M. CROS  a donné procuration à M. VALETTE, T. ANGLES a donné procuration à JF. BOUALI.
Secrétaire de séance :
A. COEURVEILLÉ.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose la candidature d’A. COEURVEILLÉ en tant que secrétaire de séance.
Celle-ci est approuvée à l’unanimité.
En préambule, F. ARCHO manifeste à nouveau son mécontentement devant la persistance de l’inversion de son nom avec celui de G. RATTO, malgré plusieurs remarques faites à ce sujet.
Monsieur le Maire prend note et l’assure des corrections nécessaires, et de la fin de cette regrettable confusion.

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 17 février 2016
F. ARCHO corrige les noms des conseillers s’étant abstenus lors du vote des indemnités des élus et la fixation du loyer du logement municipal. Il convient de remplacer le nom de G. RATTO par son nom dans les abstentions sur les deux affaires (page 1 et 2).
F. ARCHO souhaite corriger les propos qui lui sont prêtés à la page 3 du compte rendu sur la sonorisation de la Maison des Vendangeurs. Il ne s’est pas « inquiété de la fragilité du matériel » mais a demandé si cet équipement était facilement transportable.
Sous réserve de ces corrections, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Indemnité d’astreinte – Police Municipale
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rapporte qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.
La durée des interventions nocturnes pendant une période d’astreinte est considérée comme un temps de travail effectif, et donne lieu au versement d’une indemnité.
Pour assurer une couverture complète 24H/24 et 7J/7 de la commune et assurer une politique de prévention efficace et efficiente afin de pouvoir répondre et intervenir rapidement en cas de problème, les agents de la police municipale assurent à tour de rôle une astreinte sur une semaine complète.
Les textes réglementaires régissant le régime des astreintes fixent à 149,48 € le montant de l’astreinte de sécurité pour une semaine complète.
M. le Maire propose au Conseil :
  - d’instituer une astreinte d’une semaine complète pour les agents de police municipale,
  - d’attribuer à ces agents l’indemnité correspondante fixée par les textes réglementaires,
  - de définir les critères d’attribution de la manière suivante : « accomplir des permanences à domicile durant la nuit sur une semaine complète en vue de répondre aux nécessités d’un service continu de nuit, des dimanches et jours fériés ».
F. ARCHO demande des précisions sur les heures supplémentaires effectuées la nuit durant le temps d’astreinte car il est nécessaire, d’après le Code du travail, d’octroyer un temps de repos réglementaire, pour éviter des horaires trop longs, fatigants et donc pouvant être dangereux pour le policier en cas d’intervention pour un trouble de l’ordre public.
R. CARMONA explique que ces heures de nuit sont rémunérées au tarif prévu par l’échelle indiciaire applicable à l’agent.
Monsieur le Maire apportera plus de précisions à F. ARCHO sur le fonctionnement des astreintes, lors du prochain conseil municipal.
Vote : unanimité.

Débat d’Orientation Budgétaire 2017 et vote sur le Rapport d’Orientation Budgétaire
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Robert CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente les éléments du D.O.B pour l’exercice 2017.
Malgré le renforcement des contraintes budgétaires imposées par l’Etat avec la diminution des dotations de fonctionnement, le budget primitif 2017 est proposé pour la 4ème année sans augmentation des taux d’imposition, après une baisse en 2013 et pour la 11ème année consécutive, sans recours à l’emprunt pour financer les dépenses d’investissement.
Cependant, l’équipement de la commune continue avec cette année, le réaménagement du bâtiment municipal la « maison des vendangeurs » qui sera achevé au début de l’été.
Cette réalisation abritera la salle du conseil municipal, plus spacieuse et conviviale permettant au public toujours plus nombreux d’assister dans de bonnes conditions aux séances de l’Assemblée délibérante et aux échanges et débats des conseillers. C’est le lieu par excellence où se prennent les décisions fixant l’avenir de notre commune, il se doit donc d’être le reflet du bon fonctionnement de la démocratie communale.
L’actuelle salle du Conseil sera réservée aux manifestations culturelles et aux cérémonies civiles (mariage).
Le rez de chaussée de l’ensemble hébergera une salle dédiée aux associations Saint Georgiennes dont le Club Orcas fait partie.
Le non-recours à l’emprunt est rendu possible par une gestion de « bon père de famille » du budget communal et un solide excédent financier résultant du compte administratif 2016 (+ 1 M€) réparti entre les sections de fonctionnement et d’investissement.
Après une baisse des taux d’imposition en 2013, Monsieur le Maire propose un budget avec des taux d’imposition identiques à 2016. L’exercice 2017 sera le 4ème exercice consécutif sans augmentation de ces mêmes taux plaçant la commune dans la moyenne d’imposition des collectivités de même strate démographique.
L’annexe «focus sur la dette municipale en 2017 » fournira aux conseillers toutes les précisions utiles sur l’endettement communal et démontrera, si besoin était, le fort désendettement opéré depuis 2008.
Le cadre général étant tracé, voici les opérations budgétaires décrites section par section.

Section de fonctionnement

L’équilibre de cette section s’établit autour de 6 M€.

Dépenses
Les effets du transfert de compétences à la Métropole Montpelliéraine s’inscrivent dans la durée et concernent principalement l’attribution de compensation.
Chapitre 011 (charges à caractère général)
Ce chapitre se chiffre à 1,09 M€, en légère diminution par rapport au BP 2016. Ceci est dû en particulier à une forte diminution de l’article 6226 (honoraires) en baisse sensible (44 K€ contre 102 K€ en 2017). Il semblerait que les contentieux juridiques et judiciaires faiblissent, et la mairie obtient gain de cause devant les instances juridictionnelles dans un grand nombre de dossiers.
Le reste des articles, reproduit à peu près les mêmes montants de dépenses qu’en 2016.
Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés)
Après une forte diminution en 2016, générée par le transfert de 9 personnels municipaux dans les services métropolitains, le chapitre s’équilibre autour de 3,2 M€ sensiblement équivalent à 2016.
La relative importance de cette dépense s’explique en partie par le recrutement d’un nombre important  d’animateurs qualifiés pour faire face aux Temps d’Activités Périscolaires issus de la réforme des rythmes scolaires.
L’augmentation du point d’indice  de la Fonction Publique de 0,6% en février 2017 après une hausse identique en 2016 ainsi que le Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T changement d’indice en fonction de l’ancienneté) sont compris dans ces prévisions.
Chapitre 014 – Atténuation de produits
Ce chapitre est la somme de deux articles, l’un (art 739115) à l’indemnité prévue par la loi S.R.U. (250 K€) et l’autre (art 739211) à l’attribution de compensation versée à la Métropole Montpelliéraine. Son montant (298 K€) identique à celui versé en 2016, correspond à la compensation de la prise en charge des personnels et des compétences transférés par Montpellier Méditerranée Métropole. Cette dépense se stabilise et se pérennise.
Chapitre 029 – Dépenses imprévues
L’excédent de fonctionnement apparu au compte administratif 2016 cumulé avec les recettes de fonctionnement de l’exercice 2017 permettent d’inscrire un crédit de 50 000 € au titre des dépenses imprévues.
Cette ligne budgétaire est destinée à faire face à des opérations de fonctionnement imprévisibles lors du vote du BP et apparues au cours de l’exercice budgétaire.
Il s’agit de conserver « une poire pour la soif » afin de ne pas être pris au dépourvu.
C’est aussi la marque d’un budget sain et efficace.
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Son montant avoisine 520 K€. C’est une dépense dite « d’ordre » (en apposition aux dépenses « réelles »). Elle consiste à transférer par virement interne, ne générant pas de flux financier, ce montant en recette de la section d’investissement (chapitre 01 – 021) pour couvrir en priorité, conformément à l’obligation réglementaire, le paiement de l’annuité de la dette en capital (environ 390 K€), le solde (140 K€) étant dévolu aux nouvelles dépenses d’investissement.
Cet autofinancement net se cumule aux autres recettes et évite aussi le recours à l’emprunt.
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
C’est la dotation aux amortissements, opération d’ordre, qui se retrouve en recettes de la section d’investissement (chapitre 01-28188) et qui constate la perte de valeur des biens mobiliers du patrimoine communal. Les biens immobiliers (église, mairie, etc) ne sont pas amortis.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Elles concernent principalement les indemnités des élus municipaux et les charges sociales y afférentes (articles 6531, 6532, 6533 et 6534) pour un montant estimé de 120 K€.
L’autre dépense importante de ce chapitre est constituée par les subventions accordées aux associations Saint Georgiennes pour environ 118 K€. Ce montant retrouve son niveau de 2015 (après une baisse en 2016) car la commune a retrouvé des marges de manœuvre budgétaires dont le bénéfice va à la vie associative foisonnante sur la commune, grâce à l’engagement des bénévoles des 50 associations Saint Georgiennes.
Les autres dépenses portent sur la participation financière due pour le SIADE de Bel Air, l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication (E.I.D) ainsi que le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées Physiques.
La subvention d’équilibre accordée au CCAS reste identique à celle versée en 2016.
Chapitre 66 – Charges financières
Cette dépense recouvre l’annuité des intérêts de la dette, qui continue à baisser pour la 11ème année consécutive (plus d’informations sur l’annexe jointe « Focus sur la dette municipale »).

Recettes
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté
Cette ligne budgétaire constate l’excédent résultant du compte administratif 2016 (différence entre recettes et dépenses réalisées lors de cet exercice budgétaires) soit
5 990 540,48 – 5 284 829,38 = 705 711,10€
Ce bon résultat permet d’abonder le virement à la section d’investissement et de dégager 50 K€ pour les dépenses imprévues.
Chapitre 013 – Atténuation de charges
Le Mairie n’étant pas affiliée au régime général de la sécurité sociale pour ces agents fonctionnaires, cette ligne correspond aux remboursements par la compagnie d’assurance de la mairie (GROUPAMA) des rémunérations des agents municipaux (fonctionnaires et stagiaires) en congé maladie, congé de maternité, accidents du travail, maladie de longue durée.
La prévision de ces recettes est aléatoire et varie d’une année sur l’autre mais on note une tendance à l’aggravation de l’état de santé des agents en raison du vieillissement de certains personnels sur certains postes de travail (crèche municipale, services techniques).
De 56 K€ en 2016, le montant a été établi à environ 60 K€ pour le BP 2017.
Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Ce chapitre rassemble les participations financières demandées aux particuliers en contrepartie des prestations de services proposées par la mairie tels que
   - Vente de concessions dans le cimetière (5 000 € prévu) art 70311
   - Location par Orange d’un emplacement sur le domaine public communal pour une station de radiotéléphonie, « droits de place » pour le marché de plein air (art 70323)
   - Participations demandées aux parents pour la fréquentation des ALAE (Accueil de Loisirs Associés à l’École), ALP (Accueil de Loisirs Périscolaire), ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), Crèche municipale, centre de loisirs des jeunes, navette scolaire, etc. (art 70632, 7066, 7067, 70688) pour 400 K€.
L’article 70846 vise les recettes versées par la Métropole Montpelliéraine en compensation des rémunérations payées par la Mairie pour des agents municipaux mis à disposition de cet établissement public à temps partiel soit environ 108 K€ en 2017. La chute de ces recettes par rapport à l’exercice 2016 s’explique par la prise en charge définitive en 2017 par la Métropole des salaires des agents transférés en 2016.
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Cette imputation budgétaire est claire. Elle est abondée par les 3 taxes locales (dont les taux restent inchangés) pour un montant prévu d’environ 3,8 K€ ainsi que par la taxe additionnelle aux droits de mutation dont le montant ne cesse de croitre d’année en année, témoignant de la vitalité du marché foncier sur la commune (230 K€ prévus en 2017 contre 180 K€ en 2016)
Chapitre 74 – Dotations et participations
A ce jour, les dotations de l’État (Dotation globale de fonctionnement, Dotation de solidarité rurale, Dotation nationale de Péréquation) ainsi que les compensations fiscales ne sont pas communiquées et par précaution, elles ont été intégrées dans le projet du BP sous un montant très prudent (100 K€ contre 564 K€ en 2016). Dès que les montants exacts auront été notifiés, ils seront versés au Budget Supplémentaire et amélioreront les résultats.
Seules apparaissent dans cette partie les ressources issues du Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la CAF pour les équipements d’accueil des jeunes Saint Georgiens (structure multi accueil les Dauphins Bleus, ALAE, ALSH et CLJ). Cette recette est estimé à 683 K€.
Chapitre 75 – (autres produits de gestion courante) et 77 (Produits exceptionnels) sont de faible importance (20 K€) et correspondent aux loyers perçus pour le bureau de poste et pour le logement du 1er étage, les produits exceptionnels proviennent des remboursements des assurances pour divers sinistres.

Section d’investissement

Cette section retrace les principaux investissements qui vont équiper la commune en 2017. L’opération principale est le réaménagement de la « Maison des vendangeurs », bâtiment municipal situé dans le Parc Courty, qui va accueillir la nouvelle salle du conseil municipal au 1er étage et une salle associative au rez-de-chaussée.
Avec la livraison de cet ensemble au début de l’été, s’achèvera l’aménagement de l’ensemble du Parc municipal commencé avec le transfert des services administratifs de la Mairie.
Les Saint Georgiens pourront être accueillis dans bonnes conditions et assister pleinement aux réunions du Conseil Municipal. Le coût des travaux s’élève à 700 K€, montant raisonnable en égard à la qualité des travaux entrepris.
La deuxième opération d’envergure est l’aménagement des espaces publics du secteur « Centre d’Orques ». Avec la livraison des 104 logements au cours de l’année 2017, la première tranche sera achevée et offrira aux Saint Georgiens un espace paysagé digne de ce nom avec une promenade et un cheminement piétonnier, qui reliront le sud du village au cœur de la cité.
Le montant des travaux s’élève à 1 M€ dont 750 K€ sont prévus pour l’exercice 2017, le solde étant inscrit soit au Budget Supplémentaire, soit en 2018.
Comme il avait été annoncé, cette dépense s’autofinancera sans recours à l’emprunt par versement du fonds de concours et des recettes issus de la vente des terrains municipaux.
L’acharnement judiciaire et contentieux déployé contre ce projet n’a pas empêché l’urbanisation prévu sur ce secteur et la revitalisation du centre-village est bien avancée.
La section d’investissement s’équilibre autour de 3,1 M€.

Dépenses
Hormis des deux grandes opérations citées supra, les autres dépenses d’investissement sont plus modestes et profitent aux écoles avec du nouveau mobilier, du matériel informatique (10 K€), à la police municipale (acquisition d’un nouveau véhicule 20 K€), la crèche avec un nouveau lave-vaisselle professionnel, ainsi que diverses autres dépenses.
La voirie n’est pas oubliée et comme chaque année depuis la création de la Métropole, le budget communal abonde de 140 K€ les travaux d’amélioration des routes, 160 K€ étant pris en charge par l’établissement public pour un total de 300 K€.
L’accessibilité des bâtiments publics aux handicapés est inscrit pour 200 K€ (100 pour 2016 et idem pour 2017).
Il s’agit de mettre en œuvre la décision du conseil municipal lors de son vote sur l’agenda d’accessibilité programmé (AdAP) et répondre aux obligations réglementaires.
Des travaux de consolidation de l’église vont aussi être entrepris pour 93 K€ pour assurer la sécurité des usagers du lieu de culte. Une opération globale de restauration du bâtiment suivra lorsque les subventions auront été accordées.
Le remboursement de l’annuité de la dette (396 K€) est largement assuré par l’autofinancement (cf. focus sur la dette)

Recettes
Comme cela a été dit en préambule, la couverture des dépenses est assurée par l’autofinancement en totalité.
Les principales sources de financement proviennent du fonds de concours versé par l’aménageur du secteur « Centre d’Orques » (SA3M) dans le cadre du traité de concession conclu récemment, de la vente des terrains municipaux destinés à accueillir les logements sociaux et les logements privés sur la deuxième tranche.
Le tout se chiffre à 1 M€.
Une autre recette non négligeable est la vente de la parcelle à l’Association Education Populaire Immobilier (APEI) pour l’arrivée du collège privé (450 K€).
Il convient d’y ajouter la vente des anciennes écoles pour 120 K€ au Nouveau Logis Méridional (création de 21 logements sociaux).
Le virement de la section de fonctionnement complète ce tableau avec un montant de 527 K€, à ajouter aux subventions de la métropole, du département, de la réserve parlementaire (total 71 K€), et à la taxe d’aménagement (100 K€ prévus).
En conclusion, ce budget est le reflet d’une gestion saine et raisonnable sans excès mais cependant, soucieuse de l’avenir de notre commune.
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, liste ensuite certaines des diverses opérations et équipements inscrits sur l’exercice budgétaire 2017 :
   - amélioration de la station d’épuration et mise en place d’une aire de lavage adaptée aux viticulteurs,
   - rénovation complète de l’avenue des Jardins pour 250K€ (chaussée et réseaux enterrés : assainissement, eaux pluviales) dans le cadre de la livraison des habitations du secteur « centre d’Orques »,
   - poursuite de la mise aux normes et de la modernisation du réseau d’éclairage public pour 250K€. Au total, 500K€ seront consacrés à la voirie par la Métropole (fonctionnement et investissement) dont 120K€ apportés par le budget communal (fonds de concours),
   - entretien et amélioration des bâtiments scolaires (câblage Internet, travaux d’accessibilité, acquisition de matériel pédagogique, vidéoprojecteurs, etc),
   - rénovation des espaces ludiques et récréatifs du quartier de la Gaillarde,
   - reconduction des moyens budgétaires accordés au CCAS pour lui permettre l’accompagnement des personnes et des familles en situation de précarité, et la poursuite de certaines actions novatrices engagées en 2016,
   - comme cela a été dit dans la note de synthèse, les subventions à la vie associative retrouvent leur niveau de 2015 (après une légère baisse en 2016) grâce à une situation financière saine,
   - des équipements pour les installations sportives (terrain de foot synthétique accessible par carte magnétique) transfert du boulodrome à côté du terrain de tambourin, couverture partielle du vestiaire du foot, etc.
R. CARMONA termine sa présentation par la lecture du commentaire de Mme HILAIRE, comptable de la commune, sur l’analyse financière de l’exercice 2016. : « Votre CAF (Capacité d’Auto Financement) redevient positive et le financement disponible progresse tout comme le Fonds de Roulement ».
R. CARMONA regrette la diffusion par Monsieur le Préfet à la presse d’informations autant lapidaires que lacunaires sur la situation financière négative de la commune. Un simple contact préalable avec Monsieur le Maire aurait permis de rétablir la réalité.
Le « focus » sur la dette municipale fait nettement apparaître la forte baisse (60% de l’endettement - 1825€/hab en 2008 pour 723€/hab en 2017).

S. DE BEARN souhaite connaître le prix de cession du terrain municipal destiné au futur collège privé, et sa superficie.
JF. AUDRIN indique que la parcelle a une superficie de 4.250m² pour un prix de vente de 450K€.

S. DE BEARN s’enquiert ensuite du projet d’extension de l’école élémentaire Jean Jaurès.
JF. AUDRIN, présent aux deux récents conseils d’école (maternelle et élémentaire) a décidé de mettre en place une commission composée des équipes de direction de chaque établissement, de représentants de la FCPE, d’une architecte, d’un membre du Rectorat et de la Maire Adjointe aux affaires scolaires. Le rôle de cette instance est d’étudier et de proposer des pistes de travail pour l’évolution des équipements scolaires sur les 10 ans à venir.
A ce jour, il s’est rapproché des 3 promoteurs du secteur « Centre d’Orques » pour avoir plus de renseignements sur la composition familiale des acquéreurs.
Sur les 100 logements en vente, 2/3 sont vendus et seulement 4 enfants de moins de 10 ans sont susceptibles de rejoindre les écoles municipales. Bien entendu, il faut aussi prévoir les investisseurs qui n’ont pas encore loué ou vendu leurs biens. En bout de course, il faut compter sur une dizaine d’élèves supplémentaires.

S. DE BEARN demande le coût de la voirie pour l’installation du collège.
JF. AUDRIN précise qu’à ce jour, tout n’est pas entièrement chiffré par la Métropole, compétente en la matière.
S. DE BEARN explique que cette dépense va grever le budget affecté à la voirie par Montpellier 3M ; au détriment d’autres rues de la commune. La mairie ne peut pas favoriser l’enseignement privé par rapport à l’enseignement public et elle pointe les dysfonctionnements actuels (ordinateurs défaillants, mauvaise qualité des repas au restaurant scolaire, baisse des subventions pour les voyages scolaires).
JF. AUDRIN explique ne pas faire de distinguo entre les types d’enseignement public ou privé. Son seul objectif est l’intérêt des élèves Saint Georgiens quelque soit la scolarité suivie. Evidemment, il n’est pas question de délaisser l’enseignement public au bénéfice du privé.
Madame Nathalie ESTRADE contredit Madame DE BEARN sur la qualité de l’alimentation servie aux élèves et souligne a contrario, le succès grandissant rencontré par le « self service » mis en place au restaurant Jean Jaurès. La fréquentation a fortement augmenté et cette installation a été récemment visitée par des personnels de la cuisine centrale de la mairie de Montpellier.
Elle ajoute que les ordinateurs sont régulièrement contrôlés, que des vidéoprojecteurs neufs sont inscrits au BP.2017, ainsi qu’un forfait de 40€/élève pour l’acquisition des fournitures scolaires, sans compter les autres subventions accordées (sorties scolaires, etc).
JF. AUDRIN communiquera lors du prochain conseil municipal les montants des différents budgets alloués aux affaires scolaires. Il annonce aussi l’arrivée très prochaine en 2018 de la fibre pour l’accès à Internet (Orange et SFR) avec priorité de la mise en marche pour les deux groupes scolaires.
S. DE BEARN constate pour le regretter l’affectation de 400K€ en 2017 sur l’avenue des Jardins et l’accès au collège, privant de travaux de modernisation toutes les autres voies.
JF. AUDRIN insiste sur la nécessité des travaux de réfection de l’avenue des Jardins en raison de sa dangerosité et de la mauvaise qualité des réseaux d’écoulement des eaux pluviales de ruissellement.

S. DE BEARN regrette l’absence de convocation à la réunion de la commission vie associative chargée de proposer l’attribution des subventions, et elle s’interroge sur le coût lié à la venue d’une association montpelliéraine (Développement Solidaire et Durable – DSD) en charge de l’animation de la fête de la Saint Georges du 23 avril 2017.
JF. AUDRIN se félicite de la juxtaposition de cette festivité importante pour Saint Georges d’Orques, qui se déroulera dans le Parc Courty, avec le 1er tour de l’élection présidentielle.
G. EVOUNA NGUEMA a profité de la production de vin « bio » par les producteurs et la Cave Saint Georgienne pour y associer cette association DSD. La journée sera dédiée à la sensibilisation du grand public sur cette problématique, autour des stands sur le « 0 phyto », le recyclage, avec animations pour les enfants, construction d’un cheval en matériel recyclable, des jeux en bois, des ateliers créatifs, les producteurs des « Colis d’Orques », la présence d’un « food truck » et beaucoup d’autres attractions.
L’objectif est d’attirer l’attention et d’axer la fête sur le développement durable dans divers domaines (alimentation, déchets, consommation alternative, etc). L’association DSD vient à titre bénévole et gratuitement.
JF. AUDRIN rappelle la mise en place par les services techniques municipaux du Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH).
D. ROZIERES souhaite que soit laissé libre l’accès au marché de plein air du parvis de la cave coopérative, espace commercial très fréquenté par les habitants mais trop peu par les élus municipaux.

JF. AUDRIN confirme que l’avenue de Montpellier ne sera pas interdite à la circulation sauf durant le temps de la procession. Il en profite pour informer le Conseil du transfert de la délégation à la vie économique à J. SCHMITT en raison des obligations professionnelles de M. CROS. Il invite toute la municipalité à assister aux petits déjeuners organisés par la mairie une fois/mois sur le marché et souligne la synergie entre le caveau du Saint Georges et les commerçants forains, chacun profitant de la clientèle de l’autre.

En réponse à S. DE BEARN, JF. AUDRIN confirme que les Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P) n’étant pas une obligation pour l’enseignement privé, ne sont pas à la charge du budget communal.
F. ARCHO réitère son opposition à l’aménagement de nouvelle salle du Conseil dans la Maison des Vendangeurs et s’étonne de la mention dans la note sur le D.O.B, « d’un public toujours plus nombreux », ce qui n’est pas vérifié dans les faits ; cet investissement est inapproprié.
Monsieur le Maire précise que cette salle servira aussi de lieu d’exposition et sera équipée en fonction (cimaises et éclairage adapté).
Vote : 21 voix pour – 6 contre (T. ANGLES, JF. BOUALI, G. RATTO, D. ROZIERES, S. DE BEARN, F. ARCHO).

Plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h10.

 
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