Conseils municipaux
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 9 avril 2018

Etaient présents-es :
M. JF. AUDRIN, Maire, Mmes et Mrs, M. PONS, A. AMIEL, R. CARMONA, C. CHOMEL, J. HARDEMAN, P. NICOLAS, maires adjoints,
N. ANGENOT, S. CASQUEL, A. COEURVEILLÉ, S. GRANDO, N. MALDONADO, F. PETIT, D. RAPINI, A. SAINTPIERRE, J. SCHMITT, C. SCHULIAR, M. VALETTE, JF. BOUALI, G. RATTO, F. ARCHO, conseillers- ères.
Absents–es et représentés-ées :
N. ESTRADE par C. SCHULIAR, A. RUST par M. PONS, M. CROS par F. PETIT, G. EVOUNA NGUEMA par C. CHOMEL, M. GRELLEPOIX par JF. AUDRIN, T. ANGLES par JF. BOUALI, D. ROZIERES par G. RATTO, E. BERNARD par F. ARCHO.
Secrétaire de Séance :
Robert CARMONA.

Dires : Après plusieurs absences successives et prenant en compte son impossibilité à assurer une présence régulière, F. ARCHO informe l’assemblée de la démission de S. DE BEARN. Elle est remplacée par Elise BERNARD, qui n’a pu se libérer pour assister à la séance de ce jour.
JF. AUDRIN : le conseil municipal l’accueillera avec plaisir lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait part de sa satisfaction de réunir le conseil municipal dans ce nouvel espace dont la réhabilitation est incontestablement réussie et reçoit l’approbation de tous. Il donne la parole à P. NICOLAS qui a récemment représenté la commune lors d’une remise de distinction.
P. NICOLAS relate la réception au Ministère de la transition écologique à Paris au cours de laquelle il lui a été remis le diplôme de la reconnaissante officielle pour la commune de Saint Georges d’Orques de « terre saine ». Il précise que seulement 215 communes sont détentrices de ce label. Il remet à Monsieur le Maire le diplôme ainsi que le trophée.
JF. AUDRIN remercie pour ce travail de longue haleine, les élus, les employés, les viticulteurs et tous les Saint Georgiens qui ont œuvré et contribué à l’obtention de ce label, très difficile à valider.
P. NICOLAS souligne l’investissement des viticulteurs Saint Georgiens pour adopter de nouvelles méthodes de culture qui s’orientent soit vers du bio, vers du raisonné ou bien du bio dynamie. Il insiste en précisant que ces derniers sont parfaitement conscients des enjeux pour la sauvegarde de notre environnement. Ils savent qu’ils doivent participer à la reconquête des espaces humides par une baisse notoire d’utilisation de produits phytosanitaires visant à diminuer le taux de pollution, aujourd’hui bien au dessus des normes tolérées.
Monsieur le Maire passe ensuite la parole à L. FAVEAUX, policier municipal, qui accompagné de B. MARTINEZ, policier municipal, ont représenté Saint Georges d’Orques lors des épreuves du championnat de France de ski de la police municipale à Valberg (Alpes de Haute Provence).
L. FAVEAUX rapporte que les 100 candidats inscrits ont dû dévaler une piste rouge très difficile présentant des murs conséquents et effectuer un slalom géant. Malheureusement son collègue a chuté et il a terminé loin au classement. Pour sa part il ramène à Saint Georges d’Orques une médaille de bronze - 3ème place sur le podium.
Les évènements qui ont marqué la vie de la commune sont nombreux et Monsieur le Maire poursuit en invitant D. RAPINI a raconté son déplacement à Gignac (Hérault).
D. RAPINI précise qu’accompagnée de M. LEDRU, responsable des services techniques, elles ont récupéré un diplôme d’encouragement remis par l’association des villes et villages fleuris. Il y est joint un nichoir qui sera installé dans le parc Courty et un livre sur les abeilles.
Monsieur le Maire remercie D. RAPINI d’avoir représenté la commune, mais félicite
J. HARDEMAN en tant que Maire Adjoint délégué à la vie quotidienne, qui suit de très prêt ce dossier et y consacre beaucoup d’investissement personnel.
J. HARDEMAN assure que l’obtention d’une fleur au titre du concours des villes et villages fleuris est très compliquée par le fait que la concurrence est rude et que le nombre de fleurs distribuées par les services départementaux est très réduit. Depuis le passage en métropole un inventaire rue par rue a été établi et beaucoup d’améliorations ont été apportées. Ce diplôme nous encourage à persévérer et à poursuivre les efforts pour obtenir la première fleur.
JF. BOUALI attire l’attention sur les nombreux dépôts sauvages pour lesquels il est régulièrement alerté et souhaite savoir ce qui pourrait être mis en place pour faire face à ce problème qui est de plus en plus récurrent.
JF. AUDRIN reconnaît que ces situations sont insupportables surtout lorsque l’on se promène dans les agréables chemins autour de la commune. Il a adressé un courrier au Président de la Métropole pour l’interpeller sur ce fléau et l’inciter à prendre des dispositions pour y remédier.
J. HARDEMAN précise que ce souci a été évoqué avec la police municipale. Il est mis à l’étude l’installation d’une caméra sur un arbre aux abords d’un site propice aux dépôts sauvages.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 2018 – APPROBATION DU PV

Monsieur le Maire interroge le conseil sur d’éventuelles observations sur ce document.
Dires : F. ARCHO formule plusieurs remarques. Tout d’abord, il relève deux fautes d’orthographe. Page 3 : débat d’orientation budgétaire – contexte et non contextuel car étant un adjectif, il n’a pas besoin d’article et page 4 : 6ème ligne – verbe comparer (é dans le texte) et non comparaître. Ensuite, page 9 : erreur dans l’écriture du vote, la totalité des conseillers d’opposition se sont abstenus, soit 6 abstentions
Le PV est approuvé à l’unanimité des présents lors de cette séance et sous réserve de ces modifications.

COMPTE DE GESTION 2017 - APPROBATION

Après avoir souligné que l’ordre du jour de ce conseil est essentiellement réservé à des questions d’ordre financier, Monsieur le Maire donne la parole à R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances.
R. CARMONA expose que le compte de gestion est le document comptable établi par le receveur municipal, qui retrace l’ensemble des opérations financières de la commune pour l’exercice 2017 (perception de Cournonterral).
Il correspond au centime près, aux opérations décrites dans le compte administratif de l’exercice 2017, établi par le Maire, ordonnateur de la commune. Il est établi en euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte de gestion 2017.
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - APPROBATION

R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rappelle à l’assemblée que parallèlement au compte de gestion, le compte administratif décrit la comptabilité des dépenses et des recettes de la commune, autorisées par le budget 2017, engagées et réalisées sur l’exercice 2017 par l’ordonnateur en fonction des enveloppes budgétaires inscrites au BP, BS et décisions modificatives 2017.
Il commente les résultats retranscrits dans le tableau ci-dessous.

Il apporte des explications sur l’excédent de la section de fonctionnement (1.153.416,56 €). Cette somme provient pour partie :
- du report de l’excédent 2016 qui n’a pas été totalement dépensé,
- d’un montant de recettes supérieur aux prévisions inscrites du budget, composé principalement par des droits de mutation liés aux opérations immobilières survenues sur la commune,
- de la rationalisation des dépenses.
Dires : F. ARCHO considère que les deux budgets précédents (2016 et 2017) ont été mal évalués, compte tenu des excédents apparus en fin d’exercice.
R. CARMONA corrige ce propos en précisant que « lorsqu’un budget dégage des excédents, ils sont utilisés pour augmenter la capacité d’autofinancement et de ce fait abonder la section d’investissement. Les budgets précédents ont été élaborés de manière à libérer des ressources pour permettre sans avoir recours à l’emprunt et sans modifier la charge fiscale, d’investir ».
Avant de procéder au vote du compte administratif, Monsieur le Maire confie la présidence de séance à P. NICOLAS et sort de la salle des délibérations.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte administratif 2017.
L’assemblée délibérante approuve à la majorité le compte administratif 2017.

Pour 27  
Contre    
Abstention  2 F. ARCHO, E. BERNARD

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 AU BP 2018

R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rappelle à l’assemblée que le compte administratif fait apparaître le cumul des mandats et des titres émis par lui, pour les 2 sections (fonctionnement et investissement) tout au long de l’année budgétaire. La différence entre les titres et les mandats constitue le résultat budgétaire de l’exercice.
Les résultats de clôture de l’exercice 2017 sont les suivants :
- excédent de fonctionnement      1.153.416,56 €
- déficit d’investissement              - 269.466,77 €
Il propose au conseil municipal d’affecter les résultats définitifs de l’exercice 2017 de la manière suivante :
- Fonctionnement – R002 (excédent de fonctionnement reporté) :  1.153.416,56 €
- Investissement – R001 (déficit d’investissement reporté) :          - 269.466,77 €
Le Conseil Municipal décide à la majorité d’affecter les résultats définitifs de l’exercice 2017 tel que présenté ci-dessus.

Pour 23  
Contre    
Abstention 6 JF. BOUALI, D. ROZIERES, G. RATTO, T. ANGLES, F. ARCHO – E. BERNARD

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 (TH, TF, TFNB)

R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rappelle que les taux d’imposition locaux n’ont pas varié depuis 5 ans. Il est proposé pour la sixième année de maintenir en accord avec les propositions énoncées dans le débat d’orientation budgétaire et le programme de l’équipe majoritaire, des taux d’imposition des trois taxes locales identiques à ceux de 2017.
Pour l’exercice 2018, les taux des 3 taxes locales soumis au vote sont :
* taxe d’habitation 21,39 %
* taxe sur le foncier bâti 24,50 %
* taxe sur le foncier non bâti 120,69 %
R. CARMONA complète cette présentation en indiquant que ces taux sont désormais dans la strate départementale, mais restent encore supérieurs à la strate régionale et nationale.
Monsieur le Maire reconnaît que cette absence d’augmentation sur plusieurs années est une réussite d’autant que cela n’a pas nuit au programme d’investissement.
Dires : Pour G. RATTO le contribuable Saint Georgien aurait dû bénéficier de la bonne gestion financière de la commune. Il demande pourquoi les excédents budgétaires évoqués précédemment n’ont pas davantage profité à une révision à la baisse des taux d’imposition ?
R. CARMONA indique que cette éventualité a été étudiée mais pas concrétisée. Le groupe majoritaire s’est engagé sur un plan d’investissement pluriannuel qui est en cours et qui devrait être finalisé d’ici 2 ans Il sera alors possible soit en 2019 ou bien en 2020 de faire bénéficier les contribuables de cette saine gestion financière.
Malgré ces excédents et compte tenu des investissements à venir, indispensables au bien être des Saint Georgiens, JF. AUDRIN n’exclut pas la nécessité de recourir à l’emprunt. « Un des investissements principaux à assumer : la restructuration des écoles. Tout va être mis en ouvre pour concrétiser l’agrandissement du groupe scolaire Jean Jaurès afin de pouvoir y installer les classes de CP. Suivra la rénovation du groupe scolaire des Pilettes pour que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions. Dans ce contexte d’importantes dépenses, il est rassurant de savoir que l’on a un peu d’excédent ».
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les taux d’imposition des 3 taxes locales.
L’assemblée délibérante approuve à la majorité les taux des 3 taxes locales pour l’exercice 2018 tels que présentés ci-dessus.

Pour 4  
Contre    
Abstention 4 JF. BOUALI, D. ROZIERES, G. RATTO, T. ANGLES

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - APPROBATION

R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, expose que la commune aide et soutient les nombreuses associations Saint Georgiennes dans leur fonctionnement et dans la réalisation de leurs projets. Pour accompagner ce dynamisme et valoriser les multiples actions proposées par ce tissu associatif important, une enveloppe budgétaire équivalente à celle de l’exercice 2017, est inscrite au BP.2018.
L’examen des dossiers de demande de subventions par la commission « vie associative » réunie, le 08 mars a permis de définir précisant le montant de l’aide octroyée en tenant compte des orientations et des priorités de chacune des associations.
R. CARMONA précise que le tableau joint à la convocation laisse apparaître l’octroi d’une subvention de 6.000€ au CCAS alors que le budget de cette structure s’élève comme les années précédentes, à 26.000€. Cette différence se justifie par le fait que le CCAS a bénéficié d’un don de 20.000€.
Il est précisé, que comme les années précédentes, une enveloppe budgétaire est réservée pour assister les associations dans l’organisation de manifestations exceptionnelles ou aider à la création de nouvelles associations.
Dires : F. ARCHO s’étonne de l’octroi d’une subvention au CCAS alors que son Conseil d’administration ne s’est pas réuni. Cette proposition de dotation ne peut être votée. D’autre part, il demande des précisions sur la double attribution de subvention à certaines associations, qui déjà servies par le budget communal sollicitent également le budget du CCAS. Il convient de préciser si ces associations justifient d’objectifs différents ?
Prenant en compte l’observation de F. ARCHO, JF. AUDRIN indique que la subvention destinée au CCAS sera inscrite au budget supplémentaire de la commune, tel que cela a déjà été pratiqué en 2017. Pour la double attribution de subvention à l’association « les lutins créatifs », Monsieur le Maire rassure F. ARCHO sur le fait qu’il n’y a aucune volonté de masquer une quelconque situation. A l’avenir, cette association caritative, qui œuvre pour l’accueil des enfants Saint Georgiens durant les grandes vacances, sollicitera une subvention uniquement auprès du CCAS.
Alors que les subventions proposées au vote sont les mêmes que l’année précédente, G. RATTO revient sur les excédents budgétaires qui pourraient partiellement profiter aux associations.
JF. AUDRIN précise que la commune a la chance d’avoir des associations économes, raisonnables financièrement et composées de membres très investis. Toutefois si des rallonges de subventions sont réclamées, elles sont soumises à l’approbation du conseil municipal qui en général ne s’y oppose pas, car elles sont justifiées et servent l’intérêt de la commune et des Saint Georgiens.
F. ARCHO compare le budget total des subventions de la commune à d’autres communes du département et s’étonne de la disparité assez conséquente.
JF. AUDRIN et P. NICOLAS indiquent que cette importante différence provient essentiellement des subventions attribuées aux écoles de musique. Saint Georges d’Orques a mutualisé cette discipline à travers « Internote » école de musique intercommunale.
Après avoir remercié F. ARCHO pour avoir répondu présent à la convocation de la commission finances, R. CARMONA revient sur le budget associatif de la commune de Juvignac. Les renseignements financiers obtenus révèlent que « le compte 65 (associations) n’est abondé que d’un montant de 65.000€, le reste correspond à des participations particulières destinées entr’autre à l’école de musique et au club de foot ».
Selon S. GRANDO il est aussi intéressant de prendre en compte les aides matérielles (mise à disposition de locaux, prêt de matériel). Il ne suffit pas de comparer un chiffre mais tous les moyens qui sont mis en œuvre pour soutenir les associations
F. ARCHO évoque les dégradations répétées des joueurs du club de football vis-à-vis des équipements municipaux mis à leur disposition. Il ne paraît pas opportun de continuer à verser à cette association une subvention qui sollicite le budget communal pour assumer la rénovation des vestiaires.
JF. AUDRIN précise que ce souci associatif est étudié par A. RUST, maire adjoint délégué aux sports, qui ne tardera pas à formuler des propositions. L’objectif recherché étant d’accompagner l’association dans son fonctionnement et de l’aider à améliorer sa conception du bien public.
A. RUST indique que l’ensemble (terrain de foot et vestiaires) n’est pas uniquement utilisé par le club de foot. D’autres associations ayant accès à ces équipements, il est très difficile après des dégradations de trouver le fautifs. Le problème est délicat.
Pour JF. BOUALI il serait peut être intéressant de créer un poste de gardien compte tenu de l’importance des équipements sportifs. Après chaque utilisation, ce responsable établirait un état des lieux.
JF. AUDRIN, même si l’idée n’est pas mauvaise, « préfère que tous les utilisateurs soient suffisamment responsables »
Les élus faisant partie des bureaux des associations ne prenant pas part au vote Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’adoption du tableau d’attribution de subventions aux associations et au CCAS.
L’assemblée délibérante à l’unanimité des membres prenant part au vote décide d’attribuer des subventions aux associations telles que énoncées dans le tableau ci-dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITF 2018

Vu le débat d’orientation budgétaire du 26/02/ 2018 et le rapport ayant été présenté,
Vu le vote du Compte Administratif de l’exercice 2017,
Vu l’affectation des résultats proposée,
Vu le vote des taux des taxes locales,
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, conformément aux maquettes budgétaires présentées et envoyées en annexe, propose le vote du budget primitif 2018 équilibré à :
• en fonctionnement à 6.738.472,56€
• en investissement à 2.270.356,87€



F. ARCHO évoque l’électrification des jardins familiaux et s’inquiète de savoir si le syndicat Hérault Énergies sera sollicité pour l’attribution de subvention, car la dépense lui paraît élevée. Il poursuit en abordant la dépense relative au raccordement de l’OGEC (collège privé) sur le circuit « tarif jaune », qui doit pouvoir prétendre également à une aide financière de ce même syndicat. Par ailleurs, il sollicite des précisions sur les travaux « d’insonorisation de la porte du bureau du Maire ».
JF. AUDRIN indique que les demandes de subventions auprès d’Hérault Énergies ont été déjà envoyées. Pour les travaux d’insonorisation, il ne s’agit que d’un devis. L’usage a révélé que lors d’échanges bien souvent confidentiels, certaines paroles étaient entendues par les personnes qui patientent dans la salle d’attente. Si ces travaux se confirment ils sont destinés à améliorer l’accueil des Saint Georgiens, qui viennent solliciter l’aide de la mairie.
Pour F. ARCHO ce budget est triste, sans ambition. « Les excédents offrent des possibilités, mais rien n’est entrepris. Tout est repoussé à 2019, pour les écoles, pour les acquisitions foncières qui sont susceptibles de porter des projets dans les années à venir ».
JF. AUDRIN : il n’est possible d’acheter que ce qui est à vendre. Ce budget n’est pas triste, il est établi, non pas sur du court terme mais avec une vision sur des années. A travers le travail de toute l’équipe majoritaire, la volonté affichée de ramener l’endettement de la commune dans la strate des autres communes est enfin atteinte.
L’assemblée délibérante approuve à la majorité les taux des 3 taxes locales pour l’exercice 2018 tels que présentés ci-dessus.

Pour 23  
Contre 6  JF. BOUALI, D. ROZIERES, G. RATTO, T. ANGLES, F. ARCHO, E. BERNARD
Abstention    

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE ET D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE

C. SCHULIAR, Conseiller Municipal délégué au personnel, expose l’évolution des carrières des agents qui conduit à soumettre à l’assemblée délibérante la modification du tableau des effectifs par la création des postes suivants :
- d’ATSEM principal 1ère classe
- d’adjoint d’animation principal 2ème classe.

L’assemblée délibérante approuve la modification du tableau des effectifs par la création des postes ci-dessous mentionnés.

MISE A JOUR DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Vu les délibérations des 16 février 2017 et du 5 avril 2017, il convient de préciser les modalités de calcul des indemnités versées aux élus.
Pour rappel, l’enveloppe maximale votée est de 107297.70 €
R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal que la répartition se calcule en fonction l’Indice Brut Terminal et non de l'enveloppe allouée. Celle-ci est donc :
- le maire : 38.50 % de l'IBT
- les adjoints : 19.25 % de l'IBT
- les conseillers délégués : 9.57 % de l'IBT

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité la mise à jour des indemnités des élus selon la proposition présentée ci-dessus

INFORMATIONS DIVERSES

Mardi 10 mai à 18 h : Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à venir partager le verre de l’amitié (salle des mariages) à l’occasion du départ en retraite de Monsieur Christian LAURENT, agent municipal à l’accueil de la mairie depuis plus de 20 ans.
Jeudi 12 mai à 18h 30 : remise des maillots à l’équipe féminine de horse ball par Monsieur Philippe SAUREL, Président de M3M. Monsieur le Maire précise que l’énorme investissement de ces sportives de haut niveau reconnues dans l’élite internationale, portent dorénavant les couleurs d’une équipe métropolitaine (Saint Georges./ M3M).

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire clôture la séance.

 
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