COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 septembre 2018

Etaient présents-es : 
M. JF. AUDRIN, Maire, Mmes et Mrs, M. PONS, A. AMIEL, R. CARMONA, N. ESTRADE, A. RUST, P. NICOLAS, maires adjoints, S. CASQUEL, A. COEURVEILLE, D. RAPINI, A. SAINTPIERRE, C. SCHULIAR, G. EVOUNA NGUEMA, J. SCHMITT, F. PETIT, M. CROS, S. GRANDO, N. ANGENOT, JF. BOUALI, D. ROZIERES, F. ARCHO, E. BERNARD conseillers- ères.
Absents–es  et représentés-ées :
C. CHOMEL par D. RAPINI, J. HARDEMAN par R. CARMONA, M. GRELLEPOIX par JF. AUDRIN, N. MALDONADO par M. PONS, T. ANGLES, par JF BOUALI.
Secrétaire de Séance : 
Maxime PONS.

Après avoir déclaré la séance ouverte et proposé la candidature de M. PONS en tant que secrétaire de séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois points inscrits à l’ordre du jour ne pourront être débattus. En l’absence de quorum, le Comité Technique n’a pu émettre d’avis sur ces dossiers à l’occasion de la dernière convocation. Il sollicite le report des affaires suivantes :
  – Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) – filière police municipale,
  – Règlement intérieur de la police municipale,
  – Création des Contrats d’Engagement Éducatif (C.E.E),
lors du prochain conseil. 

Dires : G. RATTO s’inquiète de l’incidence du report de l’affaire relative à la « création des Contrats d’Engagement Éducatif » sur les recrutements à effectuer pour l’organisation de l’accueil des temps périscolaires et des centres de loisirs.
N. ESTRADE le rassure en lui précisant que ce point peut être reporté sans qu’il y ait de répercussion sur le bon fonctionnement de ces services.

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2018 – APPROBATION DU PV
Avant de soumettre au vote l’approbation du procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire souhaite recueillir les éventuelles observations.
Aucune remarque particulière n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 09 juillet est approuvé à l’unanimité.

INSTALLATION ET RACCORDEMENT D’UNE SIRÈNE ÉTATIQUE AU SYSTÈME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) – CONVENTION AVEC L’ÉTAT – ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. 
Il s’agit de doter les autorités de l’État mais aussi des communes d’un « réseau d’alerte performant et résistant » en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’État, constitué de 3.900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.
Les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des populations (SAIP).
Les préfectures ont effectué un recensement national des sirènes et déterminé leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte. Un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures pour déterminer des zones d’alerte prioritaires.
La sirène objet de la présente convention, implantée dans une des zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours.
La commune de Saint Georges d’Orques est concernée par l’installation et le raccordement d’une sirène d’alerte propriété de l’État sur un bâtiment propriété de la commune. Il s’agit de : L’Église – 2, rue de l’Église – 34680.

La présente convention détaille et consigne les droits et devoirs de chaque partie.
Il est proposé au conseil municipal :
  – d’adopter la convention à intervenir entre l’État et la commune,
  – d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette affaire.

Dires : F. ARCHO souhaite que soient rectifiées, à la page 4 du rapport de visite – rubrique « renseignements administratifs », deux erreurs sur :
  – l’orthographe du nom de Monsieur HARDEMAN,
  – la désignation de Monsieur DAHLEM en tant que DST.
Il estime qu’un document de référence doit être irréprochable.
JF. AUDRIN prend note de cette observation justifiée et fera remonter la demande de corrections. Il précise qu’après diverses et vaines tentatives pour remettre en fonctionnement la sirène historique de la cave coopérative, cette sirène toute neuve sera installée dans le clocher de l’église,
JF. BOUALI souhaite connaître le coût de cette installation.
JF. AUDRIN indique que cette mise en place est neutre financièrement pour la commune. Le budget prendra uniquement en charge la consommation électrique nécessaire au fonctionnement de la sirène, dont un essai aura lieu un mercredi par mois.

L’Assemblée délibérante, à l’unanimité, 
  – adopte la convention à intervenir entre l’État et la commune,
  – autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette affaire.

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – MISE A JOUR
Robert CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, précise à l’Assemblée que dans le but de pouvoir traiter rapidement certaines affaires, le conseil municipal peut charger le Maire, en tout ou partie, de prendre par délégation certaines décisions dans les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières qui font l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le premier adjoint.
Les décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal sont assimilées aux délibérations du conseil portant sur le même objet.
Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites de 3%, en augmentation ou en diminution, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  a) Ces emprunts seront obligatoirement classés de 1A à 3B  maximum (selon le tableau des risques inscrits dans la charte de bonne conduite signé entre l’établissement bancaire et les collectivités territoriales du 7 décembre 2009). Leur durée ne pourra pas excéder 25 ans ; Le montant maximum emprunté ne pourra excéder 2 millions d’euros.
  b) De procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts visés ci-dessus ;
  c) De procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet, les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16 °d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales (en première instance, appel et éventuellement en cassation, en référé comme au fond) en s’entourant des conseils de son choix et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum d’un million d’euros;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal 
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;
26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
27° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.
La délégation faisant l’objet de la délibération n°2017-173, relative aux demandes de subventions reste applicable.
Les délégations consenties en application du 3°du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de voter la mise à jour des délégations au maire telle que définie ci-dessus.

Dires : R. CARMONA indique que depuis la dernière mise à jour la législation a évolué, il est donc apparu opportun d’actualiser ces délégations. Il énonce les changements survenus : 
    – en cas d’empêchement du Maire, c’est le premier adjoint qui peut prendre les décisions, 
    – 3ème délégation relative à la souscription d’emprunts avec un montant maximum,
    – 4ème délégation extension à l’ensemble de tous les marchés publics, appels d’offres compris,
    – 10ème délégation : réajustement du montant par rapport à la strate démographique de la commune (+ de 5.000 habitants),
Après une remarque judicieuse d’Elise BERNARD, la 13ème délégation sera reformulée afin qu’il n’y ait pas de confusion entre les compétences du :
   * Rectorat, qui acte la création de classe au vue des statistiques transmises annuellement,
   * Maire qui décide de la concrétisation technique de cette création.
    – 16ème délégation : évolution dans la possibilité « de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000€ »,
    – 18ème délégation : le Maire peut donner l’avis de la commune préalablement aux opérations d’urbanisme menées par l’E.P.F.
F. ARCHO aborde la 15ème délégation concernant l’exercice du droit de préemption. Que se passe t-il lorsque la commune est carencée et donc démunie de son droit de préemption ? 
M. PONS répond que la commune détient toujours son droit de préemption sur les zones hors périmètre urbain et sur les biens fonciers communaux.
F. ARCHO estime alors qu’il est nécessaire d’apporter une précision sur la rédaction de cette délégation.

L’Assemblée délibérante adopte à la majorité, la mise à jour des délégations du conseil municipal au Maire.

Pour	26
Abstentions	3	G. RATTO F. ARCHO, E. BERNARD
Contre

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (C.T.G) AVEC LA CA.F. – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Nathalie ESTRADE, Maire Adjoint déléguée à l’enfance et aux affaires scolaires, explique à l’assemblée que la convention territoriale globale (C.T.G) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la C.A.F et :
• le conseil général à l’échelon du département ;
• une commune ou une communauté de communes.
La C.T.G optimise l’utilisation des ressources sur le territoire. Expérimentée depuis 2009 et évaluée en 2011, elle ne constitue pas un dispositif financier. 97 % des élus signataires ont estimé qu’elle était tout à fait pertinente et qu’elle constitue un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation de leur projet de territoire.
La C.T.G s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.
La C.T.G implique une forte mobilisation des élus locaux, de la direction et du conseil d’administration de la Caf dans la conduite et le suivi de la démarche.
Un comité de pilotage est mis en place. Il fait le lien entre le projet global du territoire et les différents comités thématiques. Ces comités thématiques associent les acteurs locaux dans la mise en œuvre de cette dynamique sur le territoire.
La C.T.G permet également de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser les financements.  Tout son intérêt réside dans la démarche entre les acteurs, à différentes étapes :
• la préparation : s’approprier la démarche ;
• le diagnostic partagé : identifier l’ensemble des ressources et des besoins et construire une vision commune du territoire et de ses priorités ;
• Ia définition du plan d’actions sur une période pluriannuelle de quatre ans ;
• le pilotage et le suivi ;
• l’évaluation des actions mises en œuvre.
A l’occasion du renouvellement du Contrat enfance jeunesse, il est proposé afin d’avoir un diagnostic plus large et cohérent de l’ensemble des problématiques de notre territoire, de signer avec la C.A.F, une Convention territoriale globale.
Aux objectifs visés par le C.E.J (destiné à l’enfance et à la jeunesse), seront adjoints des objectifs, culturels, sociaux ou économiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention territoriale globale avec la C.A.F de l’Hérault 
L’Assemblée délibérante, à l’unanimité, 
  – approuve la Convention Territoriale Globale (C.T.G) à conclure avec la C.A.F de l’Hérault,
  – autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

STATION DE LAVAGE D’ENGINS VITICOLES – MISE A JOUR DU PLAN FINANCIER ET AUTORISATION DE RECHERCHES DE SUBVENTIONS
Pierre NICOLAS, Maire Adjoint délégué à la culture, viticulture et jumelages, rappelle à l’assemblée que les viticulteurs professionnels adhérents à la cave coopérative de Saint Georges d’Orques (une dizaine sur 80 coopérateurs) ainsi que 17 producteurs en AOP répartis sur les communes de Pignan, Lavérune, Saint Georges d’Orques, Saussan et Fabrègues, sont les utilisateurs pressentis d’une aire de remplissage et de rinçage collective pour machines à vendanger et pulvérisateurs.
Ce projet répond aux objectifs d’amélioration qualitative de l’eau par une diminution de pollutions ponctuelles et diffuses inscrits dans le SDAGE 2016 – 2021 du bassin Rhône-Méditerranée-Corse et dans le Programme de Développement rural Régionale.
Il rappelle que le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mai 2018 a adopté, à l’unanimité, le principe et le plan de financement initial.
Compte tenu de l’avancée du projet, il convient de mettre à jour le plan de financement, faisant l’objet de précisions en fonction des résultats des études.

Montant prévisionnel de l’opération
Installation chantier	22 000€
Raccordement EDF – AEP – AEU	5 000€
Gros œuvre	181 265€
Gestion des effluents phyto	189 900€
Essai, mise en service	8 500€
Etude et Moe	53 760€
Total HT	460 025€
Total TTC	552 030€

Plan prévisionnel de financement de l’opération
montant de l’opération (A+B)	460 025 € (HT)
A/ Reste à charge de la ville	20 %	92 005
Participation EUROPE FEADER	63%du reste à charge	231 852.6
Agence de l’Eau R-M-C	32% du reste à charge	117 766.4
Conseil départemental de l’Hérault	5% du reste à charge	18 401
B/ Total sollicité	80 %	368 020
TVA	20%	92 005

Il est demandé au conseil municipal :
  – d’adopter le plan de financement mis à jour, 
  – d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.
L’Assemblée délibérante, à l’unanimité, 
  – adopte le plan de financement mis à jour, 
  – autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions.

LA DANSE DES SENS – APPROBATION DU PROJET ET AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose que la Municipalité, propose de créer un événement important et de qualité pour la mise en valeur de sa richesse patrimoniale culturelle et viticole et la reconnaissance de son identité.
Avec ce projet, elle affirme aussi sa volonté de valoriser l’Appellation Saint- Georges d’Orques en lui donnant une dimension supérieure car en instance d’obtenir, d’ici quelque temps, le stade prestigieux de l’Appellation Communale pour son vin rouge et son vin rosé déjà classés en AOP.
Les objectifs affichés de cette manifestation sont : 
  • maintenir la qualité des prestations offertes au public.
  • utiliser des espaces plus généreux permettant d’accueillir un public toujours plus intéressé.
  • pérenniser certains partenariats dont le syndicat de l’Appellation Saint-Georges -d’Orques au cœur de l’événement.
  • amener toutes les structures associatives à participer à l’événement.
Le fil conducteur de ce projet est la danse ; LA DANSE thème porteur par excellence, rassembleur, universel, à la fois indémodable et évolutif, sera au cœur du projet ; LA DANSE en tant que synthèse de la devise du village ; LA DANSE en tant qu’expression de la perception sensorielle du goût, à travers la mise en valeur du patrimoine viticole et de la gastronomie languedocienne.
Un plan de financement prévisionnel a été établi :

Montant de l’opération	98 513 € TTC	82 094 € HT
Aides publiques
Région Occitanie	10 000	12.18 %
Montpellier Méditerranée Métropole	10 000	12.18 %
Département de l’Hérault	10 000	12.18%
Reste à charge de la Ville et participations privées	52 094 + TVA 68 513 €

Il est proposé à l’Assemblée délibérante, 
  – d’adopter le principe de création de cet évènement culturel,
  – d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires organismes financeurs. 

Dires : JF. AUDRIN décrit le projet tel qu’il devrait se présenter lors sa concrétisation. Ce projet ambitieux et qualitatif défini comme « une promenade vigneronne » dans notre village, permettra aux participants de découvrir notre patrimoine viticole. En effet à l’occasion des divers arrêts, certainement au nombre de cinq, les dégustations associant des mets et des vins d’exception seront agrémentées de scènes de danse. La clôture de cette ballade, programmée en fin de journée, se terminera aux alentours de 22h 30/23h au sein du Parc Courty où une projection lumineuse sur la façade arrière de la mairie accompagnera le ballet final spécialement composé pour cette manifestation.
P. NICOLAS précise que ce projet est essentiel pour la reconnaissance de l’appellation « Saint Georges » en appellation « communale ». Dans le cahier des charges initié par l’INAO, il est prévu que l’appellation qui sollicite l’obtention « d’appellation communale » doit avoir une notoriété et être présente dans les organisations qualitatives mettant en valeur le vin produit dans l’appellation. Cette intention s’inscrit dans un double objectif : permettre à la commune d’acquérir une certaine notoriété sur le plan qualitatif à travers une manifestation de caractère mais surtout obtenir cette « appellation communale ». Il est incontestable que cette démarche a pour ambition de faire connaître l’appellation bien au-delà de nos limites territoriales.
F. ARCHO n’a pas de remarque particulière à formuler sur le principe général de la démarche. Par contre, l’aspect qualitatif très important et varié envisagé générant un chiffrage un peu excessif lui semble difficilement compatible avec les objectifs affichés. Le rapport engendre un coût de 130€/personne. Cette soirée chère, devient très élitiste. Il convient donc de réviser le concept pour qu’il soit accessible intellectuellement et financièrement par tout un chacun.
JF. AUDRIN évoque les ballades vigneronnes existantes plus particulièrement celles de grande qualité organisées autour du Pic Saint Loup, et qui entraînent un rayonnement de ces vins et de ce territoire dans toute la France. Pour équilibrer le budget, ces prestations sont obligatoirement onéreuses. Il serait très intéressant que tout le monde puisse participer à cet évènement, mais malheureusement tous les coûts confondus vont contraindre à chercher un équilibre financier.
P. NICOLAS énumère le coût des ballades vigneronnes des terrasses du Larzac à 70€, du Pic Saint Loup et de la Clape (Narbonne) à 75€, mais aussi celle des vins jaunes du Jura à 100€. Toutes attirent chaque année, un taux de fréquentation conséquent.
F. ARCHO est surpris par le fait qu’il soit possible de mentionner un projet qualitatif avec déjà une précision budgétaire sans qu’aucun programme ne soit arrêté. 
JF. AUDRIN indique que les prestataires qui vont intervenir ont l’habitude de ce genre de manifestations et ont une approche déjà très précise des coûts.
JF. BOUALI demande : à quelle date se situerait l’évènement ?
JF. AUDRIN précise qu’il est prévu le dernier samedi du mois de juin. L’objectif étant que cette date devienne une date de référence dans le calendrier des ballades vigneronnes.

L’Assemblée délibérante, à l’unanimité, 
  – adopte le principe de création de cet évènement culturel,
  – autorise le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires organismes financeurs. 

CRÉATION DES CONTRATS D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF (C.E.E)
Affaire reportée.

INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (I.A.T) FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Affaire reportée.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA POLICE MUNICIPALE
Affaire reportée.

ASSURANCE DU PERSONNEL – ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION 34 (C.D.G.34)
Robert CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, indique à l’Assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant plus de 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;
La rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de l’assiette de cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
II est proposé au Conseil municipal d’accepter la proposition suivante :
  – Courtier/Assureur : SAICI/ALLIANZ
  – Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022
  – Régime du contrat : capitalisation
  – Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

X d’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL:
Les risques assurés sont :

Désignation des risques	Formule de franchise	Taux	Choix
Décès	Sans franchise	0.16	X
Maladie ordinaire	10 jours
	15 jours
	20 jours	2.10	X
	30 jours
Longue maladie et maladie longue durée	Sans franchise	0.43	X
	30 jours
	90 jours
	180 jours
Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire : Inclus dans les taux
Accident et maladie imputable au service	Sans franchise
	10 jours
	15 jours
	20 jours	0.38	X
	30 jours
Maternité, paternité et accueil de l’enfant	Sans franchise	0.51	X
	20 jours
	30 jours
Synthèse Choix des garanties		3.58

L’assiette de cotisation est composée des éléments suivants : traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants : 
Ne garder que les éléments retenus :
  – la nouvelle bonification indiciaire,
Sont exclus les indemnités attachées à l’exercice effectif des fonctions et celles qui ont un caractère de remboursement de frais.
Au titre de la mission facultative de mise en place, de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12%de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires.
Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.
Il est proposé à l’Assemble Délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
  – la proposition avec SAICI ALLIANZ comme définie ci-dessus,
  – la convention avec le centre de gestion 34 pour l’assistance et la gestion du contrat.
L’assemblée délibérante, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer :
  – la proposition avec SAICI ALLIANZ comme définie ci-dessus,
  – la convention avec le Centre de Gestion 34 pour l’assistance et la gestion du contrat.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE (E.P.F) – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE POUR LA RÉALISATION D’OPÉRATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE
Maxime PONS, Maire Adjoint délégué à l’urbanisme, expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article L.302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation, et sur la base du bilan triennal portant sur le respect de l’objectif de production de logements sociaux sur la période 2014 – 2016, 11 communes, parmi lesquelles la commune de Saint Georges d’Orques, ont fait l’objet d’un constat de carence par arrêtés du préfet du département de l’Hérault en date du 13 décembre 2017.
Il résulte de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme que, pendant la durée d’application d’un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, le droit de préemption est exercé par le représentant de l’État dans le département lorsque l’aliénation porte sur un terrain, bâti ou non bâti, affecté au logement ou destiné à être affecté à une opération ayant fait l’objet de la convention prévue à l’article L.302-9-1 précité. 
Le représentant de l’État peut notamment déléguer ce droit à un établissement public foncier État créé en application de l’article L.321-1 du code de l’urbanisme. Les biens alors acquis par exercice du droit de préemption en application de ces dispositions doivent être utilisés en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l’habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitat.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif, le représentant de l’État et l’EPF, sur la base d’une convention cadre signée le 04 mai 2018 ont déterminé les conditions dans lesquelles l’EPF serait susceptible d’exercer, sur les communes concernées, le droit de préemption dès lors qu’un arrêté préfectoral le désignerait comme délégataire en application des dispositions de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme 2ème alinéa.
Selon les termes de ladite convention cadre, l’intervention de l’EPF, notamment en vue de l’exercice du droit de préemption sur les communes concernées, ne peut se faire qu’en présence :
   – de la convention cadre précitée dument signée,
   – de conventions opérationnelles à passer soit entre le représentant de l’État dans le département, la commune ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence, le cas échéant l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’équilibre social de l’habitat et l’EPF soit entre le représentant de l’État dans le département, un bailleur social et l’EPF,
   – des arrêtés du représentant de l’État dans le département portant délégation du droit de préemption au profit de l’EPF sur chacune des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence pris suite à la signature des conventions opérationnelles visées ci-après et selon le ou les périmètres qu’elles définissent.
Au titre de la période triennale 2014/2016, l’objectif de la commune de Saint Georges d’Orques consistait en la réalisation de 90 logements. Or, le bilan de cette période fait état de la réalisation de 22 logements. Au vu de ce défaut de réalisation et du taux de logements locatifs sociaux présents sur la commune, soit 9,94%, la carence de la commune a été prononcée par arrêté du préfet du département de l’Hérault, notifiée à la commune de Saint Georges d’Orques et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département le 13 décembre 2017.
Le projet de convention opérationnelle quadripartie (État, Montpellier Méditerranée Métropole, commune de Saint Georges d’Orques et EPF) est ainsi établie en vue de :
  • définir dans le respect du programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPF, les obligations et engagements respectifs des parties,
  • préciser la portée de ces engagements.
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à :
  – signer cette convention opérationnelle quadripartie,
  – engager toute la procédure nécessaire à la finalisation de ce dossier.

Dires : M. PONS indique que la démarche vise à ce que l’E.P.F se substitue à la commune pour préempter. Cet organisme dispose d’une enveloppe budgétaire de 2M€ pour engager d’éventuels projets sur la période couverte par la convention. L’E.P.F détient la possibilité de geler des biens fonciers ou immobiliers dans le but d’y réaliser une/des opérations de logements locatifs sociaux en collaboration avec la commune et les opérateurs de logements sociaux. La démarche consiste à effectuer le plus possible d’opérations, dans une fourchette de 50 à 100% de logements sociaux selon ce que permet l’équilibre financier.
F. ARCHO est surpris que le texte de la note de synthèse mentionne page 9 – paragraphe « au titre de la période triennale 2014/2016,…la réalisation de 22 logements », alors qu’ils ne sont même encore livrés en 2018. Il suppose qu’il s’agit d’une erreur de rédaction.
M. PONS corrige cette observation en indiquant que la comptabilité des logements ne s’applique pas au moment de la livraison mais lors de la délivrance du permis de construire.

L’assemblée délibérante autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à :
  – signer la convention opérationnelle quadripartie,
  – engager toute la procédure nécessaire à la finalisation de ce dossier.

PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DURABLES DU TERRITOIRE FONCIER – ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) RÉVISÉ – AVIS
Maxime PONS, Maire Adjoint délégué à l’urbanisme,  rappelle à l’assemblée que :
Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé par délibération en date du 17 février 2006.
Le Schéma de Cohérence Territoriale définit les grandes orientations d’aménagement du territoire métropolitain. Il organise la mise en cohérence spatiale de l’ensemble des politiques territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’environnement, des activités économiques et de paysage.
Conformément à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme, il vise à atteindre les objectifs suivants 
1° L’équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels 
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
LA DEMARCHE D’ELABORATION DU SCOT
Dès la transformation de la Communauté d’agglomération en Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole s’est engagée dans l’élaboration d’un projet visant à apporter des réponses durables aux grands défis du XXIème siècle auxquels le territoire doit faire face.
La démarche Montpellier Métropole Territoire (MMT) a permis, tout au long de son élaboration, de mettre en partage avec les élus les valeurs du territoire. Elle a également permis d’identifier les enjeux et facteurs d’évolutions à moyen et long termes, notamment en ce qui concerne les impacts du changement climatique, les équilibres environnementaux, l’évolution des modes de vie, d’habiter, de se déplacer… 
Il résulte de cette démarche la définition de valeurs fondamentales de développement de l’espace métropolitain visant à développer une Métropole compétitive et ouverte sur l’extérieur dans le respect de l’environnement.
Dans la prolongation de cette démarche, une collaboration continue avec les Maires, dans différentes instances de travail, a rythmé l’élaboration du SCoT à différentes étapes.
Le projet de territoire a l’ambition de s’ouvrir sur l’extérieur et de construire une vision partagée avec les territoires limitrophes. Dans ce contexte, un des moments forts de la démarche a été l’établissement d’un dialogue avec les territoires voisins, notamment avec les établissements chargés de l’élaboration de leurs SCoT, permettant d’établir une logique de cohérence du projet.
A partir des grands défis territoriaux, les objectifs des politiques publiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été débattus lors de la séance du Conseil de Métropole du 22 février 2017, conformément à l’article L.143-18 du Code de l’urbanisme.
Les motifs de la révision répondent aux évolutions nécessaires au regard de :
–    l’évaluation du premier SCoT,
Cette évaluation et l’élaboration du projet de Montpellier Métropole Territoires ont mis en avant de nouveaux enjeux et objectifs sur le territoire, qui entraînent la révision du SCoT.
–    l’évolution des institutions,
La révision du Scot de 2006 intervient également dans un contexte d’évolutions institutionnelles majeures du territoire :
•    la transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole, au 1er janvier 2015, a entraîné des besoins et des enjeux nouveaux sur le territoire,
•    la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon a abouti à la création de la Région Occitanie, dotée de deux Métropoles : Toulouse et Montpellier.
–    l’évolution du cadre législatif et réglementaire et des documents de référence
Le SCoT doit prendre en compte le niveau d’avancement des programmes d’équipements de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements et des services publics. 
Sur le territoire métropolitain, il s’agit des projets suivants et plus particulièrement pour Saint Georges d’Orques :
•    le COM (Contournement Ouest de Montpellier) qui raccordera l’A 750 à l’A 709 (inscrit au Contrat de Plan Etat-Région),
•    les prolongements du LIEN sur sa partie reliant Saint Gély du Fesc à Saint Georges d’Orques le connecter à l’A750 et sur sa partie est pour le relier à l’A 709.
Le socle du projet : Quatre grandes orientations fondent le projet du SCoT
PPréserver et reconquérir l’exceptionnelle richesse environnementale pour mieux la valoriser
    PAdapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets,
PSe préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu’elles génèrent,
    PConnecter les réseaux de déplacement à toutes les échelles,
PAccompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesses et d’emplois.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) « piémonts et garrigues » définit les principales nouveautés du projet de SCoT révisé qui impactent Saint Georges d’Orques. Il laisse apparaître dans l’armature des espaces naturels, agricoles et forestiers :
–    des corridors écologiques de principe trame verte et bleue,
Les enjeux trame verte et bleue de ce secteur sont liés à la présence des landes et garrigues favorables à de nombreux oiseaux, notamment les rapaces, mais également au cours de la Mosson et ses différents affluents qui sont supports des continuités écologiques, entre causses et littoral.
Il précise les extensions urbaines à l’horizon 2040 en prévoyant : 
–    l’ouverture des limites urbaines vers Rouvioyre et secteur Sud ainsi que Mijoulan.
*Les limites urbaines, pour maîtriser l’enveloppe des villes et villages 
La notion de limite désigne, aussi bien dans le cadre de démarches de réinvestissement que d’urbanisations nouvelles, la nécessité de qualifier le rapport entre la fin d’une trame urbaine existante ou à venir et l’armature des espaces naturels et agricoles. 
Deux types de limites urbaines sont identifiés : 
* Les limites déterminées 
Ces limites sont positionnées en frange de l’urbanisation existante et engagée ou en frange des extensions urbaines. Elles recouvrent plusieurs cas de figure : 
–    les limites appuyées sur l’urbanisation• existante et engagée ; 
–    les limites appuyées sur des composantes de la géographie physique ou humaine (ligne de crête, lit majeur d’un cours d’eau, infrastructures, etc.) ; 
–     les limites contiguës aux corridors déterminés de la Trame Verte ou aux réservoirs de biodiversité. 
Leur objectif est de définir de manière précise les enveloppes urbaines concernées. Elles marquent une limite ferme à l’échelle du SCoT, avec une marge de l’ordre de 50 mètres seulement, tel que figuré sur le plan du DOO. 
Après avoir débattu du projet de SCoT révisé, il est proposé au Conseil de bien vouloir : 
– prendre acte de l’existence et de la transmission aux élus de l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé (SCoT).
– émettre un avis sur l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Dires : M. PONS complète cet exposé en émettant des remarques sur ce document soumis à avis du conseil municipal, et plus particulièrement sur la méthodologie adoptée lors de son élaboration. Il relate que de multiples ateliers et réunions se sont succédés pendant 2 ans, que les interlocuteurs étaient bien souvent différents et que les observations formulées n’ont pas toujours étaient prises en considération. Il évoque plus précisément les attentes pour le secteur du Reclus. Secteur sur lequel des constructions pas toutes légales ont été édifiées depuis de nombreuses années ; il est temps et souhaitable de les régulariser avec une mise en conformité de ce périmètre. Il poursuit en alléguant que le document relatif au Plan de Déplacement Urbain (P.D.U) n’est pas finalisé. Il paraît donc très délicat de proposer une cohérence d’urbanisation sans connaître les futurs programmes de développement des réseaux viaires et des divers moyens de déplacements destinés à apporter une solution à la problématique actuelle de saturation. Par ailleurs, il considère que l’abandon du projet de Naussargues/Bel-Air n’est pas très pertinent. En effet, la réalisation de cette ZAD située à l’entrée Nord-Ouest de la Métropole était susceptible de satisfaire plusieurs dysfonctionnements : 
–    équilibrer l’activité commerciale, à ce jour uniquement installée au Sud de Montpellier,
–    améliorer qualitativement l’entrée de la porte Nord-Ouest de la Métropole,
–    limiter les déplacements vers Montpellier générant ainsi une inversion des flux routiers trop importants, autant le matin que le soir.
M. PONS indique qu’un projet de zone d’activités de moindre envergure pourrait potentiellement voir le jour.
JF. BOUALI se dit également mécontent par rapport au temps perdu pour la réalisation de certains projets. Bien qu’il soit très satisfait que la préservation de l’A.O.C retienne l’attention, il regrette que ce dossier capital pour l’avenir n’ait pas intégré les remarques et surtout répondu aux attentes, entr’autre pour le secteur du Reclus. Sachant que la tâche n’est pas facile et que les mécontentements seront inévitables, son groupe émet un avis favorable avec réserve.
F. ARCHO avoue ne pas avoir trouvé d’informations claires sur l’abandon du projet de Naussargues/Bel-Air ou sur son report. S’agissant du projet de SCoT révisé présenté, il rejoint l’avis unanime sur le besoin d’engager une action, qui a déjà trop tardé pour régulariser les constructions du chemin du Reclus. Toutefois, il remarque que si la régularisation de ce secteur se formalise à travers du parcellaire de superficie importante, on se retrouve en contradiction avec les lois SRU et ALUR, qui préconisent plutôt la densification. Son groupe votera favorable avec réserve sur le projet de SCoT révisé.
JF. AUDRIN reprend les réserves émises par tous et plus spécialement celle relative au secteur du Reclus. Il revient ensuite sur le projet Naussargues/Bel-Air qui a évolué ces 10 dernières années tout autrement que dans sa version initiale (400 hectares de logements situés sur la commune de Juvignac). Cette ZAD devait se concrétiser dans sa dernière version, sur un périmètre d’environ 600 hectares intégrant de l’activité commerciale et du logement. Il précise que des études environnementales sont encore nécessaires principalement sur la partie impactant la commune de Juvignac. Pour Saint Georges d’Orques, des propositions seront exprimées afin de permettre le développement d’une surface de 30 à 40 hectares. Il précise que la commune n’hésitera pas à s’engager dans un projet qui devrait, selon la volonté du Maire de Juvignac, survenir dans les 10 prochaines années après modification du dossier de SCoT proposé ce jour. Il est évident que l’aménagement de ce foncier serait créateur d’emplois et de transversalité. A ce jour, il est important que l’on continue à travailler sur le Mijoulan mais aussi sur Bel-Air, pour amorcer les changements. Il convient d’être prêt au moment du développement du secteur situé de l’autre côté de l’autoroute. Les choses vont avancer main dans la main avec Juvignac, pour que cette partie du territoire métropolitain ne soit pas abandonné et que tous les efforts ne se concentrent pas vers la partie Sud de Montpellier. Il souligne la totale opposition du Maire de Grabels à ce projet, ce qui retire environ 19 hectares.

L’assemblée délibérante après avoir débattu :
–    prend acte de l’existence et de la transmission de l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé,
–    émet un avis favorable avec réserve sur l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé.

SA3M – RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS
Anne AMIEL, Maire Adjointe délégué à l’action sociale et représentante de la commune au sein de l’Assemblée spéciale, rappelle au conseil municipal  que la commune de Saint Georges d’Orques est membre de la SA3M.
Conformément à l’article L.1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur représentant à l’Assemblée spéciale.
Le rapport du Président de l’Assemblée spéciale des collectivités membres de la SA3M est soumis à l’Assemblée.

Dires : Madame AMIEL fait un bref exposé sur la composition de la société, 22 actionnaires, 18 administrateurs et 18 censeurs. Elle mentionne que le Conseil d’Administration s’est réuni à 3 reprises tout au long de l’année 2017 et que l’assemblée générale ordinaire a approuvé les comptes 2016 lors de sa rencontre du 28 juin 2017. Au 31 décembre 2017, l’effectif de SA3M se composait de 8 agents pour une masse salariale de 406.720€. Le chiffre d’affaires généré par l’exercice 2017 atteint un peu plus 21M€ contre un plus de 15M€ fin 2016. Cela reflète une augmentation de ce chiffre assez significative. Le résultat net au titre de l’exercice 2017 s’élève à 940.898€. Après proposition, le résultat a été affecté de la manière suivante : 47.000€ en réserve légale et 893.898€ en report. 
Par ailleurs, la SA3M a été en charge de 10 nouvelles opérations présentées essentiellement par des communes. Principalement ces interventions se situent sur Montpellier « nouveau grand Cœur », le parc 2000 (2ème extension), « la route de la mer », la ZAC de « la Restanque », la Croix d’Argent, le quartier « Oze », la ZAC « la Pompignane », à Castries la ZAC de « Saurède », à Saint Georges d’Orques le « Centre d’Orques » et la ZAC le « Castellet » à Clapiers. Elle conclut en soulignant la saine gestion de la SA3M.
Pour F. ARCHO la comparaison de la production stockée en 2017 avec les acquisitions amène à constater que les orientations de développement urbain produites par la SA3M sont principalement situées au Sud, une seule opération à l’Ouest « le centre d’Orques », cette société n’est pas au service de toutes les communes.
A. AMIEL rétorque que la SA3M répond à la demande de toutes les communes qui sont porteuses de projet d’urbanisation.

S’agissant d’une simple information, cette affaire n’est pas soumise au vote de l’assemblée délibérante.

GESTION DE L’EAU – MODIFICATIONS DES COMPÉTENCES DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE – APPROBATION
Monsieur le Maire indique à l’assemblée  que Montpellier Méditerranée Métropole exerce depuis le 1er janvier 2018, sur l’ensemble de son territoire, en application de la législation en vigueur et de ses statuts les compétences obligatoires en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations (GEMAPI) telles que définies à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement :
– aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1) 
– entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs, plan d’eau (item2) ;
– défense contre les inondations et contre la mer (item5) ;
– protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8).
La délibération du Conseil de Métropole du 20 décembre 2017 définit les lignes directrices de la gouvernance interterritoriale du grand cycle de l’eau que la Métropole souhaite établir en concertation avec les structures intercommunales partenaires au niveau des bassins versants:
–    transférer ou déléguer globalement, aux Etablissements Publics Territoriaux de Bassins (EPTB) compétents, l’ensemble des études et actions de coordination relevant de la mission 1« Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique » lorsqu’elle porte sur des périmètres supérieurs à ceux des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
–    assurer en régie les autres missions mentionnées aux items 1, 2,5, 8 susvisés,
–    conclure, le cas échéant, de manière ponctuelle, avec ces syndicats mixtes ouverts, des conventions de délégations ou de prestations de services relatives à des projets relevant de ces compétences.
En accord avec les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin labellisés ou en cours de labellisation, ceux-ci continueront à assurer leurs missions de coordination et d’animation dans le domaine de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, au sens de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, notamment pour la mise en place et le suivi des documents de planification et de concertation: Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), du contrat de bassin versant, du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), de la Stratégie locale de Gestion du Risque Inondation.
Ces missions relèvent notamment de l’article L. 211-7 alinéa 12 du Code de l’environnement susvisé« Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».
Dans la perspective de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Lez et du Syndicat Mixte du Bassin de l’Or, compte-tenu de la nouvelle situation juridique et institutionnelle au 1er janvier 2018, et afin d’assurer la cohérence juridique de la nouvelle organisation interterritoriale souhaitée par la Métropole et ses partenaires, il apparaît nécessaire de les intégrer dans le champ de compétence de Montpellier Méditerranée Métropole.
Par ailleurs, il apparaît opportun de vérifier la cohérence des compétences et actions dans le domaine de l’eau, actuellement portées par la Métropole au regard des autres alinéas de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement.
Ainsi Montpellier Méditerranée Métropole exerce, conformément au décret du 23 décembre 2014 portant sa création et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, de nombreuses actions en matière d’approvisionnement en eau (article L. 211-7 alinéa 3 du Code de l’environnement), notamment concernant l’eau brute : développement et gestion des réseaux d’acheminement de l’eau brute du Bas Rhône et du Languedoc.
Elle contribue à la lutte contre la pollution des aires d’alimentation et de captage ainsi  qu’à la protection et à la conservation des eaux superficielles et souterraines (article L 211-7 du Code de l’environnement alinéas 6 et 7) en mettant en œuvre :
–    ses projets d’assainissement ;
–    les mesures de protection des captages participant à l’alimentation de sa population en eau potable ;
–    des actions avec les producteurs agricoles;
–    la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable via notamment la réalisation d’interconnexion des réseaux.
Elle exerce déjà au titre de ses compétences aménagement de l’espace métropolitain, eau et assainissement et services public de défense extérieure contre l’incendie les missions suivantes :
–    maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols (article L 211-7 alinéa 4 du Code de l’environnement) ;
–    aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (article L 211-7 alinéa 9 du Code de l’environnement) en milieux urbains;
–    mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource et des milieux aquatique (article L 211-7 alinéa 11 du Code de l’environnement).
L’exploitation, l’entretien, les aménagements d’ouvrages hydraulique existants, hors transferts obligatoires visés aux alinéas 1, 2, 5, 8 de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, hors assainissement et pluvial et hors ouvrages confiés en gestion aux EPTB dont la Métropole est membre, demeurent en dehors du champ d’action métropolitain. 
Les principales installations et infrastructures concernées sont : les canaux d’irrigation, fossés-canaux et systèmes agricoles d’irrigation, fossés de drainage, barrages anti-sel, barrages et retenues participant aux systèmes d’irrigation, ouvrages hydrauliques participant uniquement au maintien du niveau des étangs et ne participant pas à la continuité d’un système hydraulique (article L. 211-7 alinéa 10 du code précité).
Au regard de ce constat, afin de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique développée par la Métropole, dans la gestion de l’eau, il est nécessaire qu’elle étende ses compétences à l’intégralité des missions visées aux alinéas 3, 6, 7 et 12 de l’article L. 211-7 du code précité.
Cette extension des compétences est décidée par délibérations concordantes du Conseil de Métropole et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. (2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant 50% de la population ou 50% des conseils municipaux des communes membres représentant 2/3 de la population).
Le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la Commune de la délibération de la Métropole, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
A l’issue de cette procédure et après avoir constaté que les conditions de majorité sont acquises, le Préfet publiera un arrêté modifiant l’article 4 du décret 2014-1065 du 23 décembre 2014 relatif à la création de la Métropole et actant le transfert des nouvelles compétences de Montpellier Méditerranée Métropole.
Lors de sa séance du 19 juillet dernier, Conseil de Métropole a donc approuvé la modification de l’article 4 du décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 relative à l’extension des compétences non obligatoires exercées par Montpellier Méditerranée Métropole. :
–  Exercice des missions mentionnées aux alinéas 3, 6, 7, 12 de l’article 
L. 211-7 du Code de l’environnement :
–    Approvisionnement en eau ;
–    Lutte contre la pollution ;
–    Protection et conservation des eaux superficielles ou souterraines ;
–    Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
–        Gestion des ouvrages hydrauliques confiés aux ETPB dont la Métropole est membre.
L’ensemble des items de l’article 4 du décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 non impactés par cette modification demeurent en vigueur.
Les missions de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations relevant de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, transférées obligatoirement à la Métropole ainsi que les nouvelles missions relevant de cet article, mentionnées ci-dessus, se substitueront, à l’issue de la procédure de modifications aux dispositions actuelles de l’article 4 du décret n°2014-1065 qu’elles intègrent. Un arrêté préfectoral actera cette substitution.
La délibération du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole n°2018-427  du 19 juillet, objet de la présente a été notifiée à la commune en date du 27 Juillet 2018. 
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
– approuver, l’extension des compétences de Montpellier Méditerranée Métropole relative aux missions détaillées ci-dessus ;
– autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité l’extension des compétences de Montpellier Méditerranée Métropole relative aux missions détaillées ci-dessus ;
– autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PROTOCOLE DE PARTENARIAT 2018/2020 ENTRE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE SAINT GEORGES D’ORQUES CONCERNANT L’ACCÈS AU PROGRAMME ÉcoMÉTROPOLE DE L’ÉCOLOTHÈQUE
Madame G. EVOUNA-NGUEMA, Conseillère Municipale déléguée au développement durable, énonce que l’Écolothèque est le Centre d’éducation à l’environnement de la Métropole qui comporte quatre secteurs, l’accueil des classes avec son Centre de ressources, l’accueil de loisirs, l’accueil des centres médicaux sociaux et des crèches, la diffusion des compétences d’animation à l’environnement avec le programme ÉcoMétropole. 
C’est ce dernier programme qui fait l’objet de ce protocole. 
Le programme ÉcoMétropole vise à promouvoir auprès des communes de la Métropole un programme de sensibilisation et d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable pour les enfants. Dans ce contexte, l’Écolothèque de Montpellier Méditerranée Métropole se propose d’accompagner les équipes d’animation des communes qui ont un projet EEDD dans leurs structures d’accueil en proposant de véritables parcours ludiques et éducatifs qui visent l’autonomie des équipes.
Le programme incite à prendre en compte les préoccupations environnementales en intervenant sur tous les temps de la vie de la jeunesse. Le programme ÉcoMétropole a pour objet la mutualisation de moyens au service des communes dans le cadre d’une véritable coopérative de services et l’élaboration d’un projet commun d’éducation à l’environnement et au développement durable sur le territoire métropolitain. La Ville de Saint Georges d’Orques, ville labélisée terre Saine, désire participer à cette démarche 
Il est proposé à l’assemblée délibérante, d’autoriser le Maire, à signer le protocole partenarial afin d’avoir accès à cette outil éducatif autour de l’environnement et du développement durable.

Dires : Jean-François AUDRIN complète cet exposé en précisant que ce service externalisé a vocation à aller au-devant des intervenants et des éducateurs pour les aider à sensibiliser nos enfants et surtout leur apprendre à gérer l’environnement. Cette superbe idée qui perdure dans le temps, est élaborée de manière efficace et satisfait pleinement les structures auprès desquelles elle intervient.

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le protocole partenarial permettant d’avoir accès à cet outil éducatif autour de l’environnement et du développement durable,
– autorise Monsieur le Maire à signer le protocole partenarial avec Montpellier Méditerranée Métropole.

ACQUISITION ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS PROFESSIONNELS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES EN APPEL D’OFFRE ENTRE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET LES COMMUNES, AYANT POUR COORDONNATEUR MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Robert CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, expose à l’assemblée que dans l’objectif de réaliser des économies d’échelle, Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de la Ville de Montpellier, et les Villes de Jacou, Montpellier, Pérols, Prades-Le-Lez, Saint-Brès, Saint-Georges-d’Orques et de Villeneuve-Les-Maguelone ont la volonté de mettre en place un groupement de commandes pour le marché 5229MG18 – Acquisition et livraison de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle,
Montpellier Méditerranée Métropole sera désignée coordonnateur de ce groupement et sa commission d’Appel d’Offres sera celle du groupement, 
une procédure sera lancée conformément à l’article aux articles 78 à 80 du 
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter du 01/06/2019 ou de la notification si celle- ci est postérieure.
Après recensement des besoins des membres et par lot, les montants d’achats estimés par an pour les communes concernées sont les suivants : 
Lot n°1 – Vêtements protocolaires : 
– Montpellier Méditerranée Métropole : 20.627€ HT,
– Ville de Montpellier : 50.000€ HT.
Lot n° 2 – Vêtements professionnels (dont haute visibilité) : 
– Montpellier Méditerranée Métropole : 11.380€ HT,
– Pérols : 8.000€ HT,
– Jacou : 4.900€ HT,
– Saint-Brès : 2.000€ HT,
– Villeneuve-Les-Maguelone : 3.000€ HT,
– Prades-Le-Lez : 2.607,50€ HT,
– Saint-Georges-d’Orques : 2.980€ HT.
Lot n°3 – Chaussures de sécurité : 
– Montpellier Méditerranée Métropole : 23.877€ HT,
– Pérols : 3.000€ HT,
– Jacou : 1.500€ HT,
– Saint- Brès : 300€ HT
– Villeneuve-Les-Maguelone : 900€ HT, 
– Prades-Le-Lez : 1.180€ HT,
– Saint-Georges-d’Orques : 850€ HT, 
– CCAS de Montpellier : 13.500€ HT.
Lot n°4 – Equipement de protection individuelle : 
– Montpellier Méditerranée Métropole : 85.675€ HT,
– Pérols : 4.000€ HT,
– Jacou : 2.400€ HT,
– Saint-Brès : 700€ HT,
– Villeneuve-Les-Maguelone : 300€ HT,
– Prades-Le-Lez : 2.405€ HT,
– Saint-Georges-d’Orques : 900€ HT,
– CCAS de Montpellier : 3.500€ HT.
Lot n° 5 – Vêtements de sport : Montpellier Méditerranée Métropole : 44.903€ HT.
Il est  proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à signer la convention avec Montpellier Méditerranée Métropole pour le groupement de commande n° 5229MG18 – Acquisition et livraison de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle.

Dires : Pour Frédéric ARCHO il est anormal que ce groupement de commandes s’adresse également à des communes qui ne sont pas membre de la Métropole.
Jean-François AUDRIN procède à l’énumération de toutes communes souhaitant participer au groupement de commandes et constate que toutes sont comprises dans le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole.

L’assemblée délibérante à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Montpellier Méditerranée Métropole pour le groupement de commande n° 5229MG18 – acquisition et livraison de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle.

INFORMATIONS DIVERSES :
1. Tribune d’opposition du Mag de septembre 2018
Suite à la parution dans le magazine municipal de septembre à la tribune réservée aux groupes d’opposition d’un article déposé par « Saint Georges A VENIR », Madame Nathalie ESTRADE fait part de sa surprise, de sa colère mais aussi de sa déception. Il lui semble que toutes les affaires relatives à sa délégation ont toujours été abordées en commission et débattues dans un climat d’écoute et d’échanges. Cet article mérite une réponse car il atteint une partie du personnel municipal qui s’est sentie blessée et offusquée. Il s’agit là de colporter des ragots et des idées totalement fausses. N. ESTRADE souhaite qu’une situation similaire ne se renouvèle pas et demande qu’en face de dossiers incompris susceptibles de générer des interrogations et qui nécessitent des informations supplémentaires, les questions lui soient adressées directement.
Afin de compenser la « désinformation » communiquée par ces écrits, elle reprend chaque point abordé :
* Le regroupement des classes de CP au groupe scolaire Jean Jaurès : elle rappelle qu’avant septembre 2014, les classes de CP faisaient partie du cycle 2 qui les rattachaient aux grandes sections maternelles. Par ailleurs, les différentes directions qui se sont succédées à l’école élémentaire n’étaient pas favorables au regroupement des CP avec les plus grands de l’école Jean Jaurès.
Après la réforme, à la rentrée 2015, l’inspection académique et le corps enseignant ont formulé la première demande relative au regroupement dans l’objectif aussi de faciliter le travail de la direction, et ont souhaité qu’une réflexion soit engagée. Dès 2016, un travail a été effectué et en décembre, une commission « d’extension de l’école Jean Jaurès » a été constituée. Composée de professionnel (architecte), de représentants de parents d’élèves, d’enseignants et de membres des groupes d’opposition du conseil municipal, cette commission a élaboré un audit et une étude de faisabilité avec notamment un bilan des locaux, un chiffrage, la réglementation à respecter, etc. A ce jour, l’activité de la commission a bien avancé et va permettre de déposer un permis de construire pour entériner l’extension du groupe scolaire Jean Jaurès actant l’accueil des classes de CP sur ce site. Ce dossier n’est pas mis de côté.
    * Le matériel informatique installé dans les écoles ne provient pas contrairement à ce qui est écrit de « rebus ». N. ESTRADE indique que depuis sa prise de fonction, le budget communal a participé à l’informatisation des écoles pour un investissement de plus de 150.000€ en fonction des souhaits et des directives des successives directions. Au fil du temps, il a fallu faire face à des pratiques qui évoluent. Les demandes initiales nous ont conduites à créer une salle informatique pour permettre un travail en demi-groupe et supprimer les ordinateurs dans les classes. Ensuite, il a été souhaité la mise en place de classes mobiles pour qu’un référent informatique puisse utiliser le matériel dans les différentes classes au niveau pédagogique. Progressivement, les techniques changeant mais aussi la formation des enseignants, la sollicitation s’est orientée vers l’installation de 1 à 2 ordinateurs par classes mais aussi de vidéoprojecteurs plus performants que ceux déjà détenus. A travers le terme « informatique » on retrouve aussi la formation, le câblage, les logiciels, les mises à jour régulières et la maintenance assurée par un agent municipal, qui intervient extrêmement régulièrement pour procéder à des branchements, pour assurer l’évolution des logiciels et des proxy de l’éducation nationale. Il convient de ne pas oublier les sociétés extérieures qui sont intervenues à plusieurs reprises. Aujourd’hui toutes les classes sont quasiment équipées de vidéoprojecteurs. Compte tenu que le câblage existant n’est pas assez performant, un nouveau câblage qui permettra d’utiliser la fibre, dès sa mise à disposition, sera réalisé dans les classes durant les vacances de la Toussaint.
Pour mémoire, N. ESTRADE récapitule tout ce qui a été réalisé au sein des écoles : câblage, serveurs, vidéoprojecteurs, vidéoprojecteurs connectés, ordinateurs, imprimantes, copieurs connectés, sans oublier la souscription auprès d’E.N.T, serveur de l’éducation nationale moyennant une cotisation annuelle. Elle précise que tous les travaux et toutes les modifications interviennent après concertation avec les enseignants. Il est évident que tout cela n’est pas suffisant face aux pratiques perpétuellement en évolution et certains enseignants amènent leur ordinateur portable pour favoriser et travailler avec les vidéoprojecteurs. Après inventaire du matériel et chiffrage, mais surtout pour éviter obsolescence du matériel informatique, il est envisagé d’autres solutions, telles que la location avec option d’achat ou de contrats locatifs avec des sociétés d’informatique.
Parallèlement à toutes ces actions, les directions d’école se sont rapprochées de sociétés (SANOFI et DELL) pour récupérer d’anciens ordinateurs. Ce matériel de 2015, après révision par le personnel municipal, est installé dans les écoles. D’autres demandes similaires ont été déposées auprès des services de la Métropole, sans réponse favorable à ce jour. 
Il est impossible de dire que « rien n’a été fait ».
* La navette scolaire interne. Nathalie ESTRADE relate qu’un rapprochement avec les familles susceptibles de rencontrer des problèmes suite à cette suppression a été pratiqué. Elle précise que depuis le mois de juin, seulement deux demandes émanant de personnes se trouvant en difficulté ont été recensées. Il leur a été proposé des solutions de remplacement (covoiturage). A ce jour, ces familles ne se sont pas à nouveau manifestées. Elle énonce les diverses tentatives de mise en place de moyen de déplacement doux tel qu’un pédibus ou encore d’un vélobus. Projets qui n’ont pu aboutir faute de volontaires et/ou de participants (enfants, parents, etc).
Elle invite les membres de l’opposition municipale à faire part de leur(s) initiative(s) et des éventuels volontaires pour développer ces moyens de se rendre à l’école « ensemble ».
* Les soutiens financiers pour les séjours. Madame le Maire adjoint rappelle que les séjours mis en place par les enseignants ne présentent pas un caractère obligatoire mais pédagogique. Toutefois, des subventions municipales ont toujours été accordées à la caisse des écoles afin de soutenir l’organisation de séjours.
Elle énonce les montants moyens alloués annuellement :
   – 70€/ enfant en CM2 (et CM1 lors de classe à double niveaux),
   – 40€/ enfant en CP (et CE1 lors de classe à double niveaux),
   – 40€/enfant en petite section (et même parfois grande et moyenne sections en fonction des projets),
sans oublier les aides versées pour les sorties pédagogiques programmées par les enseignants, qui se situent de l’ordre de 90€/classe.
* Soutien financier aux caisses des écoles 
Nathalie ESTRADE poursuit en informant l’assemblée que la commune en plus des budgets obligatoires, attribue chaque année une aide financière destinée aux caisses des écoles. Ces montants destinés au fonctionnement avoisinent 17.000/18.000€ pour l’école élémentaire + 12.000€ de fournitures scolaires et 8.000/9.000€ pour l’école maternelle + 7.500€ de fournitures scolaires. Ce rajoute comme charge supportée par le budget communal les frais de rémunération des ATSEM. Elles sont présentent à temps complet sur le temps scolaire, pratique qui n’existe pas systématiquement dans toutes les communes. 
Elle décrit ensuite les divers investissements réalisés pour l’entretien et l’aménagement des cours, des jeux et dans les classes pour les rendre agréables et fonctionnelles.
Elle précise qu’elle reste à disposition pour présenter le détail de tout ce qui a été entrepris et exécuté sur les deux groupes scolaires durant les 10 dernières années.
* temps périscolaires : Elle fait part de son total désaccord avec le terme « démunis ». Elle invite les conseillers à étudier le budget, qui s’avère significatif surtout en matière de fournitures. Les commandes de matériel sont régulières et soumises à l’approbation des directeurs de chaque structure. Il est exact que certaines commandes formulées par des animateurs ont été révisées car le matériel ne correspondait pas aux projets pédagogiques ou bien était totalement inadapté, parfois même présentées des doublons (matériel sportif déjà présent sur la structure).
N. ESTRADE déplore qu’il ait été donné foi à des ragots et surtout beaucoup d’importance à l’insatisfaction injustifiée d’une minorité d’animateurs. Elle invite des détracteurs à lui indiquer quand et où il y a eu ces prétendus manques ? Une visite des locaux et des stocks destinés aux activités peut être organisée.
* Centre de Loisirs Jeunesse (C.L.J) : N. ESTRADE souligne que comme pour les points précédents, tout repose sur des ragots. Elle rappelle que la précédente directrice a quitté le poste après 5 mois d’activité, car elle a trouvé un emploi en CDI avec de meilleures conditions financières que celles proposées par la commune. Il est évident que dès connaissance de cette situation, tout a été mis en œuvre pour trouver des solutions et pallier rapidement à ce départ, acté au 31 juillet. L’agent qui était jusque là adjoint de direction a été pressenti pour au terme d’une formation, assurer la charge du poste de directeur du CLJ. Les enfants n’ont jamais été abandonnés, toujours encadrés par des animateurs diplômés. De plus des passerelles ont été structurées avec les ALP et notamment avec Chi Fou Mi dans le respect de la réglementation et avec des personnels compétents. Encore une fois, N. ESTRADE constate avec tristesse que de mauvais propos circulent dans le village et qu’il soit donné crédit à des médisances telles que la directrice du CLJ aurait été purement et simplement « virée » pour permettre la fermeture de CLJ, sont totalement fausses.
Elle énonce les nombreuses activités organisées : actions « diverti sports loisirs », plus de passerelles avec Chi Fou Mi pour que les enfants des CM2 prennent l’habitude de fréquenter le CLJ, des rencontres et échanges intercommunaux, sans oublier les séjours réguliers.
Tout cela ne comprend pas les participations financières allouées par le budget communal pour une intervenante en musique au sein des écoles, des conventions avec des associations pour des activités sportives sur le temps scolaire, l’intervention des policiers municipaux pour la prévention routière. 
N. ESTRADE termine en garantissant que l’investissement de l’équipe municipale, du personnel municipal tout autant que le sien est total pour accueillir tous les enfants dans d’excellentes conditions mais aussi aider les familles qui se trouvent dans des situations délicates.
Elise BERNARD remercie Nathalie ESTRADE pour toutes ces explications très précises et souhaite que l’intégralité de ces propos soit versée dans le compte rendu de séance pour que tous ces détails soient la réponse adressée aux parents d’élèves, dont elle n’a été que la porte parole.  Elle relève surtout « la garantie de l’investissement total pour l’école », note aussi que les ordinateurs de l’école fonctionnent et qu’il n’y a pas de demandes des familles pour la navette scolaire autres que les 2 requêtes évoquées plus avant par Nathalie ESTRADE. Elle demande le coût de la navette scolaire.
Robert CARMONA répond que la charge financière pour la commune s’élevait à 63.000€/an dans le cadre d’un contrat conclut avec la société de transport JUERS, sans compter les frais de personnel, accompagnants obligatoires pour encadrer les enfants tous les jours scolaires.
Elise BERNARD veut savoir à quelle date l’extension du groupe scolaire Jean Jaurès sera livrée ?
Jean-François AUDRIN regrette que Madame BERNARD arrive en cours de mandat et l’invite à lire les comptes-rendus des précédentes séances de conseils municipaux pour s’informer de tout ce qui à déjà été échangé concernant ce dossier.
Nathalie ESTRADE revient sur la commission « extension de Jean Jaurès » au cours de laquelle il a été présenté le dernier projet après avoir pris en considération les dispositions des parents d’élèves et des enseignants. Elle redit que le permis de construire va être déposé avant la fin du mois d’octobre et que l’engagement pris pour que les classes de CP soient accueillies sur ce site sera tenu pour la rentrée de septembre 2019. Elle précise que l’extension va se formaliser sur plusieurs phases de travaux afin de ne pas être contraint de fermer l’école.
Jean-François AUDRIN rappelle qu’il a donné cette information dans son discours de rentrée des classes de septembre dernier.
Elise BERNARD souligne qu’un discours de rentrée scolaire contrairement à une séance de conseil municipal, ne génère pas de compte-rendu écrit et rendu public.
Jean-François AUDRIN insiste sur la nécessité pour Madame BERNARD de prendre connaissance de tous les comptes-rendus afin de combler sa période d’absence au sein de l’assemblée délibérante et éviter ainsi de revenir sur des dossiers qui ont déjà été évoqués et connus des autres conseillers municipaux.
Nathalie ESTRADE indique que lors d’une des commissions enfance, à laquelle malheureusement Madame BERNARD n’a pu assister, elle a pris le temps d’expliquer l’avancement du dossier, les raisons du retard. Elle invite E. BERNARD à une rencontre pour y relater tout l’historique.
Elise BERNARD reformule sa requête : connaître la date de livraison et non revenir sur l’historique.
Jean-François AUDRIN réaffirme que les locaux seront à disposition pour la rentrée 2019, information également relayée par la presse. Il donne ensuite la parole à Madame AMIEL.
Anne AMIEL reprend l’accusation formulée également dans le « mag » de septembre 2018 visant l’absence du respect de confidentialité pour des dossiers déposés par les familles auprès du CCAS. Elle qualifie cet écrit : d’agressif. Elle mentionne que suite à une proposition de Madame Marie-Jeanne BOIJOUT, membre du conseil d’administration du CCAS, il a été proposé lors de la séance du 09 avril 2015 une délibération sur le principe de confidentialité. Les membres présents ont voté par 11 voix contre et 1 voix pour. Elle s’adresse aux auteurs de cette accusation et leur signifie la mise en cause d’un agent. Ne peut-on qualifier cette atteinte de diffamatoire ? 
S’agissant des demandes d’aides pour les séjours, A. AMIEL indique que le rapport annuel d’activités du CCAS consultable par tous, fait état de 13 demandes pour des classes vertes sur l’année 2017, dont 11 ont été subventionnées. Elle précise que les dossiers rejetés, l’ont été pour incomplétude et qu’il a été donné préférence à d’autres aides financières. Elle invite les détracteurs à venir se renseigner directement à la source avant de retranscrire des ragots nuisibles et qu’il existe bien d’autres façons de communiquer.
Elise BERNARD sollicite des précisions sur « donné préférence à d’autres aides financières ».
Anne AMIEL indique que les demandes d’aides financières portent sur une multitude de sujets (facture d’électricité, d’eau, etc). Quand il s’agit de sommes considérables, il est de pratique d’aider sur plusieurs points, toutefois les demandes pour classes vertes ont toujours étaient subventionnées.
Elise BERNARD prend acte. 
Frédéric ARCHO demande à A. AMIEL des précisions sur la délibération d’avril 2015.
Anne AMIEL indique que le conseil d’administration du CCAS réuni ce 09 avril a été invité à se prononcer, après de longues discussions, sur la confidentialité des dossiers examinés par le CCAS, c’est-à-dire examen des dossiers sans connaissance du nom des demandeurs. Le résultat du vote est énoncé ci-dessus.
Frédéric ARCHO affirme alors que ce qui est écrit est vrai.
Anne AMIEL précise que le vote a été exprimé selon le principe de démocratie.
Jean-François AUDRIN réclame expressément le respect des agents, qui ne font pas de politique. Il demande aux auteurs des tribunes qui paraissent dans le mag d’être beaucoup plus clairs afin que le doute ne s’immisce pas. Il est totalement inadmissible et insupportable de laisser entendre qu’un agent communal a pu outrepasser son devoir de réserve et douter ainsi de son intégrité. En tant que Maire, je serai toujours là pour défendre ces agents qui travaillent au quotidien à nos côtés.
Pour Elise BERNARD il n’est pas question de remettre en cause le devoir de réserve des agents, qui n’a rien à voir avec le caractère de confidentialité d’une commission. Les écrits ne concernent que les décisions budgétaires prises par le Maire et ses adjoints sans aucune relation avec le travail des agents municipaux. 
Jean-François AUDRIN reprend la formulation exacte des écrits «  la confidentialité des dossiers n’étant pas respectée ». Il attire l’attention d’E. BERNARD sur l’importance de ce texte qui a été lu par près de 5000 personnes. Même si à l’occasion de cette séance où nous ne sommes qu’une trentaine, des éclaircissements sont apportées sur la destination de ces attaques qui selon les dires d’aujourd’hui ne visent en aucun cas les agents, à la lecture de cette phrase, il peut être considérer que l’agent en charge de ce service ne respecte pas la confidentialité. 
Elise BERNARD rappelle qu’un conseil municipal est public et que les comptes-rendus sont consultables par tous. Donc l’information relayée aux Saint Georgiens leur permettra de prendre connaissance de la position adoptée par chacun d’entre-nous.
Jean-François AUDRIN indique à E. BERNARD que le mag est lu par quasiment toute la population alors que le nombre de personnes qui prend connaissance des comptes-rendus des conseils municipaux n’est pas du tout le même. En conséquence, la grande majorité des gens qui ont lu cette tribune ont pu considérer que l’agent n’était pas intègre. Il n’y a que ceux qui vont lire le compte-rendu qui peut-être changeront d’avis et malheureusement ils sont très peu nombreux.
Elise BERNARD souhaite à nouveau que l’intégralité des échanges soit versée dans le compte-rendu de séance et indique que leur prochaine tribune d’opposition pourra alors reprendre des extraits de ce compte-rendu.
Jean-François AUDRIN rappelle que les séances du conseil sont enregistrées, que le compte-rendu est rendu public avec une insertion sur le site Internet de la commune. Il est permis à chacun des conseillers de corriger lors de la séance suivante tout ce qui aurait été omis.
Frédéric ARCHO relève qu’il n’a pas d’autres observations à formuler sur les interventions de Mesdames ESTRADE et AMIEL, mais qu’il y a toutefois encore des informations diverses à aborder. Il poursuit avec les questions suivantes :
   – affaire Rémi Gaillard son association et son projet d’un “campus pour humains et non humains” sur quelques hectares dans une commune de la métropole de Montpellier. L’article paru dans la presse locale relate que « le Maire de Saint Georges d’Orques le vétérinaire Jean-François AUDRIN ne serait pas opposé à l’inviter dans sa commune ». Pourquoi pas, mais : où, comment et combien ça coûte ?
Jean-François AUDRIN rapporte que le lendemain de la parution de cet article, il a été contacté par Rémi Gaillard qui lui a précisé n’avoir jamais mentionné que ce projet serait implanté sur Saint Georges d’Orques. Il indique également ne pas avoir été interrogé par un journaliste du quotidien Midi Libre. Ce projet qui présente un grand intérêt pour la liberté des animaux mérite d’être soutenu et Jean-François AUDRIN rappelle que son attachement au bien être des animaux ne peut que l’amener à imaginer qu’un grand espace de liberté leur soit dédié. Toutefois, sachant que notre territoire n’est pas énorme, il convient de rester économe en matière d’espace. 
   – dépôts sauvages : Après avoir observé le fonctionnement de la déchetterie officielle, F. ARCHO constate que sur les 13 demi-journées uniquement 6 sont utilisées les 7 autres sont fermées. Ne serait-il pas possible de solliciter auprès des services métropolitains une révision des jours d’ouverture. 
En effet, selon lui, la fermeture du lundi ne paraît pas judicieuse et incite à dépôts sauvages. N’est-il pas plus onéreux de ramasser les dépôts dans les chemins et les vignes par rapport au coût d’ouverture de la déchetterie tous les jours ?
Jean-François AUDRIN assure qu’il demandera à la Métropole d’envisager des ouvertures plus fréquentes de la déchetterie. Malgré tout, certains déposeront toujours leurs gravats ailleurs que dans les espaces aménagés à cet effet. Il rappelle que lorsque la déchetterie de Saint Georges est fermée, celles de Pignan et de la Paillade sont ouvertes.
Jean-François BOUALI rejoint F. ARCHO sur la nécessité d’ouvrir le lundi pour répondre essentiellement au besoin des « bricoleurs du week-end ».
Andrée SAINTPIERRE rappelle que la déchetterie de Saint Georges est ouverte le dimanche jusqu’à 12h.
Jean-François BOUALI remémore les précisions données par J. HARDEMAN lors d’un précédent conseil au cours duquel il avait déjà abordé la problématique des dépôts sauvages. Le Maire adjoint avait mentionné qu’il serait installé des caméras pour permettre aux policiers municipaux de poursuivre les contrevenants. Où en est le projet ? 
Frédéric ARCHO poursuit en revenant sur le projet d’extension du groupe scolaire Jean Jaurès auquel il souscrit dans sa forme architecturale et dans lequel les toitures sont orientées de manière à pouvoir recevoir des panneaux photovoltaïques. Il demande que soit intégrée dans le projet une étude qui pourrait être connectée au défi « éco-minots ».
Nathalie ESTRADE précise qu’une étude est en cours avec l’ALE autant sur l’installation de photovoltaïque que sur le changement de la chaudière pour s’orienter vers des solutions écologiques. Le projet évoluera dans ce sens là.
Frédéric ARCHO aborde sa dernière préoccupation relative à la suppression de la navette scolaire interne. Il a constaté en arrivant devant la salle du conseil que 9 personnes étaient rassemblées pour évoquer ce sujet et non pas que 2.
Jean-François AUDRIN reconnaît que le sujet est d’actualité. Il indique que ces personnes ont été reçues individuellement par Monsieur HUC-ANDRÉ en charge de gérer au cas par cas et de trouver la meilleure solution pour chacun. Il précise que les demandeurs étaient 11.
Nathalie ESTRADE affirme que ces personnes ne sont jamais venues la solliciter. Elle précise aussi avoir pris contact avec la direction de la FCPE pour connaître les éventuels retours qui auraient pu leur être formulés. Ils n’avaient également enregistrés que 2 demandes.
Jean-François AUDRIN énonce le calendrier des manifestations à venir :
   – l’atelier mémoire, le 19 septembre 
   – questions à la municipalité, le 24 septembre. Les responsables de la Poste seront présents pour communiquer des informations concernant leur fonctionnement et formuler des propositions sur le futur de leur service.
   – Les automnales du livre, le 07 octobre.
Pierre Nicolas précise que cette manifestation est devenue intercommunale et qu’elle a lieu cette année sur la commune de Juvignac. Toutefois, la semaine qui précède la manifestation, chaque commune impliquée organise localement une rencontre autour du livre, elle aura lieu à Saint Georges d’Orques, le vendredi 05 octobre à la bibliothèque à partir de 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire clôture la séance.