Le projet de nouvel Arrêté Cadre départemental « sécheresse » mis à jour par la DDTM 34 , sur la base notamment de concertations des membres du comité ressource en eau, lors d’ateliers de travail organisés par la DDTM34 en février 2025 ; ainsi qu’une note explicative sont disponible en cliquant ICI
La modification potentiellement la plus importante pour les communes de la métropole est la suivante :
– l’outil plan de gestion existant déjà pour les usages agricoles est étendu aux usages réalisés depuis le réseau d’eau potable. Cet outil pourra donc être mobilisé par les structures gestionnaires (régie des eaux de 3M, SBL, SMGC) pour prendre en compte les situations spécifiques (utilisation d’une ressource extérieure à la zone d’alerte où se fait l’usage, cas des réseaux maillés…).
Les autres modifications proposées par rapport à l’arrêté cadre du 30 avril 2024 sont :
– modification de certaines zones d’alerte : territoire métropolitain non concerné ;
– intégration de stations piézométriques pour la détermination des niveaux d’alerte des nappes souterraines ; la métropole est concernée par :
· L’intégration des données du piézomètre Lansargues -2284, du piézomètre Saint Brès-P et du piézomètre Saint Aunès pour la détermination des seuils d’alerte « eaux souterraines » de la zone d’alerte 2 ;
· l’intégration des données du piézomètre Crouzette, du forage Suquet, du piézomètre Redounel F2 et du piézomètre midi libre pour la détermination des seuils d’alerte « eaux souterraines » de la zone d’alerte 3 ;
· l’intégration des données du piézomètre CGE Tennis-3217 , du forage Mas de Mare F2, du piézomètre la Vène, du piézomètre Florensac 1777 pour la détermination des seuils d’alerte « eaux souterraines » de la zone d’alerte 7 ;
· l’intégration des données du pièzomètre Bérange Nord pour la détermination des seuils d’alerte « eaux souterraines » de la zone d’alerte 17.
– les seuils qui étaient fixés précédemment uniquement pour la période du 1er mai au 30 novembre sont définis maintenant sur toute l’année, au moyen de l’extrapolation suivante (dans l’attente de la fixation éventuelle de nouveaux seuils hivernaux spécifiques) :
· sur la base des seuils définis pour la dernière décade de novembre pour la période allant du 1e décembre au 14 février ;
· sur la base des seuils définis pour la première décade de mai pour la période allant du 15 février au 30 avril.
– modification de la composition du comité ressource en eau pour intégrer l’ensemble des syndicats d’eau : territoire métropolitain non concerné.
La participation du public par voie électronique est ouverte du jeudi 6 mars au mercredi 26 mars 2025 inclus.
